Le Code de statut personnel (la Moudawana) élaboré en 1957 a finalement été révisé, donnant lieu à un nouveau projet de “Code de la Famille”. Ses grandes lignes ont été présentées en onze points par Sa Majesté le Roi devant les élus du peuple le vendredi 10 octobre 2003 lors de l’ouverture de la deuxième année législative de la 7ème législature, présidée par le Souverain.
Onze points constituant des “réformes substantielles”, allant de “l’égalité des responsabilités au sein de la cellule familiale entre l’homme et la femme” jusqu’à “l’équité dans l’héritage en faveur de la petite fille et du petit-fils du côté de la mère”, en passant par “ l’élévation de l’âge de mariage chez la jeune fille (de 16 à 18 ans)” et “la restriction sévère de la polygamie”.
Le projet de “Code de la Famille” revêt une importance essentielle aux niveaux religieux, social, humain et politique. Parce qu’il touche une institution sacrée et fondamentale dans toute communauté humaine que représente la famille, noyau de la société autour duquel gravite toute action de développement.
Des revendications visant une réforme de la condition de la femme marocaine avaient été adressées dès 1944 à feu S.M. Mohammed V - que Dieu ait Son âme -, lequel, à travers l’exemple de Sa fille Lalla Aïcha, soutenait déjà l’image d’une femme marocaine musulmane émancipée, à la fois authentique et moderne.
Mais l’état de l’Ijtihad salafiste, les implications des connaissances théologiques classiques des auteurs de la Moudawana, les limites de leur poids politique face à des tendances antagoniques prépondérantes, le traumatisme du Dahir berbère et ses effets spirituels, politiques, moraux et psychologiques sur les esprits des juristes et la crainte chez les conservateurs de voir des idées progressistes, féministes, occidentalistes et modernistes envahir la femme marocaine et l’influencer au détriment des valeurs morales islamiques et des traditions ancestrales, tous ces facteurs associés restreignaient le pouvoir des réformistes et le degré de leur ouverture d’esprit vers la modernité en matière des droits de la femme.
On chemina donc fatalement dans “la voie de l’orthodoxie religieuse” bien que le climat politico-intellectuel de l’indépendance parût favorable à une réforme moderniste réelle de la condition de la femme sans s’opposer aux préceptes de la religion.
Il faut donc placer le Code de statut personnel dans son contexte historique pour mieux l’évaluer. Même amendé en 1993, il a vieilli comme une personne âgée à l’ère de la retraite, n’ayant plus sa place dans l’environnement socio-politico-culturel d’aujourd’hui, devant la maturation d’une génération ascendante où la femme, à l’instar de l’homme, doit avoir désormais son mot à dire au sein de la famille comme le lui permettent l’Islam et les conventions internationales idoines auxquelles le Royaume du Maroc a adhéré. C’est d’ailleurs dans ce sens que Mme Yasmina Baddou, Secrétaire d’État chargée de la Famille, de la Solidarité et de l’Action Sociale a déclaré que “la société marocaine est aujourd’hui mûre pour accueillir favorablement cette réforme”. Et Mme Baddou d’ajouter : “Sa Majesté le Roi Mohammed VI a répondu favorablement aux attentes de tous les Marocains”
Mais il faut reconnaître que cette transmutation majeure ne tombe pas du ciel comme la pluie. C’est le fruit d’un long processus, laborieux et patient. Et parmi les arguments actuels qui justifient une intégration totale de la femme on retient celui évoqué par S.M. le Roi dans Son discours du 20 août 1999 en utilisant une formulation interrogative : “Comment espérer assurer progrès et prospérité à une société alors que ses femmes, qui en constituent la moitié, voient leurs droits bafoués et pâtissent d’injustice, de violence et de marginalisation, au mépris du droit à la dignité et à l’équité que leur confère notre sainte religion ?”.
Cette déclaration royale rappelait courageusement la “problématique fondamentale” de la condition de la femme en aiguillonnant les courants réformistes et féministes pour un nouveau texte législatif de la famille. Une réalité qui fera dire à l’une des féministes marocaines les plus modernistes (Dr. Ghita El Khayat, psychiatre écrivain) que “la féminisation est une œuvre de Sa Majesté Mohammed VI”.
Du reste, une analyse attentive des onze points du projet de “Code de la Famille” permet de dégager des conclusions importantes.
La première de ces conclusions c’est qu’ils s’appuient tous sur le Coran, la Sunna et l’Ijtihad islamique tout en marquant un sceau de modernité et un saut d’ouverture. On y découvre une subtile alliance entre les deux grandes tendances divergentes sur la condition féminine : les “traditionalistes” et les “islamistes” d’une part, les “modernistes” et les “progressistes” d’autre part.
