Avant même son adoption, la loi 2.03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc est devenue impopulaire. Faut-il céder à la tentation qui est celle consistant à faire le gendarme pour l’Europe? La question est trop sérieuse pour qu’il y ait des flous dans le texte.

Le gouvernement s’apprête à élaborer un nouveau texte sur les conditions de séjour des étrangers au Maroc. Un projet de loi qui, selon ses rédacteurs, devrait permettre le contrôle du flux migratoire dans le pays. Par les temps qui courent, où il ne se place plus de jour sans que des dizaines de clandestins dont la plupart proviennent de l’Afrique Subsaharienne ne soient arrêtés, la nouvelle législation sur l’entrée et le séjour était devenue indispensable. Indispensable tant pour l’État marocain que pour les candidats à l’immigration clandestine, lesquels sont refoulés sans management  à la frontière maroco-algérienne. Cependant, si la volonté du gouvernement est de s’inscrire dans un État de droit, le nouveau texte risque de créer un amalgame dans l’interprétation, car à la lecture du projet de loi, plusieurs points ne donnent pas satisfaction. En effet, une bonne partie de la nouvelle loi est inspirée sur les conditions de séjour sur le vieux continent. Or, l’Union européenne est aujourd’hui préoccupée par des flux migratoires ininterrompus en provenance de la rive sud de la Méditerranée. Ce qui fait dire aux observateurs que le Maroc, de par sa position géostratégique, ne devait se permettre une telle démarche. D’autant plus que le Maroc a des conventions avec plusieurs États africains qui ne nécessitent pas un visa d’entrée. Pour les promoteurs, la nécessité s’est fait sentir de doter le pays d’un texte d’ensemble en lieu et place des textes parfois jugés insuffisants et incohérents. Et avant même son adoption, la loi 02.03 est devenue une sorte de hantise pour la communauté étrangère au Maroc. Mais c’est chez les Africains où la panique gagne du terrain. Ces derniers font l’objet de rafles, d’investigations et de perquisitions inopinées dans leur domicile. Sans oublier que certains d’entre eux sont assujettis à un renouvellement annuel de la carte de séjour. L’obtention de ce document est aujourd’hui soumise à des conditions draconiennes qui peuvent décourager plus d’une personne (voir encadré).

Inquiétudes et désespoirs

Pourtant, soutiennent les initiateurs du projet, la nouvelle loi vise «au regroupement des dispositions législatives relatives à l’entrée et au séjour des étrangers au Maroc, à la rationalisation et à l’actualisation des procédures et des critères de résidence, à la mise en conformité avec l’évolution du code pénal et enfin à la répression de l’émigration et de l’immigration clandestine». Le projet de loi comprend d’ailleurs dix chapitres qui sont «sévères et flous» les uns et les autres. En effet, «la menace à l’ordre public» dont il a été question reste ambiguë dans de telle situation car l’interprétation peut différer d’une personne à une autre selon le contexte. Or, en matière de contrôle des étrangers, les abus sont de coutume. Ce qui se passe d’ailleurs en Europe en dit long sur cette réalité. Ce qui fait dire au Président du Réseau euro-méditerranéen des droits de l’homme, Me Bennani, que sans une distinction nette entre les différentes menaces que suggère le texte, on risque de se retrouver dans une situation qui «revient à donner carte blanche à l’autorité compétente pour perpétrer de manière discrétionnaire telles ou telles dispositions». Il ajoute, en outre, que «dans ce projet de loi, on parle d’atteintes à l’ordre public. Lorsque les faits constitutifs d’une atteinte sont réunis, rien de plus normal. Mais la voie à l’abus de pouvoir et à l’arbitraire est ouverte lorsque ces faits constitutifs ne sont pas précisés». C’est ce côté qui inquiète beaucoup les étrangers. «Je ne sais pas ce qui va arriver. Si le Maroc commence à appliquer les lois européennes ici, cela pourrait devenir grave pour nous autres Africains. Déjà les conditions de vie sont précaires alors si l’on ajoute à cela l’arsenal juridique, cela ne fera plus bon d’y vivre», souligne GKL, étudiant à la faculté de médecine. Un autre renchérit : «Pourtant, les gens ne viennent pas ici pour y rester mais juste pour regagner l’Europe. L’interdiction de séjour aux autres Africains au Maroc n’est pas fraternelle à mon sens. Le Maroc ne sera jamais envahi par les clandestins. Au contraire, il doit se solidariser avec tous ces jeunes qui n’ont plus d’espoir de vivre mieux chez eux.»  Mais c’est FM qui s’interroge le plus. «Je m’inquiète que le Maroc ne commence lui aussi à organiser des charters pour débarquer les sans papiers chez eux.» Toutefois, elle reste confiante. «Si la loi est bien appliquée, je crois que beaucoup d’immigrants pourront s’en sortir. Au moins, ils auront un centre de détention et bénéficier d’aides alimentaires ou autres. Ce qui sera bien par rapport à la situation actuelle. Les mendiants subsahariens deviennent de plus en plus nombreux. Une mauvaise image qui colle à nos différents pays.» Pour WQL «la nouvelle loi risque de ne rien arranger si le Maroc fait le gendarme pour l’Europe. Bien au contraire, ce texte va empirer les conditions de séjour des étrangers au Maroc.» C’est dire que le débat sur le nouveau projet de loi ne fait que commencer.

