Les négociations inhérentes à l’accord de libre échange entre le Maroc et les USA, en cours depuis plusieurs mois, inquiètent les ONG. A l’instar de ce qui se passe outre manche (médecins sans frontières, Act up Paris...), plusieurs actions ont été entreprises par les associations locales, qui s’activent dans le domaine de la santé, en vue de tirer la sonnette d’alarme quant aux éventuelles répercussions  d’un tel accord sur le domaine de la santé au Maroc. Après la constitution du collectif de défense et de promotion des médicaments génériques, en septembre dernier, plusieurs opérations ont été menées. Objectifs, sensibiliser et informer l’opinion publique, au même titre que les responsables de l’impact d’une telle politique de la santé au Maroc. Une série de recommandations ont donc été mises en place en vue de combiner les effets des dispositions issues des Accords sur les ADPIC (Aspects de la propriété intellectuelle touchant au commerce) avec les ambitions nationales en matière d’accès aux médicaments.
Résultat : deux réunions ont été organisées par les autorités publiques. Une première avec les industriels du secteur pharmaceutique en présence des négociateurs marocains en charge du dossier de la propriété intellectuelle. Ceci augure certes d’une prise de conscience des préoccupations de la société civile quant aux répercussions d’un tel accord sur la politique de santé au Maroc. Cependant, pour l’instant, le silence continue d’entourer les négociations.

Inquiétudes

«Les discours officiels tentent de nous tranquilliser mais  n’avancent aucune donnée concrète et officielle susceptible de conforter ce genre de sentiment», a avancé Mme Bezad, présidente de l’OPALS. D’où l’organisation de deux conférences de presse en début du mois par le collectif de défense et de promotion des médicaments génériques et un autre par l’ALCS, (Association marocaine de lutte contre le Sida). L’objectif étant de dénoncer le silence qui entoure cet accord. «Certaines rumeurs avancent que les négociateurs seraient parvenus à un compromis sur les articles 9 et 10 au terme desquels seraient prévues des dispositions d’allongement de la période de monopole sur les brevets. Alors, pourquoi les pouvoirs publics continuent à entourer ces négociations d’un si grand secret ? C’est la question qui se pose aujourd’hui et que nous voulons partager avec vous.», a ajouté le Dr. Bezad lors d’un point de presse à Casablanca, et de renchérir: «Pour tous ceux qui considèrent que la santé est un droit inaliénable et élémentaire de la personne humaine, il est tout a fait justifié de discuter ensemble de la problématique de l’accès de nos compatriotes aux médicaments.»
Pour le Pr. Hakima Himmich, présidente de l’ALCS, le gouvernement devrait accorder un plus grand intérêt au secteur du médicament dans les négociations en cours tant les enjeux sont considérables pour le développement de la politique de santé au Maroc. «Sans vouloir dévaloriser le secteur agricole qui retient à juste valeur la moitié des marocains, nous devons rappeler que la santé concerne tous les Marocains» a ajouté le Pr. Himmich, selon qui «il n’y a aucun espoir de mettre en œuvre une couverture médicale généralisée, visant la maximalisation de l’accès aux soins, si nous n’avons pas une véritable politique du médicament.»
D’après Gaëlle Krikorian, vice-présidente de l’association française de lutte contre le Sida «Act-up Paris» et spécialiste européenne de l’accès aux médicaments génériques dans les pays du Sud, invitée de l’ALCS pour animer une conférence de presse, il convient de rappeler que l’accord en question, dont la finalité avérée est de limiter la production des génériques risque de priver les populations déshéritées des médicaments, donc des soins, voire de la vie. Car c’est de cela qu’il s’agit.
Soubassement
En fait, juste après la conférence interministérielle de Doha en novembre 2001, qui avait pour objet de lever l’ambiguïté sur les accords de l’OMC relatifs à l’ADPIC, suite au procès de Prétoria qui avait opposé l’Afrique du Sud aux laboratoires internationaux, une course visant la restriction de la portée de l’accord ADPIC, a été lancée. Certains pays, fabricants des mollecules de marque et à leur tête les USA, voulaient ajouter à cet accord des clauses plus restrictives appelées «ADPIC Plus».  L’objectif étant de contrôler la politique de santé dans les  Etats membres.  «Alors que les pays signataires de la Déclaration de Doha espéraient que cette déclaration mettrait fin aux exigences démesurées de Washington en matière de protection des brevets et permettrait aux pays du Sud d’octroyer facilement des licences obligatoires pour répondre à leurs besoins en santé publique.», dixit Gaëlle Krikorian
En outre, le gouvernement américain s’active à négocier des accords bilatéraux et même régionaux qui renforcent la protection de la propriété intellectuelle dans les pays du Sud.
D’ailleurs, la loi «Fast Track» n’allait pas tarder à être votée. Cette dernière «exige d’un partenaire commercial un niveau de protection de la propriété intellectuelle équivalent à celui des États Unis et laisse les mains libres à l’exécutif en ce qui concerne la politique commerciale; l’administration américaine a chargé le commissaire au commerce international de négocier dans le monde entier des accords de libre-échange comportant des clauses plus restrictives que celles de l’ADPIC.»  A partir de là, les US ont négocié un accord avec Singapour, et ont entamé des pourparlers avec plusieurs pays dont le Maroc. «En même temps, de façon moins ouverte, le gouvernement américain s’emploie à introduire subrepticement des clauses «ADPIC-plus» dans la législation de pays africains.», explique-t-on au collectif. Dans cette optique, un projet de loi sur la propriété intellectuelle rédigé par le ministère du commerce américain et l’OMPI  sur la propriété intellectuelle a été proposé au Nigeria. Il aurait rendu l’accès aux génériques plus difficile si les activistes nigérians n’avaient pas alerté les associations de malades et les ONG internationales, autrement,  les malades du Sida, n’auraient pas accès à la thérapeutique et  l’importation des médicaments serait compromise, « explique-t-on dans le rang des organisations internationales de la santé qui souhaiterait que le coût de la trithérapie soit de l’ordre de 150 Euros par an. 

