«Certaines dispositions de la loi sur les conditions de séjour des étrangers au Maroc méritent une révision en raison de la nouvelle situation politique que vit le Maroc, comme cela a été le cas pour la moudouana où l’on a réussi à résoudre beaucoup de problèmes auxquels étaient confrontées les femmes. Nous pensons effectivement que la délivrance des cartes de séjour peut être assouplie pour une certaine catégorie d’étrangers.» Notre interlocuteur, QZ, ancien fonctionnaire de la sûreté nationale -mais toujours en activité- sait de quoi il parle puisqu’il a travaillé au Département de la police des étrangers pendant plusieurs années. Son analyse de la question, après avoir hésité plus d’une fois à nous répondre, montre la délicatesse de la question. Pourtant, cette situation est actuellement sur toutes les lèvres depuis que le Code de la famille a été adopté. La pertinence de l’interrogation vient du fait que les enfants des mères marocaines mariées à des étrangers, auront désormais et automatiquement droit à la nationalité marocaine. Quelque chose qui était impensable il y a encore un mois. Contrairement à cet acquis pour les enfants de couple mixte, le père étranger n’a pas vu s’améliorer son statut d’étranger. Il doit fournir, chaque année, les mêmes pièces administratives pour renouveler sa carte de séjour. A ce propos, un diplomate africain, tout en respectant la loi marocaine sur les étrangers, explique à sa manière qu’il s’agit d’un cas d’ordre sécuritaire. Car, dit-il, ce contrôle annuel n’existait pas dans les années 70 ou au début des années 80, notamment pour les étudiants. C’est une application de la pratique de réciprocité entre les États. C’était le cas d’ailleurs des étudiants sénégalais qui, dans les années 80-88, n’étaient pas soumis aux mêmes conditions que les autres africains. Ils avaient juste un livret qu’ils présentaient à l’hôtel de ville. Les services de police y apposaient un cachet, gratuitement bien naturellement. Aujourd’hui, les temps ont changé et le fait que le préfet de police n’ait pas voulu se prononcer à ce sujet en dit long sur l’ambiguïté qui doit caractériser les conditions de séjour des étrangers sur le sol marocain.

Améliorer les conditions des étrangers

Au ministère de la justice, la question serait à l’ordre du jour, commente un proche de M. Bouzzouba. Selon notre interlocuteur, qui a requis l’anonymat, la réflexion aurait débuté depuis que les débats ont commencé sur le Code de la famille. Il serait question d’harmoniser certaines disposition avec la vision moderne du Maroc et de mettre ainsi tous les étrangers résidant sur le territoire national sur le même pied d’égalité. Cette démarche aura ainsi l’avantage d’établir des cartes pour un court , moyen ou long séjour. Actuellement, seuls les ressortissants algériens bénéficient d’une carte de séjour d’une validité de 5 ans alors que les subsahariens sont tenus de renouveler leur carte de séjour tous les ans et quel que soit le temps passé au Maroc. Cette situation est encore plus incommode pour ceux qui ont fondé un foyer avec des marocains et qui ont eu des enfants. Devant cet état de fait, nous avons demandé à un parlementaire si toutefois il est au courant de la désuétude du texte sur les étrangers. Dubitatif, il dira que la législature n’est pas encore terminée et qu’il faudra attendre. Pourtant, l’urgence de la révision du texte est là. Pour sa part, un analyste politique fait remarquer que le problème n’est pas aussi simple. « Avec cette prolifération de  clandestins, comment rester les bras croisés et ne pas lutter contre ce fléau. En assouplissant les conditions de séjour des étrangers au Maroc, nous risquons de favoriser le trafic d’êtres humains vers l’Europe avec son lot de morts et de disparus. » Mais notre analyste reconnaît qu’il faut faire la différence entre ceux qui transitent pour traverser le Détroit, ceux qui poursuivent leurs études et ceux qui sont installés avec leur famille et qui travaillent dans des structures marocaines ou disposant de leur propre entité. En attendant un débat franc, responsable et dépassionné sur la loi régissant les étrangers, l’obtention de la carte  de séjour reste soumise aux conditions suivantes : un certificat de résidence, une attestation d’étudiant ou de travail (contrat de travail) selon le cas, une déclaration de salaire, un timbre de 60 dirhams  et quatre photos, en cas de respect du délai de renouvellement. Dans le cas contraire, le demandeur se verra payer une amende. Or, étant donné que le travail n’est pas à la portée du premier venu, le nombre d’étrangers vivant dans l’illégalité restera toujours élevé. Et vogue alors le jeu de cache-cache entre policiers et  « clandestins »!

M.S.