Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle circulaire, portant sur le code de la route, les automobilistes sont désormais mis devant leur responsabilité. Conjointement signé par les ministres de la Justice, de l'Intérieur et de l'Équipement et des Transports, ce texte apporte son lot de sanctions concernant les infractions routières et de la circulation. L'objectif étant de lutter contre l'hécatombe que connaît le pays en matière de conduite. Il est novateur par son caractère contraignant, mais aussi et surtout par la stigmatisation des responsabilités tant du côté des agents de la route que de celui des conducteurs, sans oublier les magistrats. Lesquels sont interpellés plus que jamais quant au respect et à l'application stricte de la loi. Pour comprendre la portée de la Circulaire, il faut se référer aux raisons qui ont amené les autorités à adopter ce texte si contraignant. "Face à l'aggravation de la situation et en attendant l'adoption du nouveau code de la route, le Comité Interministériel de Sécurité Routière (CIRS) qui s'est réuni le 18 octobre 2006 sous la présidence de Monsieur le Premier Ministre a pris conscience que la tendance actuelle ne peut être inversée qu'en donnant une nouvelle impulsion à la lutte contre l'insécurité routière et a donc proposé une série de mesures à mettre immédiatement en œuvre, avec comme objectif de lutter contre la violence et la délinquance routière", relève-t-on dans la note de présentation. Ce nouveau dispositif se compose de plusieurs parties dont, entre autres, le renforcement du contrôle routier. Cela s'est traduit par les différentes réglementations portant sur les infractions liées au chronotachygraphe, à la surcharge technique, au surnombre de voyageurs et à la qualité des conducteurs.

Contrôle et responsabilité

Concernant le chronotachygraphe, c'est une autorisation de circulation de 96 heures qui sera accordée au contrevenant, justifiant de la facture d’achat, du bon de livraison et de rengagement de l'installateur à équiper le véhicule en chronotachygraphe dans le délai prescrit. Le véhicule devra être présenté au service de contrôle pour vérification de l'installation du chronotaehygraphe. Cette réception permet le constat de la cessation de l'infraction. Pour ce qui est de la surcharge technique, et en raison de l'imprécision des moyens de chargements dans certains cas, une marge de tolérance de 10 % du PTAC ainsi autorisé sera observée au profit de l'ensemble du parc des véhicules de transport de marchandises. Concernant le surnombre de voyageurs, la circulaire exige l'établissement par l'agent d'un procès verbal d'infraction donnant lieu ainsi à une amende de 400 dhs sinon procéder au retrait du permis de conduire du chauffeur en le faisant parvenir au ministère de l'Équipement et des Transports (Direction de la Sécurité routière des transports routiers).
Le document des trois ministères aborde également le contrôle des conducteurs des autocars ainsi que ceux au sein des gares routières de voyageurs. Enfin, pour les cas de figure où le retrait de permis est autorisé, la circulaire souligne que seul le non paiement de l'amende liée à l'une des infractions suivantes: le non respect du feu rouge, le non respect du stop, le dépassement défectueux, l'excès de vitesse, le non respect du sens interdit, le non respect de la priorité, le surcharge et le surnombre, justifie un tel retrait. L'agent se fera alors remettre le titre de conduite du contrevenant, contre récépissé, indiquant, entre autres, le nom et la qualité de l'agent verbalisateur, l'heure, la date et le lieu de la rétention, le numéro du permis de conduire, le lieu et la date de délivrance ainsi que les postes de police, de gendarmerie ou du contrôle routier auprès desquels le permis de conduire pourra être récupéré après paiement. L'ensemble de ces éléments doivent figurer sur le récépissé. C'est dire la volonté des autorités d’en finir avec la délinquance routière.

M.S.

Une mobilisation constante
Sans le soutien et l'accompagnement d'un système de contrôle global crédible et efficient, la stratégie mise en place pour lutter contre le fléau de l'insécurité routière ne peut produire l’effet escompté. Il est donc nécessaire de renforcer le contrôle routier afin de lui permettre de jouer pleinement son rôle de régulateur de la circulation routière et d'outil efficace de prévention et de lutte contre les accidents de la circulation routière et de la sécurité routière. Ce contrôle qui revêt à la fois un aspect préventif et dissuasif doit s'effectuer d'une manière transparente de nature à permettre l'adhésion de l'ensemble des usagers de la route et de déboucher sur le changement de leur comportement.
Les agents de contrôle routier doivent faire preuve d'un comportement exemplaire empreint de civisme et de respect mutuel, Les postes de contrôle doivent être visibles et installés sur des sites dégagés de manière apparente et doivent garantir la fluidité et la sécurité de la circulation. La crédibilité et l’efficience du contrôle passe nécessairement par l’harmonisation et la coordination de facto des corps de contrôle routier relevant du Ministère de l’Équipement et des Transports, de la Gendarmerie Royale et de la Direction Générale de la Sûreté Nationale. Il s’agit notamment de l’uniformisation des procédures au niveau des différentes régions et commandements régionaux, ainsi que de l’optimisation des moyens et ressources disponibles pour assurer une meilleure complémentarité.

Quid d'un chronotachygraphe défectueux
Selon le nouveau texte, pour les cas de chronotachygraphes défectueux, les agents verbalisateurs doivent procéder à la rétention des documents du véhicule contre récépissé pour amener les contrevenant à procéder à la réparation dans les délais prévus par le règlement en vigueur (7 jours). Passé ce délai, et en cas de non réparation, le véhicule en question sera intercepté et mis en fourrière. Il sera aussi procédé à l'établissement d'un procès verbal d'infraction à l'encontre du conducteur pour les cas du trafic du chronotachygraphe relevé au cours d'une opération de contrôle, impliquant sa responsabilité délictuelle.