Garantissant aux uns le maintien de ce que l’Islam établit comme fondements immuables et accordant aux autres le maximum d’avantages contemporains possibles, le jeune Souverain confirme ainsi les droits familiaux islamiques au Maroc tout en les modernisant démocratiquement à travers le Parlement. Une évolution sans précédent en la matière depuis l’indépendance, “signifiant “ une légitimité redoublée pour le texte”.
Sur ce chapitre, les “traditionalistes” et les “islamistes” regroupés, “admettent publiquement le référentiel islamique dans le nouveau Code de la Famille” tout comme les “modernistes”, les “progressistes” et les “féministes” y voient une “empreinte de modernité” et “un signe d’ouverture vers l’Occident” .
Cependant, cette unanimité a bien des explications fondamentales que l’on ne doit pas passer sous silence.
Elle signifie d’abord que l’Islam accepte la “ modernisation ” dans la mesure où le verbe “ moderniser ” signifie le renouvellement et la rénovation en conformité avec l’esprit du Coran et la Sunna. Car l’Ijtihad est-là pour assurer toute forme d’évolution, de transition ou de mutation vers le progrès.
Elle signifie ensuite que le Commandeur des croyants marocains est non seulement convaincu de la compatibilité de l’Islam avec la modernité, mais qu’Il en fait une ligne de conduite socioculturelle et une politique générale de gouvernement.
Elle signifie enfin, que les Marocains, toutes idéologies et tendances politiques confondues, admettent d’avancer vers la rénovation sans renier les bases de leur religion et de leur authenticité. Et l’on peut en affirmer que le peuple marocain s’attache globalement à son traditionalisme sans en descendre au minimum nécessaire et adopte le modernisme sans en dépasser le maximum acceptable.
En somme, dans cette œuvre salvatrice conciliante pour la condition de la femme, le Roi, en Sa qualité d’Amir Al Mouminine, s’est basé sur les principes ci-après : “Ne pas autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que Le Très Haut a autorisé”. Une démonstration de sagesse très appréciable dans l’art de gouverner.
On constate également que dans l’argumentation royale, chaque disposition principale du “Code de la famille” repose sur une justification logique et équitable pour la femme, le mari et les enfants. Prenons quelques exemples.
a) Outre les effets bénéfiques que procurera l’élévation de l’âge de mariage à 18 ans sur la santé (physique et mentale) de la jeune fille, cette disposition statutaire favorisera le développement de la personnalité de la femme aux niveaux éducatif, intellectuel et culturel avant le mariage. Car l’accession précoce de la fille à la vie conjugale risque de la priver de l’échelon scolaire minimum (le baccalauréat) dont elle aura besoin pour son épanouissement socioculturel, surtout en milieu rural.
b) Tout en admettant l’institution de nouvelles conditions draconiennes à la polygamie telles que mentionnées dans le nouveau projet de Code, le Souverain n’ira pas jusqu’à l’interdire. Parce que “dans l’hypothèse d’une interdiction formelle de la polygamie, l’homme serait tenté de recourir à une polygamie de fait, mais illicite” expliquera le Commandeur des croyants. Il garde ainsi à l’esprit “la sagesse de l’Islam qui autorise l’homme à prendre une seconde épouse pour des raisons de force majeure”.
c) Tout en instaurant légalement l’élévation de l’âge du mariage chez la jeune fille par son uniformité entre les deux sexes, le nouveau projet de Code “laisse à la discrétion du juge la faculté de réduire cet âge à titre exceptionnel dans les cas justifiés”. Cette disposition intermédiaire paraît autant salutaire que les précédentes. D’abord, parce qu’il y a “des cas personnels”. Et puis “ on ne peut pas obliger tout le monde à se marier à partir de 18 ans”.
En fait, la dialectique modérée que nous venons de voir entre les thèses divergentes des traditionalistes et des modernistes et l’équilibrage qui en est opéré au niveau des droits de la famille entre l’Homme et la Femme éliminent des contradictions injustes et néfastes pour la femme marocaine à l’aube du 3ème millénaire. Citons-en quelques exemples.
Au niveau des droits civils et politiques et dans le domaine pénal, n’est-il pas aberrant que sous la Moudawana une fille puisse devenir épouse à l’âge de 16 ans sans pouvoir être électrice ni éligible ?
N’est-il pas aberrant que l’épouse sous la Moudawana puisse être mise en prison, mais sans pouvoir intenter un procès judiciaire contre un mari qui la frappe et l’humilie puisqu’elle est encore mineure au regard de la loi ?
N’est-il pas aberrant que cette même jeune fille puisse être mère avec un ou deux enfants à allaiter mais sans être titulaire d’une carte nationale ?
