La chambre des représentants a adopté dernièrement, lors d’une séance plénière et à la majorité des voix, le projet de loi N° 36 – 04 sur les partis politiques. Ce projet a déjà fait l’objet de débats intenses au sein des partis, notamment le mode de scrutin le plus convenable pour le Maroc d’aujourd’hui.
Il convient de rappeler que ce projet constitue une mise en application des hautes orientations royales contenues dans le dernier discours du Trône, dans lequel le Souverain a appelé au renforcement du rôle des partis politiques, par la mise en place d’un cadre juridique et moderne. C’est ainsi que pour les observateurs, ce projet de loi s’inscrit, avant tout, dans une réforme générale des institutions marocaines pour favoriser l’instauration d’un État de droit et construire une société démocratique et moderniste où prévalent la justice, la stabilité et la liberté.
En attendant l’application de cette loi, de nombreux points font l’objet de débats.  D’abord, on veut savoir quelle est la nécessité actuelle d’un texte sur les partis politiques. Ensuite, pourquoi beaucoup d’efforts convergent sur une loi qui présente un caractère politique, alors que les défis qu’affronte aujourd’hui le pays sont économiques et sociaux. Et enfin, quelle  crise traversent les partis politiques pour recourir à  cette mesure.
Historiquement, le phénomène des partis politiques résulte du mouvement national (incarné par le Parti National, devenu par la suite Parti de l’Istiqlal) qui luttait, à côté de la monarchie, contre le colonialisme. A cette époque de l’histoire du Maroc, les relations entre les élites nationales et le Sultan se caractérisaient par une harmonisation totale dans le même but, à savoir l’expulsion du colonisateur. La preuve est, d’une part, la promulgation du dahir 16 mai 1930 qui déclencha une réaction très vive des Marocains et qui renforça l’unité autour de la personne du Sultan. Et d’autre part, les circonstances ayant succédé au “manifeste de l’indépendance” du 11 janvier 1944, préparé en coordination avec S.M Mohammed V,  et qui lui permettra de renforcer sa position et de s’élever au dessus du mouvement nationaliste.
A l’heure de l’indépendance, existaient deux forces politiques: D’un côté, le Souverain représentant de la dynastie chérifienne, et de l’autre, les partis politiques représentant les différentes tendances de l’opinion marocaine au cours de leur lutte pour l’indépendance. La proclamation de l’indépendance a donné au parti de l’Istiqlal de Allal EL Fassi l’image d’une formation politique forte ayant acquis une “légitimité historique” grâce à sa lutte contre le protectorat. Cette image a amené  ses dirigeants à penser qu’ils  doivent dominer le champ politique avec la priorité au pouvoir.
Après l’indépendance du Maroc, les nationalistes se sont rendu compte que le mouvement national ne possédait aucun “projet” pour l’avenir du pays. Ils liaient Seulement l’indépendance nationale à l’établissement d’une constitution démocratique. Ainsi, pour renforcer sa position souveraine face aux partis politiques,  feu SM Hassan II provoqua et favorisa le  “multipartisme” en s’opposant résolument au parti unique pour en finir avec l’idée du parti dominant. Cette nouvelle perception a généré une certaine diminution du rayonnement de l’Istiqlal, alors que le parti communiste et le mouvement populaire ont vu leur position confortée. Par la suite, le mouvement national s’est scindé à cause de conflits d’intérêts des courants politiques et de paradoxes résultant des diverses composantes ethniques de la société marocaine. La scission en 1959 au sein de l’Istiqlal, et la création de l’union Nationale des Forces Populaires ont amorcé la dégradation du mouvement national à cause des divergences idéologiques entre ses membres.
Après la proclamation de l’état d’exception en 1965, les partis politiques se sont trouvés marginalisés car les pouvoirs et les choix politiques, économiques, et sociaux se sont concentrés entre les mains de feu S.M Hassan II, en vertu de l’article 19 de la Constitution 1962.
Après les tentatives répétées de coups d’État de 1971 et 1972, les choses vont changer. C’est ainsi que le Roi a proclamé dans son discours du 19 septembre 1972 “l’ouverture à tous les partis politiques pour la constitution d’un gouvernement d’union nationale”. En outre, le thème de l’intégrité nationale et la restauration du Maroc, et bien entendu, l’émergence de l’affaire du Sahara, en 1975, constituaient des thèmes nationaux à forte connotation politique qui avaient permis de débloquer la crise politique et assurer une symbiose avec le Souverain.
A cette époque du Maroc indépendant, les relations entre le palais et les partis politiques historiques – PI et USFP en tête – ont connu des hauts et des bas, mais toujours dans le cadre d’un dialogue ouvert. D’ailleurs, nul ne peut contester que les partis politiques au Maroc ont bénéficié de cette opportunité pour réaliser leurs programmes.
D’hier à aujourd’hui
Au niveau interne, d’un coté, les partis politiques souffrent d’un vieillissement de structures. C’est dire qu’ils se sont transformés en un lieu de “personnalisation des leaders” qui jouissent d’une certaine aura. A titre d’exemple, le Secrétaire d’État à la jeunesse, M. El Gahs, qui est en même temps membre du BP de l’USFP, a déclaré dans une interview parue dans le Journal hebdomadaire: “on a du mal à changer les choses…, il y a des vieux qui ne veulent pas partir. Ils s’accrochent…”. Cette situation fait que le débat fructueux a laissé la place au discours de soumission et d’allégeance. Et par voie de conséquence, il y a une absence totale de démocratie comme outil principal et essentiel dans la gestion des affaires partisanes. Cet état de chose entrave l’émergence d’une élite en mouvement continu, porteuse de projets sociétaux et capable de donner un nouveau souffle à la classe politique.
