Présenté à la séance d’ouverture des travaux de la session d’automne du parlement le 10 octobre dernier, le projet du code de la famille continue de susciter les réactions auprès des observateurs, notamment le mouvement féminin ainsi que les praticiens. En effet, les débats sur le code de la famille se multiplient et c’est tant mieux. Ceci permettra sans doute une large médiatisation du projet en vue de sensibiliser, informer, expliquer, bref lever le voile sur les ambiguïtés qui pourraient empêcher le bon déroulement du processus de réforme enclenché par en octobre dernier par le Souverain.  Ces débats ont également pour objet d’étudier d’une manière approfondie l’esquisse de réforme présentée au parlement. L’idée étant d’aboutir à un projet harmonieux. Dans ce sens, l’Université Hassan II-Ain Chock a organisé les 5 et 6 décembre des journées d’études ponctuées par des ateliers animés par des praticiens en vue d’approfondir le débat sur les actuelles dispositions. La journée de clôture a été marquée par la proposition d’une série d’amendements visant à combler les lacunes que présente le présent projet.
«Il demeure, quelles que soient les failles où les lacunes qu’il peut présenter, un véritable projet de société tant il comprend des réformes profondes et substantielles. Il s’agit d’un projet qui ambitionne la construction d’une société démocratique et moderne avec une approche globale et une vision de droit, de politique et de développement.» a dit Mme Zhor El Hor, magistrat, présidente du tribunal de première instance d’El Fida Derb Soltane, abritant la première juridiction de la famille, et ancien membre à la Commission Royale chargée de l’étude de la révision de la Moudawana. Un constat appuyé par le Pr. Abdelhadi Boutaleb, académicien, qui a signifié sa parfaite adhésion au nouveau code et son entière satisfaction quant au tournant décisif que représente la présente réforme dans l’histoire du Maroc et du monde arabo musulman, malgré quelques détails qu’il faudra éventuellement revoir. «Désormais le code de la famille est considéré comme toute autre loi, il pourra de ce fait, connaître des révisions ou des réformes, il ne revêt plus ce caractère sacré qu’on lui imputait auparavant. Ce qui est en soi une grande avancée.» a avancé le Pr. A. Boutaleb. Et de poursuivre «A partir de là, le parlement peut en faire (du projet) une lecture améliorée en vue d’un texte final harmonieux et en parfaite adéquation avec la philosophie globale du  principe fondamental de cette réforme. Ceci étant, l’institution parlementaire est tout à fait libre de prendre en considération ou non les propositions en question.» Et M. Boutaleb de Conclure «Le cas échéant, je conseille de profiter déjà des présentes dispositions et en demander plus, ultérieurement, car si on ne parvient pas à tout avoir pour l’instant, on y parviendra progressivement. En tout cas, le début de l’ère de développement est enclenché.»

Révolution

Par ailleurs, parmi les constats enregistrées au terme des travaux sus-cités, on peut avancer que le projet dans son ensemble a été apprécié à l’unanimité tant il enregistre une véritable rupture avec le passé. «Basé sur une philosophie de justice, d’équité et d’égalité qui sont l’essence même de la religion islamique, le projet met en avant l’intérêt de la famille en tant qu’institution qui a un rôle prépondérant dans le développement de la société. Il s’agit d’une grande avancée dans le processus de démocratie qu’a enregistrée le Maroc de Mohamed VI», dixit le recteur de l’Université Hassan II-Ain Chock. Le volet relatif au mariage, atteste, en effet, d’une ferme volonté de lever toutes les iniquités dont souffrait la femme jusqu’à présent. L’article 4 qui stipule que « le mariage est un contrat légal par lequel un homme et une femme consentent à s’unir en vue d’une vie conjugale commune et durable» est plein d’enseignement. Premier constat, la formule «un homme et une femme s’unissent en vue d’une vie conjugale..» est remplacée par «un homme et une femme consentent à s’unir en vue d’une vie conjugale...» En second lieu, la formule «sous la direction du mari» cède la place à «sous la direction des deux époux» . La grande révolution, selon le Pr. A. Boutaleb, est sans doute la suppression de la formule «désir de procréation». «Ce qui sous-entend une politique de planification familiale. Principe non prohibé par l’Islam, puisque le prophète Mohamed lui-même conseillait l’abstinence (Al âzl)». Enfin, la formule «la fondation, sur des bases stables et sous la direction du mari, d’un foyer», remplacée par «la fondation d’une famille stable».

Avancées

L’article 51 qui consacre l’égalité au niveau des droits et devoirs des deux époux est également une avancée considérable. On notera à cet égard l’abolition de la règle de «l’obéissance de l’épouse à son mari», en contrepartie de son entretien. En matière de divorce, la femme aura désormais le droit de demander le divorce non seulement pour défaut d’entretien matériel mais également pour défaut d’entretien moral. «Il ne faut pas se contenter de voir la capacité financière de l’époux, sa capacité sexuelle doit également être satisfaisante, en particulier pour prendre plus d’une épouse.», lance M. A. Boutaleb.

Lacunes

Par ailleurs, les participants ont relevé un Un certain nombre de points qu’il faudra revoir tant ils sont vagues et manquent de précision pour une mise en pratique optimale du nouveau code. Dans cette optique, les praticiens souhaitent une précision de la terminologie. Le nouveau texte évoque tantôt le terme «délégation» (Attafouid) et «procuration» (Attawkil), alors que la différence n’est pas très évidente. Un autre point non sans importance, celui, du fonds de compensation familial, dont la matérialisation devrait s’opérer promptement , eu égard à l’importance d’une telle instance dans la mise en pratique des nouvelles dispositions. La difficulté de mettre en pratique certaines dispositions, particulièrement celles du divorce,  dans certains cas, en l’occurrence, Al Khol’. Par ailleurs, la difficulté de mettre en pratique les textes a été soulignée et pour cause, il n’y a pas de magistrats formés dans ce sens. Le manque d’effectif au niveau du ministère public est également un point pertinent pour aboutir à une bonne mise en œuvre de la réforme. «On dispose uniquement du 1/3 de l’effectif qu’on est sensé avoir. Actuellement les juges font trois fois plus de travail qu’il ne devraient. Alors comment peut-on leur en rajouter encore avec les nouvelles dispositions qui visent une implication majeure de ces derniers.» A-t-on souligné. Partant, il est impératif d’améliorer les moyens humains et matériels à même de permettre aux  magistrats de s’acquitter au mieux de leurs tâches.
En somme, il va sans dire que l’aboutissement des nouveaux textes  et la concrétisation des ambitions de ce projet de société, dépendent, en fait de leur mise en pratique. A cet effet, le ministère de la Justice est appelé à mettre les bouchées doubles pour une véritable rupture avec le passé, autrement, les présents textes risquent d’être lettre morte.

Leïla  Ouazry