Compte tenu de ces contradictions, l’élévation de l’âge du mariage présente indubitablement une vertu générale. Cette vertu réside dans une vision égalitaire où le contrat de mariage n’est plus établi entre une personne féminine mineure supportant des formes de discrimination et d’injustice inacceptables et un homme majeur récoltant tous les privilèges possibles. Mais un contrat conclu entre deux personnes majeures responsables de la gestion de la famille devant la loi, ayant des obligations et des droits conjugaux comparables.
En somme, le Roi a su réussir le nouveau “Code de la Famille” au point que toutes les tendances en ont exprimé globalement une satisfaction triomphaliste.
Pour les modernistes en général “la femme a repris ses droits”. Et chez les féministes en particulier une voix représentative s’exprimera hautement : “Nous avons obtenu 90% de nos revendications en tant que mouvement féministe”. Mieux encore, “Il l’a fait. Le Roi a entériné la version moderniste de la réforme de la Moudawana” dira légitimement un journaliste moderniste.
Aussi, pour les traditionalistes en général, “le nouveau code est le couronnement de leur lutte pour l’émancipation de la femme marocaine”. Les “islamistes” en particulier y voient un moyen qui “fait disparaître l’injustice qui pesait sur la femme”. Bref, “il faut reconnaître que les réformes ont été positives” accentuera Mme Nadia Yassine, fille et porte-parole du dirigeant du “Mouvement d’Al Adl Wal Ihssane” (Justice et bienfaisance). Mieux encore, “le Souverain a affirmé le caractère islamique de la Moudawana” soulignera légitimement un journaliste traditionaliste.
Ainsi, les deux grandes mouvances marocaines ne se retrouvent pas seulement dans le nouveau Code de la Famille, mais elles y trouvent concurremment leurs propres victoires. Pourtant, ce texte n’est point une défaite pour personne.
C’est justement pour pallier ce genre d’attitudes triomphalistes opposées que S.M. Mohammed VI avait souligné que les réformes exprimées par les onze points signalés plus haut “ne doivent pas être perçues comme une victoire d’un camp sur un autre, mais plutôt comme des acquis au bénéfice de tous les Marocains”. Et le Souverain d’ajouter : “Le Code ne devrait pas être considéré comme une loi édictée à l’intention exclusive de la femme, mais plutôt comme un dispositif destiné à toute la famille, père, mère et enfants. Il obéit aux soucis à la fois de lever l’iniquité qui pèse sur les femmes, de protéger les droits des enfants et de préserver la dignité de l’Homme”.
Mais en quoi apparaîtra cette dignité de l’Homme dans ce nouveau Code ? C’est le Roi Lui-même qui, en interrogeant chaque citoyen et citoyenne, donnera une réponse indicative et profonde dans son acception philosophique générale : “Qui, parmi vous, accepterait que sa famille, sa femme et ses enfants soient jetés à la rue, ou que sa fille ou sa sœur soit maltraitée ?”
Il faut donc se garder d’un triomphalisme moderniste ou traditionaliste comme d’un triomphalisme féministe moqueur ou revanchard envers l’Homme. Car il n’y a ni conquête d’une tendance sur l’autre, ni victoire du sexe faible à l’encontre du sexe fort. Bref, il n’y a ni vainqueur ni vaincu.
Par ailleurs, le “Code de la Famille” n’est pas un texte simple. Son objet et son contenu sont déjà délicats en touchant le fond de la société et en voulant régir les rapports juridiques entre l’homme et la femme. Et sa formulation juridique est encore plus complexe puisqu’il fallait mêler harmonieusement des principes d’origine céleste (la Charia) à des dispositions à caractère positif (texte législatif), en alliant des droits positifs sur fond d’accords internationaux portant sur les Droits de l’Homme, les Droits de la Femme et ceux de l’Enfant, avec un scrupuleux respect de l’authenticité maroco-islamique, sans négliger les exigences de modernité.
Mais malgré ces aspects difficiles, le Roi parvient finalement à en satisfaire deux extrémités opposées en les rapprochant par un compromis remarquable. Puisque des Institutions constitutionnelles (le Parlement, le gouvernement, la Justice etc.) viendront renforcer la Charia (le Coran et la Sunna). Par tous ces actes favorables et équilibrés Sa Majesté Mohammed VI accomplit un bel alliage politico-religieux.
N’en concilie-t-Il pas le spirituel et le temporel à l’image de la dualité de Ses compétences de Roi et de Commandeur des croyants ?
N’en donne-t-Il pas à tous des droits nouveaux à exercer librement sans prendre aux autres des droits anciens qu’ils conserveront en même temps que les nouveaux ?
Par Dr. Issa Babana El Alaoui
Politologue-écrivain