Désormais, les enfants nés d’une mère marocaine seront également des citoyens marocains. Le nouveau code de la nationalité confère à la femme marocaine le droit de transmettre sa nationalité à ses enfants, alors que seuls les enfants nés d'un père marocain et ceux nés d'une mère marocaine et d'un père inconnu avaient droit à la nationalité marocaine, comme il est stipulé dans le dahir n. 1-58-250 (21 Safar 1378 -B.O. 12 sept. 1958). Encore une bataille remportée par le mouvement féminin et autres ONG des droits de l’homme, qui n’ont cessé de revendiquer ce droit. La pétition signée par plusieurs centaines de femmes a porté ses fruits. Sa Majesté Mohamed VI n’a pas été insensible à cette revendication. La décision du Souverain honore encore une fois la femme marocaine et la réconforte dans ses droits déjà rétablis grâce au nouveau Code de la famille. La décision Royale, de réformer le code de la nationalité, annoncée dans le dernier discours du Trône, s'inscrit dans la philosophie globale du nouveau Code de la famille à savoir l’équité, la justice et l’équilibre de la famille, fondement d’un projet de société moderne et démocrate. Cette décision ambitionne également d’harmoniser les dispositions du code de la nationalité avec les conventions des droits de l’homme ratifiées par le Maroc, notamment celle la convention sur le droit de l'enfant et la convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes.
En effet, il était temps, car si le nouveau code de la famille a rétabli la femme marocaine dans ses droits, celui de la nationalité était en rupture totale avec les aspirations d’une société qui prône l’égalité et la justice entre hommes et femmes.
Reste à savoir comment les choses vont se passer sur le terrain et si cette réforme va toucher la globalité du code ou uniquement l’article 6 concernant l’acquisition de la nationalité par la filiation. En tout cas, le travail de réforme est d’emblée lancé. La Commission chargée par S.M. Mohamed VI pour étudier les divers points devant conduire à une réforme harmonieuse du code de la nationalité. Dans un premier temps, le gouvernement devra traiter les dossiers en instance, quasiment gelés depuis plusieurs années, A ce titre 932 dossiers de demande de la nationalité marocaine sont actuellement présentés, sur lesquels 424 concernent des personnes nées de mère marocaine. Entre 1958 et 2005, seulement 1646 personnes ont pu bénéficier de la nationalité marocaine.
Par ailleurs, le parlement est également appelé à se joindre au gouvernement pour activer le processus de la réforme. A cet égard, l’USFP a soumis, il y a quelques jours, une proposition d’amendements, troisième en genre, durant ces trois dernières années. En attendant, la mouture finale de cette réforme, tous les espoirs restent permis. Entre ceux qui prônent une révision fondamentale dudit code, et ceux qui préfèrent une réforme limitée, il faudra trouver un compromis qui préserve l’intérêt des enfants.
L.O.