De l’autre coté, le phénomène de la scission des partis s’est développé davantage en générant le “multipartisme” qui n’est aucunement synonyme de “pluralisme politique”, essentiel pour la réussite de la démocratie. Au point que le Maroc a connu la constitution de partis qui ont peu de voix populaires et cette réalité a pénalisé les formations sans âme.
Au niveau externe, la non appartenance du citoyen marocain (notamment les jeunes) à un parti est une conséquence directe de la stérilité des partis politiques. D’autant plus que la pratique a donné le jour à une culture politique qui ne prend pas en considération la participation des citoyens dans le changement et le développement. Cela est dû à une socialisation politique qui a intériorisé chez le Marocain un mépris du politique, qu’il considère comme un symbole de peur, voire de magouille et de démagogie.
Il est donc logique que les campagnes électorales aient perdu leur crédibilité à cause d’un manque de compétitivité nettement marquée. De même, l’octroi de sièges au parlement ou au sein des communes était devenu une “donation makhzenienne”, à tel point que toutes les élections du Maroc – hormis celles organisées par M. Jettou en 2002 et 2003 – ont entrainé une vague de méfiance et de reproches. Dans le même volet, la tâche du parti politique déterminée par la constitution, à savoir l’encadrement de la population, est laissée au hasard, et rares sont les cas où on peut relever une action partisane en dehors des campagnes électorales. Plus encore, le faible taux de participation aux élections a montré la faiblesse de l’implantation des partis dans la société marocaine.
Il est à rappeler qu’en s’efforçant d’instaurer un État de droit, le Maroc ne peut abandonner sa diversité culturelle et ses choix basés sur le pluralisme, l’ouverture et le dialogue civilisationnel. Cette affirmation s’explique  par la vision royale tendant à mettre à niveau le champ politique dans le cadre de la “légalité juridique” et de la “légitimité démocratique”, et aussi à consacrer les règles de la rationalisation, de la démocratie, et de la transparence au niveau de la création des partis politiques, de leurs programmes, leurs modes de gestion et de financement dans le respect de la primauté de la loi, et sous le contrôle de la justice. (MAP)
En revanche, les actes barbares perpétrés le 16 Mai 2003 et qui visaient à porter atteinte au processus démocratique au Maroc – entrepris sous la conduite du Souverain – ont démontré l’incapacité des partis politiques (particulièrement le Parti de la Justice et du Développement- le seul parti islamiste autorisé par le palais depuis 1997 – qui n’a pas cessé d’utiliser la religion à des fins politiques) à dialoguer avec les diverses catégories de la société marocaine, plus précisément la classe démunie qui se réfère souvent à l’Islam.
Pour cela, les Marocains qui vivent difficilement, doivent avoir le sentiment que le régime se préoccupe de leur sort. Cette mission est partagée entre les partis politiques, qu’il s’agisse de la “Koutla” (bloc démocratique qui regroupe la gauche et l’Istiqlal), de l’opposition, des islamistes, des gauchistes,  etc.
Pour faire face à ces actes odieux qui n’ont rien à voir avec l’Islam et les valeurs marocaines, les partis doivent remplir leur mission de canalisation et d'encadrement des populations, en leur faisant prendre conscience des dangers de certains milieux et mouvements soupçonnés de faire passer des idées suspectes. C'est là le chemin le plus sûr pour mener le peuple vers le progrès, la paix sociale et la prospérité.
Partant, les différents acteurs politiques au Maroc doivent opter pour une culture politique nouvelle donnant naissance à d’autres valeurs telles que la citoyenneté, la modernité, la solidarité, la tolérance etc. Démarche impossible sans des partis politiques modernes, conscients d’apporter des améliorations, et prêts à lancer le même défi. On en arrive, donc, à se demander si les partis politiques marocains sont en mesure de discuter, dans ses parties les plus subtiles, ce projet de loi qui vient d’être adopté par la Chambre des Représentants, sachant qu’il faut tenir compte, d’une part, des cotés social, économique, politique, et culturel du pays, et d’autre part, des exigences de la société internationale et celles du peuple marocain.
D’une manière générale, le but ultime de ce projet de loi est de doter le Maroc d’institutions représentatives crédibles qui entrent dans le cadre du renforcement de l’État de droit, d’institutions issues d’élections libres. De ce fait, il est certain que le texte rendra un service énorme aux grands partis politiques marocains qui constitueront des blocs homogènes, des pôles politiques forts, s’ils augmentent le seuil de représentation, en éliminant ou en regroupant les petits d’entre eux. Dit autrement, le projet de loi prendra en considération la quantité des voix obtenues aux élections pour chaque parti, et non la pesanteur historique de tel ou tel parti politique.
Mais la question pertinente qui se pose est  de savoir si un tel texte peut changer une réalité politique qui a duré des décennies.
Seul l’avenir pourra juger de la crédibilité de cette loi, surtout que le programme d’urgence de l’INDH (lancé le 18 Mai 2005 par SM le Roi) a besoin d’outils juridiques et humains pour réussir, car l’adoption d’un texte de loi uniquement ne suffit pas. L’INDH nécessite, parallèlement, des hommes neufs, proches des citoyens, porteurs d’idées, de conviction et de civisme et non de leaders ne cherchant qu’à combler leurs ambitions à travers des manœuvres souvent machiavéliques qui causent du tort à leur parti et à la société marocaine tout entière.

Barhon Hicham