Désormais, le code de la famille est considéré comme toute autre loi. Il pourra, de ce fait, connaître des révisions ou des réformes, et il ne revêt plus ce caractère sacré qu’on lui donnait auparavant. Ce qui est en soi une grande avancée. A partir de là, le parlement peut en faire une lecture améliorée en vue d’un texte final harmonieux et en parfaite adéquation avec la philosophie globale du  principe fondamental de cette réforme, celle de l’équité entre les deux époux et la co responsabilité, en vue de préserver la famille et garantir les droits des enfants. Dans ce sens, le projet est en cours d’étude à la Chambre des Représentants.
En effet, le projet de réforme de la Moudawana est, sans conteste, l’événement majeur qui a marqué l’année écoulée. Actuellement débattu à la chambre des Représentants, il est d’abord passé par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme. Chapeautée par  M. Choubari, cette  Commission a pour objet d’étudier d’une manière approfondie l’esquisse de réforme présentée au parlement. “Pour l’instant, il est prématuré de se prononcer sur le tournant que va prendre ce projet. Nous sommes encore au stade d’étude des articles qui le composent. Il s’agit de quelque 400 articles, qu’il faudra passer au crible.”, avance M. Choubari.
En effet, après deux séances de discussions générales, la Commission devra passer en revue tous les articles du projet du code de la famille avant d’arriver au stade des amendements. Pour ce faire, il faut compter au moins deux semaines, à raison de 4 séances hebdomadaires d’une durée de cinq heures chacune, précise-t-on au sein de la Commission. Certes, nous ne sommes pas encore à la phase des amendements, mais certains groupes parlementaires, motivés par le lobbying du mouvement féminin, ont d’emblée préparé leurs propositions en vue d’un texte de loi qui va dans le sens du principe réformateur.

Amendements

Dès l’annonce de la réforme par Sa Majesté le 10 octobre dernier, au parlement, les associations féminines sont reparties à la charge, non pas pour clamer la nécessité d’une réforme de la Moudawana, mais, cette fois-ci, en vue d’un code cohérent qui va dans le sens du projet de société annoncé par le Souverain et souhaité par l’écrasante majorité des Marocains.
Dans cette optique, le printemps de l’égalité, un collectif regroupant une trentaine d’associations, après avoir effectué une analyse profonde du projet du Code de la famille, a organisé diverses manifestations d’abord pour sensibiliser l’opinion publique sur les changements que connaîtra l’actuel dispositif de la Moudawana, mais également pour attirer l’attention des responsables sur les diverses lacunes, relevées à la suite d’une expertise juridique que comporte le projet soumis au parlement. Aussi, une série de proposition d’amendements, visant à combler ces lacunes  est-elle soumise aux différents groupes parlementaires. “Basé sur une philosophie de justice, d’équité et d’égalité qui sont l’essence même de la religion islamique, le projet met en avant l’intérêt de la famille en tant qu’institution qui a un rôle prépondérant dans le développement de la société, aussi visons-nous à travers cette série de propositions à mettre le projet de code de la famille en adéquation avec le contenu du discours royal”, déclare-t-on au printemps de l’égalité.

Filiation

De ce fait, certains groupes parlementaires saisis par le mouvement féminin semblent bien réagir à certains amendements des associations féminines. Ils comptent bien les défendre, tout en proposant leurs propres amendements. A cet égard, on retiendra l’alliance socialiste, qui adhère parfaitement à la demande des associations d’intégrer un nouvel alinéa pour compléter le volet  relatif au mariage (art 65). Selon Mme Nouzha Skalli, présidente du groupe de l’alliance socialiste, pour tout contrat de mariage,  les Adouls  devront soumettre aux deux époux, en complément des autres papiers exigés pour la conception du mariage,  un document fourni par la tribunal de la famille,  relatif au partage des biens acquis pendant le mariage. Une thèse que le parti de l’USFP défend, avec toutefois quelques réserves, estimant qu’en cas de décès de l’un des époux il faudra revenir aux principes de l’héritage.
Les articles concernant le divorce sont également invoqués. “Il y a matière à préciser davantage les conditions du divorce”, lance Mme Skalli. L’article régissant la question du Khol’, qui représente 60% des cas de divorce au Maroc, pose particulièrement problème. Il donne toute la latitude au juge pour trancher. Il stipule que “Si les époux conviennent du principe du divorce moyennant compensation ( Khol’), sans se mettre d’accord sur la contrepartie, le législateur a institué au profit de la femme la possibilité de fixer par le tribunal la contrepartie de la compensation pour divorce au cas où les deux époux n’arrivent pas à se mettre d’accord sur le montant de cette compensation.” Une large marge d’appréciation est donc confiée au juge pour appliquer la loi. De ce fait, la question du Khol’ ne doit pas être, selon le groupe  de l’alliance socialiste, l’objet de négociations, mais doit se faire, selon les membres du collectif, en contrepartie de la restitution de la dote.”

Garde des enfants

Par ailleurs, l’article 156 qui garantit à l’enfant la reconnaissance de paternité au cas où le mariage n’est pas formalisé, notamment pendant la durée des fiançailles, devra également faire l’objet d’un amendement. Mme Nouzha Skalli semble déterminée à défendre la thèse du mouvement féminin qui réclame ce même droit aux enfants engendrés à la suite d’un viol, ou d’une relation sexuelle basée sur une promesse de mariage. Une question qui ne fait pas l’unanimité des partis du groupe de l’alliance socialiste.
La garde des enfants devra  à son tour être revue, pour garantir le bien-être des enfants. Selon Mme Skalli, la déchéance de la garde des enfants en cas de remariage de la mère (gardienne) est discriminatoire et va à l’encontre de ses intérêts. Elle trouve, de surcroît, insensé l’alinéa 3 de l’article 173, qui invoque l’éducation religieuse comme condition de la garde des enfants. Par ailleurs, sur toutes ces questions, le PJD, qui participe activement aux réunions de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’homme, estime qu’il est actuellement prématuré de parler d’amendements. “Nous avons certes une série de propositions que nous comptons présenter le moment venu, pour l’instant nous nous réservons le droit de ne pas les communiquer, pour la simple raison qu’elles peuvent être modifiées en fonction de l’avancement des discussions”, déclare Mme Nassima El Hakkaoui, députée du PJD. Et de poursuivre “Nous pouvons, tout aussi bien que tout autre parti, proposer ce qu’on veut, le gouvernement demeure libre d’accepter ou non ces propositions.”
Une thèse qui n’est pas exclue puisque défendue par certains députés qui souhaitent que l’actuel projet soit une avancée considérable dont il faut se contenter.

Leïla Ouazry