M.S.

Émigration et immigration clandestine

 La nouvelle loi ne va pas de mainmorte pour définir l’immigration clandestine et la peine à laquelle s’expose tout contrevenant. L’article 49 stipule : « Est punie d’une amende de 3000 à 10 000 Dhs et d’un emprisonnement de 1 à 6 mois, ou de l’une des deux peines seulement (...), toute personne qui quitte le territoire du Royaume du Maroc d’une façon clandestine, en utilisant, au moment de traverser l’un des postes frontières terrestres, maritimes ou aériens, un moyen frauduleux pour se soustraire à la présentation des pièces officielles nécessaires ou à l’accomplissement des formalités prescrites par la loi et les règlements en vigueur, ou en utilisant des pièces falsifiées ou par usurpation de nom, ainsi que toute personne qui s’introduit dans le Royaume ou le quitte par des issues ou des lieux autres que les postes frontières créés à cet effet.»

Témoignage

La carte séjour et ses tracasseries

A mon sens, je trouve que la nouvelle loi sur les étrangers va apporter plus de transparence dans la situation des immigrés au Maroc. Mais, il y a comme un excès de zèle quelque part, vu que la carte de séjour est annuelle. Il est vrai que le Maroc est le pays africain le plus limitrophe de l’Europe, se trouvant à peine à une dizaine de kilomètres des côtes espagnoles. Vu que le rêve d’un Eldorado hante presque tous les jeunes adultes de ce continent, qui croulent dans tant de misères face au niveau de vie élevé dans tous les États d’Europe, la corrélation de l’attractivité du Royaume chérifien est rapidement établie. Toutefois, il est évident qu’un distinguo doit être fait entre ceux qui sont établis depuis belle lurette et qui bénéficient d’une situation stable et ceux qui rêvent d’aventure. Cette année, j’ai présenté les mêmes documents que pour l’année dernière, mais les officiers en charge du dossier ont exigé une attestation avec une signature dûment légalisée et un contrat de bail ou une facture d’eau ou d’électricité en mon nom. Pourtant je suis marié à une marocaine et habitais chez mes beaux-parents. Ces derniers m’avaient délivré un certificat d’hébergement que je produisais. Certes, j’ai dû déménager par la suite et j’ai conclu un contrat de bail et pris un abonnement à la Lydec et à l’ONE. Il m’a fallu alors, en sus des démarches de renouvellement de la carte de séjour, y adjoindre les changements d’adresse. Si pour moi qui suis en situation régulière, il a fallu passer par toutes ces tractations, je me demande alors  comment vont se débrouiller les «aventuriers» en quête de stabilité.