La Nouvelle Tribune : Quelle signification porte en soi la réforme de la Moudawana?
Fatna Serhane : Cette réforme peut être porteuse de plusieurs significations, mais la plus importante, à mon sens, est celle d'avoir rattaché la famille marocaine à son temps, à savoir le 21ème siècle. Les couples d’aujourd’hui ne sont plus ceux de 1957. A l’époque actuelle, avec toutes les mutations que connaît la famille de par le monde, avec les engagements internationaux, du Maroc, en matière des droits humains ou des droits des femmes, les Marocains d’aujourd’hui sont plus exigeants en termes de valeurs fondamentaux et de libertés individuelles. Partant, la réforme de 2004 a-t-elle apporté une réponse à cette attende ? C’est pourquoi le Code accorde une importance notable à ces libertés, qu'elles soient individuelles, ou au niveau des rapports entre les parties du contrat du mariage. Les orientations on les retrouve aussi bien au niveau du discours Royal que dans le Code tel qu’il a été adopté. Donc, ce qu’il faut retenir c’est qu’en termes de libertés individuelles, dans la formation du mariage, par exemple, la femme retrouve la place qui lui revient en tant que citoyenne à part entière. Au niveau du couple également, la famille n’est plus sous la tutelle du mari ou du père, les époux sont considérés comme des partenaires. La réforme avec ses points forts et ses points faibles a été faite dans le parfait respect de certaines traditions marocaines. Ce qui signifie que le Code a su concilier entre la modernité et la tradition, puisqu’on garde quand même des rôles symboliques aussi bien au père qu’au mari au sein de la famille.
 
Le nouveau Code de la famille est l'un des événements majeurs qui ont  marqué le règne de Sa Majesté Mohammed VI, quels effets ce nouveau code aura-t-il sur la société marocaine ?
Les effets du nouveau Code sont multiples également, cependant, le plus important est incontestablement la stabilité de la famille. Ceci se reflète aussi bien au niveau de la formation du mariage qu’au moment  de sa dissolution. Il y a des dispositions qui permettent aux époux de prendre conscience que le mariage est une institution importante, on ne se marie plus à la légère, même les fiançailles ne sont plus une simple formalité, avec le nouveau Code elles produisent des effets aussi bien entre les parties qu’à l’égard de l’enfant conçu pendant la période des fiançailles. L’objectif étant de responsabiliser les parties du mariage. Ce qui représente des bases solides pour un départ et contribue par conséquent à diminuer le risque d’échec, sachant que la majorité des divorces est motivée par un mauvais choix au départ. Le présent dispositif amène les époux à prendre leur temps avant de franchir le pas du mariage ou de sa dissolution. Ce qui représente un gain pour la société, sachant que la famille marocaine souffrait d’instabilité à cause de l’ancienne Moudawana.
 
Pensez-vous que le nouveau Code est un accélérateur des mutations qui s'opèrent dans la société marocaine depuis quelques années déjà ?
Je crois que ce Code a plutôt un effet d’harmonisation. C’est-à-dire qu’il a essayé de mettre les textes au niveau des changements sociaux. Les réformes contenues dans ce Code, ne sont pas inconnues des Marocains, aussi bien sur le plan des libertés individuelles que sur le plan des rapports entre époux. A cet égard, le nouveau Code a aboli la tutelle matrimoniale. Or on sait qu’en réalité, la connaissance entre les futurs époux se fait en dehors de la famille et que cette dernière n'est  généralement là que pour bénir une relation d'emblée entamée. Le temps des mariages familiaux, est pratiquement révolu. A partir de là, on peut avancer que le Code est venu concrétiser, voire consolider une situation déjà présente dans la société, à travers des lois. Lorsqu’on parle des rapports entre  époux, la suppression de la notion de chef de famille, ne fait de son côté que réconforter un phénomène bel et bien présent dans la société marocaine. La femme avait déjà son mot à dire au sein de son ménage. Cependant, quand un problème survenait au sein du couple, le mari avait la loi de son côté, alors que la femme était lésée. Et c’est pour cela que la réforme est venue replacer la femme dans un contexte en phase de son temps. La société marocaine a connu de nombreuses mutations et la femme est au cœur de ces mutations. Aujourd’hui, de plus en plus de femmes font des études poussées, elles sont cadres, hauts fonctionnaires, ministres et parlementaires, elles sont aptes à conduire la barque de leur famille à bon port. Sur le plan financier elles contribuent aux charges du ménage. Alors que l’ancienne mouture de la Moudawana considérait la femme comme une simple consommatrice, le présent Code lui permet de recouvrer la place qu’elle occupe effectivement dans la famille. Ceci étant, ce code peut être un accélérateur, notamment dans certains milieux où le taux d’analphabétisme est élevé dans le rang des femmes. Et même à ce niveau on peut dire que la femme marocaine est assez émancipée, même lorsqu’elle est analphabète ou à peine alphabétisée, lorsqu’elle travaille dans une usine ou autre elle participe activement à la gestion de son ménage. Donc, à mon avis c’est plus une question de reconnaissance des droits des femmes, de concrétisation d’un changement d’emblée existant qu’un accélérateur des mutations.
 
