La quarantaine bien entamée, Ahmed Zaki, père de deux enfants, a fait l’objet d’une décision d’expulsion de France en juillet 2002. Condamné à une peine de trois années de prison, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, Ahmed Zaki, qui a vécu en France depuis l’âge de 12 ans, s’est vu reconduire au Maroc, son pays d’origine en vertu de la loi de la double peine. Son seul tort c’est qu’il est étranger, et de ce fait, il est soumis à la peine d’interdiction du territoire.  Largué à Casablanca, sa ville natale il va devoir se débrouiller seul avant de bénéficier du soutien de la Fondation Hassan II, qui lui assure un logement (une chambre) et un emploi dans le centre d’accueil des MRE à Kénitra, contre une rémunération de 1800 Dhs/mois. De plus, la Fondation prend en charge les frais de son avocat en France. Aujourd’hui, soutenu par plusieurs ONG et représentants de la société civile, à leur tête M. Michel Tubiana, président de la Ligue des Droits de l’Home en France, le député (MNP) Etienne Pinte, Ahmed Zaki revendique son droit de retrouver ses enfants en qualité de père, en vertu de la réforme de la loi de la double peine lancée par Nicolas Sarkozy en octobre 2002 et mise en vigueur en mai 2003. Votée à l’unanimité par la gauche et la droite, la nouvelle loi avait donné espoir aux étrangers parce que le texte prévoit la protection des étrangers qui ont des attaches en France, mais cet espoir a fini par être déchu, puisque plus de deux cents dossiers demeurent en suspens. Pour Etienne Pinte, qui a fait une intervention au parlement en faveur de Ahmed Zaki, la réforme de la double peine censée limiter le nombre d’expulsions d’étrangers  à la suite de leur condamnation en France ne semble pas changer grand-chose. Et pour cause cette loi est mal appliquée. Le cas d’Ahmed Zaki illustre bien cette problématique. “ Je suis conscient de mes erreurs du passé que je regrette amèrement, mais j’ai suffisamment payé pour ce que j’ai commis; aujourd’hui, j’implore les responsables de reconsidérer mon cas et de me donner une ultime chance. Je la mérite. J’ai beaucoup appris au Maroc, je me suis assagi. Je veux être auprès de mes enfants pour leur éviter de tomber dans les mêmes erreurs que moi. ” déclare-t-il. 

Cas social

En effet, l’ancien détenu a purgé sa peine, il a rempli sa dette pour les infractions qu’il a commises et ce serait, sinon injuste, du moins inhumain, de le faire payer ainsi que tous les membres de sa famille tout au long de sa vie. L’ancien détenu a des enfants en bas âge et le fait qu’il en soit séparé risque de se répercuter sur leur avenir et au lieu d’avoir affaire à un ancien détenu qui s’est repenti et qui veut corriger ses erreurs du passé on pourrait préparer de futurs adultes déséquilibrés et éventuellement délinquants. C’est une véritable déchirure que ses enfants ont vécue et qu’on continue à leur faire subir en les privant de leur père, d’autant plus que leur maman est atteinte d’une maladie incurable. A partir de là, au delà du fait juridique, il serait judicieux de considérer le problème d’un point de vue social et humain. “ En application de l’article 86 de la loi du 26 novembre 2003, de l’article 3.1 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant, de l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, il est temps de rendre justice à Ahmed Zaki et ses enfants en abrogeant l’arrêté de l’expulsion pris contre lui et en l’autorisant enfin à retourner auprès des siens. Car la séparation des enfants de leur père  porte atteinte à leur vie de famille et à leur épanouissement dans un cadre familial propice. ” réclame-t-on  à la Ligue des Droits de l’Homme, selon qui cette expulsion est contraire à la lettre et à l’esprit à l’article 8 de la Convention Européenne  des Droits de l’Homme, du fait qu’elle est de nature à porter une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée.
Il est à rappeler que la requête de Ahmed Zaki pour l’abrogation de l’arrêté en question a été rejetée par la décision en date du 19 août 2004, du ministère de l’Intérieur pour le motif que Ahmed Zaki ne justifie pas de résidence habituelle en France et que son retour constituerait une menace pour l’ordre public, alors qu’il répond parfaitement aux conditions permettant aux étrangers de bénéficier de cette loi. L’ancien détenu a des attaches en France, la quasi totalité des membres de sa famille ont une nationalité française, ses enfants sont français, sa mère et sa femme sont citoyennes françaises, son père et sa sœur sont morts et enterrés en France, tandis que ses liens au Maroc se limitent à ses origines. Il n’a aucune famille au Maroc, pratiquement plus de repères. Donc, le fait de le laisser au Maroc n’arrange en rien son cas et surtout celui de ses enfants qui courent le risque de dérailler, surtout qu’ils sont à un âge très critique (pré-adolescence)  à cause d’un traumatisme émotionnel.

Arrêtons les dégâts

La requête d’Ahmed Zaki pour abroger l’arrêté ministériel d’expulsion fut réfutée pour motif d’absence d’entretien de ses enfants. “ Résidant au Maroc, M. Zaki est célibataire et père de deux enfants dont il n’assure pas l’entretien. J’estime donc que le but recherché par la mesure d’éloignement ne porte pas une atteinte disproportionnée au respect de la vie privée et familiale de l’intéressé. ”, lit-on dans le courrier adressé par le cabinet de Ministre de l’Intérieur, en date du 19 novembre 2004, à la ligue des Droits de l’Homme en réponse à la demande de l’intéressé. Comment peut-on exiger de M. Ahmed Zaki d’entretenir ses enfants alors qu’il est à des milliers de kilomètres d’eux d’une part, qu’il lui est difficile sinon impossible de s’intégrer dans un pays qui n’est pratiquement plus le sien depuis des dizaines d’années. Il est également insensé de s’appuyer sur le fait qu’il n’est pas résident en France, alors qu’il a vécu plus de trente deux ans dans ce pays, et s’il est aujourd’hui au Maroc, c’est parce qu’il est forcé par l’arrêté en question. Malgré toutes les difficultés  auxquelles il se heurte depuis son expulsion, Ahmed Zaki, n’abandonne pas, sa dernière démarche un recours auprès du tribunal administratif, sur lequel il fonde d’immenses espoirs.  “ Je ne suis pas prêt de renoncer à mes enfants, à ma famille, je me battrai jusqu’au bout. Je ne suis pas un terroriste, je ne représente nullement un danger pour l’ordre public comme on dit, j’estime que je mérite une ultime chance. Je suis prêt à accepter toutes conditions, pourvu qu’on me permette de revivre à nouveau avec les miens.”
En attendant que le jugement soit prononcé, Ahmed Zaki poursuit son combat pour faire valoir ses droits.

L.O.