Mise en garde

Partant, les ONG marocaines ont  toutes les raisons de s’inquiéter en appelant le gouvernement à être vigilant quant à ces accords. En effet, grâce à l’aide du fonds mondial de la santé, le prix de la trithérapie a connu une baisse substantielle, en passant de 6000 à 2000 Dhs. «Le fonds nous finance pour deux années encore, au terme desquelles nous ne savons pas ce qu’on fera pour soigner nos malades», s’est demandé le Pr. Himmich qui poursuit «Outre le Sida, de nombreuses maladies infectieuses, telles les IST ou la méningite, ... nécessitent une thérapeutique onéreuse. Or, avec les génériques, nous parvenons à sauver nos patients à un coût réduit.» En effet, le coût de la thérapeutique de la tuberculose a véritablement baissé, grâce à l’introduction des génériques, en passant de 270 Dhs à 50 Dhs. Il serait donc dommage de priver nos malades des médicaments et par là même balancer tous les efforts consentis par l’État pour une maximisation de l’accès au médicament, car il va sans dire que les génériques représentent une excellente alternative pour les populations économiquement défavorisées. Ils représentent, en effet,  une source d’économie indéniable pour l’État, sachant que Les dépenses en médicaments représentent une part très importante dans les dépenses de santé : 37%, comme dans la plupart des pays en développement et une part très importante des dépenses de médicaments (en officine) est effectuée par les ménages et une part assez faible par les assurances maladie : 88,6%  par les ménages et 11,6% par les assurances maladie.
D’ailleurs, paradoxalement, les pays industrialisés et à leur tête les USA, encouragent la consommation des génériques qui atteint jusqu’à 60%. La France, où la consommation des médicaments est très accrue et par conséquent coûte cher à l’État, a mis en place une politique de promotion des génériques. L’objectif étant de réduire la facture des médicaments qui pèse sur la caisse de l’État.
Dans ce contexte, les ONG, soucieuses de l’impact de l’accord en question, estiment qu’elles sont tenues d’être au courant de l’avancement des négociations, ainsi que toute la population. Et le Pr. Himmich de conclure :» J’interpelle les pouvoirs publics pour lever le voile sur le contenu de ces négociations afin d’informer l’opinion publique, nationale et internationale, de l’évolution de ces négociations.»

L.O.