Cette réforme est intervenue dans un contexte socio-politique électrique. Pensez-vous que cette initiative est parvenue à apaiser les tensions entre les différents courants qui alimentent la scène politique marocaine ?
Oui et non. L’avènement de ce Code a apaisé plus ou moins les ardeurs. Au lendemain du discours Royal, tout le monde a applaudi cette réforme même ceux qui y étaient opposés. Il fut également adopté à l’unanimité au parlement. Je pense que ceux qui ont adhéré d’office et dès le début à ce projet de réforme sont conscients de son importance. Mais, je ne suis pas sûre que ceux qui ne se  sont ralliés à ce mouvement qu’après le discours Royal sont convaincus de l’intérêt de ce Code.  Ces derniers sont repartis à la charge, après un moment de répit, en attestent certains prêches, dont les prédicateurs exploitent la religion a des fins qui n'ont rien à voir avec l'esprit et les principes de l'Islam. C'est pour dire que ce Code n'a pas réellement apaisé certains esprits ; il y a encore des poches de résistance. Partant de là, la vigilance s'impose, en vue de préserver l’apport de ce code, qui est en réalité le fruit des efforts d’une société civile agissante et d’un législateur qui a su comment réconcilier la famille marocaine avec son époque.  Par conséquent toute tentative de revirement de la nouvelle situation doit être combattue avec force.  Cette réforme constitue une fierté pour les Marocains et il n'est pas question de revenir sur cette avancée notoire dans notre histoire. 

Ce nouveau Code donne un large champ d'appréciation aux juges. Pensez-vous qu'ils seront assez imprégnés de la culture de modernité et d'ouverture pour son application optimale ?
Personnellement, j'étais consciente de la difficulté de la tâche dès l'annonce des 11 points par le discours Royal. Cette réforme apporte une révolution sereine dans les rapports entre les époux et je me suis tout de suite posée la question de savoir quelle serait la réaction des juges qui ont pris l'habitude d'appliquer les règles de droits de famille avec un esprit qui leur est propre, notamment les juge de chraâ qui étaient chargés des questions de statut personnel. A ce titre, certains se permettaient de légitimer la violence à l'égard des femmes par l'obligation d'obéissance. Mais je crois qu'il ne faut pas focaliser toutes les craintes sur cette question. Il faut laisser le temps aux juges pour s'adapter au nouveau dispositif, tout en restant vigilant et dénoncer la violation de l'esprit comme la lettre de la réforme. Pour ce faire, il faut mettre en place un instrument de suivie de la jurisprudence en la matière, en l'occurrence un observatoire  qui veillerait à la bonne application du code. L'objectif étant de permettre à la société civile d’avoir un droit de regard sur le bon cours des réformes. Il permettra, par ailleurs, aux juges qui sont dans des villes éloignées de savoir comment leurs collègues résolvent certaines affaires. Cela permettra par conséquent une harmonisation de la jurisprudence marocaine.
Ceci étant, on ne peut pas avoir des préjugés. Dans la foulée, il y a des juges qui sont conscients de tous ces changements, d'autres ne le sont pas surtout ceux qui sont pratiquement coupés de leur environnement. Il y a, en effet, l'aspect personnel, mais aussi l'aspect institutionnel. Et la responsabilité du ministère de la justice est primordiale en termes de formation et de sensibilisation des juges de la famille.

Entretien réalisé par
Leïla Ouazry