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De l’article 19... Conférence-débat d’Alternatives

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D’entrée de jeu, la constitution du 13 septembre 1996, comme les quatre précédentes (62, 70, 72 et 92) rappelle la nature du système politique marocain. Son article premier stipule que « Le Maroc est une monarchie constitutionnelle, démocratique et sociale». Aussi pour se limiter au qualificatif «démocratique», peut-on utiliser les termes de «monarchie démocratique» ou de
« démocratie royale», et sont-ils satisfaisants ? D’où la question que s’est posée l’association Alternatives de savoir si elle n’est pas antinomique avec la monarchie. Quant à la forme monarchique du Maroc, on rappelle que, depuis déjà 1962, l’autorité du Souverain est précisée par la Constitution, d’où la référence par son article premier à la «Monarchie constitutionnelle» avec un gouvernement doublement responsable devant le Roi et le Parlement. Toutefois, la pratique démontre au Maroc que lorsque le Monarque règne et gouverne, il détient des pouvoirs importants qui le distinguent de toutes les autres institutions politiques ( art. 19). Alternatives donne l’exemple de l’initiative royale au sujet de la réforme de la Moudawana. Une initiative jugée louable et qui confirme que « le salut de la société ne peut venir que du changement» . Une idée à laquelle tous les participants ont adhéré lors des travaux de ce deuxième workshop d’Alternatives. Dans le même sens, l’essentiel des débats a tourné autour de l’article 19 de la Constitution marocaine. Dans ce cadre, il a été relevé que le changement tant souhaité ne peut se faire que sur la base d’une définition claire et sans ambiguïté des attributions de l’exécutif. «La monarchie doit discerner les forces stagnantes ou déclinantes des forces montantes», souligne-t-on. C’est donc à une remise en cause des positions acquises par certaines forces politiques qu’il faut procéder. En somme, estime-t-on, il faut secouer les hiérarchies existantes au profit d’autres, plus modernes et mieux adaptées aux nouvelles conditions de l’évolution politique, sociale, économique et culturelle du pays qui continue à naviguer dans une conception tout autant théocratique que moderniste, a-t-on soutenu au cours de cette rencontre. Une situation qui ne fait que retarder l’évolution et le progrès des institutions politiques du Maroc. Il en est de même pour ses institutions socio-économiques et culturelles.
On peut donc valablement admettre que la monarchie et la démocratie peuvent bien aller ensemble et rien ne semble les opposer. Et ce n’est pas le seul cas du Maroc, pays musulman, africain et arabe, mais aussi celui des autres Etats situés en Europe ou dans d’autres continents. Seulement, dans certaines régimes politiques, le monarque règne mais ne gouverne pas (Royaume-Uni, Espagne, Danemark, Pays-Bas...). Mais est-ce une raison pour ressembler à ces États dont la culture et les traditions sont bel et bien différentes ? 

H.Z.



 

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