Actualité | Economie | Entreprise | Finance | Grand Public | Lire, Voir, Entendre

Rechercher :
  
Edition


Administration
Articles » Grand public
Marocain (e) de mère Droits de l’enfant

Auteur :
Publier le : February 6, 2003

Le mouvement féminin n’a pas cessé de demander la réforme du code de la nationalité. Tel qu’il est élaboré aujourd’hui, ce code prive l’enfant de père étranger du bénéfice de la nationalité marocaine de sa mère.
En effet, le code de la nationalité, daté de 1958, n’autorise pas la femme marocaine mariée à un étranger à transmettre sa nationalité à ses enfants. Seuls les enfants nés de père inconnu bénéficient automatiquement de la nationalité marocaine. Cette loi cause, il est vrai, de nombreux problèmes aux Marocaines qui ont choisi d’épouser un non Marocain, notamment en cas de dissolution du mariage. Les femmes semblent prises au piège par cette disposition. Nombreuses sont celles qui ont été contraintes d’abandonner leurs enfants. Et pour cause, les enfants nés d’un tel mariage n’ont aucun “lien officiel” avec le Maroc et doivent, par conséquent, avoir l’autorisation du père pour quitter leur pays d’origine ou de résidence, ainsi que le visa d’entrée au territoire marocain, pour certains. En l’absence de cette autorisation, une femme marocaine séparée de son conjoint étranger, se voit dans l’obligation de rentrer au bercail en laissant ses enfants outre-mer. 
Par ailleurs, quand les époux vivent au Maroc, leurs enfants sont considérés comme de simples résidents étrangers nécessitant une carte de séjour. Ce qui est complètement différent pour un Marocain marié à une étrangère et dont les enfants sont de facto des Marocains. Seule leur mère, dans ce cas, a besoin d’une carte de séjour. Ce qui est tout de même injuste. Il s’agit, en effet, d’une violation des droits de la personne. Hommes ou femmes, ils sont tous des  citoyens marocains, ils doivent être égaux aussi bien en terme de devoirs que de droits. Quant il s’agit de devoir, on n’exempte jamais la femme, sous prétexte que c’est...une femme ! Ce code, tel qu’il est fait aujourd’hui, porte atteinte aux droits de la personne. Si la femme n’est pas habilitée à donner sa nationalité à sa progéniture, c’est qu’elle n’est pas considérée comme une citoyenne à part entière. C’est une question qui n’a pas seulement trait aux droits de la femme, mais également à ceux des enfants. Le Maroc qui a signé la Convention des droits de l’enfant en 1993, devrait faire en sorte de respecter ces droits.
Interpellés par cet état de choses et pour consacrer l’égalité entre les deux sexes, le groupe socialiste a déposé récemment une proposition de loi visant l’amendement du code de la nationalité. Ce qui permettrait incontestablement aux Marocaines mariées à des étrangers de transmettre leur nationalité à leurs enfants. A priori, les différentes tendances politiques siégeant sous la coupole semblent favorables à cette proposition, hormis le PJD. Ce parti adhère au principe de la réforme, mais avec  quelques retenues, cependant, quant à la question de la religion du conjoint. Il s’agit, en fait, d’une question technique, qui n’a trait ni à la religion, ni aux valeurs socioculturelles marocaines et, par conséquent, la proposition des socialistes devrait aboutir. 
En attendant la prochaine réunion de la Commission de la Justice au Parlement, le mouvement féminin compte prêter main forte au groupe socialiste pour résoudre cette question.

Leïla Ouazry



 

Hebdomadaire marocain paraissant le jeudi - Directeur de la publication: Fahd Yata 320 BD Zerktouni, angle rue Bouardel - Casablanca - Maroc
Tel : +212 (0) 22 42 46 70 (7 lignes groupées) | Fax : +212 (0) 22 20 00 31
eMail :  
courrier@lanouvelletribune.com | www.lanouvelletribune.com