Une réforme du code de la nationalité est en passe d’apporter un nouvel élan à l’évolution du droit de la femme. C’est par une initiative royale que le projet à vu le jour. L’actuel code la nationalité a été instauré en 1958 et depuis, aucune réforme ne s’y était jointe. L’article 6 -sujet à modification- stipule que seuls les enfants nés de père marocain ou apatride seront marocains. Ceux-ci signifient donc que  depuis 1958, les femmes ne peuvent  transmettre leur marocanité. Quels seront les principaux objets de cette réforme ? Le droit du sang continuera t-il à être le critère prédominant ?

 Un droit du sang élargi
Ce lundi 19 février a été adopté le projet de loi permettant cette réforme. Reste néanmoins une adoption en séance plénière, pour que ce nouveau code de la nationalité entre en vigueur. La principale modification concerne donc l’article 6, qui stipulera désormais : sera marocain « tout enfant né de père marocain ou de mère marocaine ». La parenté devient donc le critère prédominant, la filiation patriarcale étant désormais écartée. Dés lors, les enfants de mère marocaine et de père étranger et musulman pourront, s’ils le souhaitent, obtenir la nationalité marocaine. Cependant, la commission parlementaire a rajouté, dans l’article 9, une obligation pour le bénéficiaire d’accomplir des séjours réguliers au Maroc.
D’autre part, un enfant né à l’étranger de parents inconnus, peut demander sa nationalité s’il est pris en charge par un marocain, selon le principe musulman de la Kafala. Deux constats peuvent être déduire de ces dispositions. Tout d’abord, seul un mariage musulman reconnaît la transmission. En effet une marocaine n’ayant pas d’acte adulaire validant son union, ne préfigure pas dans ces précédentes  dispositions. Découle donc, une impossibilité pour les enfants nés hors mariage, et dont le père ne serait pas musulman d’obtenir cette nationalité, l’article 6 maintenant seulement le cas du père apatride.

Un droit du sol, faible mais maintenu

 Le droit du sang a ainsi été renforcé mais à l’image du code de 1958, il n’est pas le seul critère. Une transmission par le mariage demeure possible mais les cas restent expressément nommés. Le couple mixte doit,  au minimum  avoir résidé 5 ans au Maroc. Auparavant, deux ans suffisaient pour qu’une femme puisse déposer le dossier. D’autre part, le délai imparti au ministre de la justice passe de 6 mois à 1an. Enfin, la réponse à la demande ne se fait plus par omission où un silence valait acceptation, mais  nécessitera une  décision explicite du ministère de la justice. Seuls 1646 personnes ont pu obtenir la nationalité marocaine depuis 1965. Après ratification du code, le ministère de la justice a annoncé qu’il se penchera de suite sur 500 nouveaux cas. D’ailleurs, entre 2003 et 2005, sur 900 demandes de naturalisation, plus de la moitié émanaient de ressortissants algériens.

Pérennité principe de l’allégeance perpétuelle

Ce principe, veut que l’acquisition de la nationalité soit inaliénable. Une personne marocaine de fait ou par naturalisation  le demeure quelque soit la seconde nationalité obtenue. Une exception existe néanmoins : la déchéance de la marocanité acquise par mariage peut se faire si cette dite personne est accusé d’actes criminels ou terroristes. Celle-ci sera à l’apanage du juge et ne pourra être prononcée qu’après jugement de l’affaire.  Certaines associations féministes voudraient inclure dans le nouveau code le droit de perte de la nationalité à travers l’article suivant : «toute personne marocaine par filiation paternelle ou maternelle ayant une autre nationalité a le droit d’abandonner la nationalité marocaine ». Cette disposition n’a donc pas été acceptée, l’allégeance perpétuelle restant, au regard d’autres postulats, un référent du droit marocain.        

Fatim-Zahra Tahiri

Témoignage
Pour les enfants nés d’une mère marocaine, la situation était compliquée. N’étant pas marocains, ces enfants se trouvaient dans l’obligation de renouveler chaque année leur carte de séjour. C’est le cas d’Amal mariée à un ressortissant syrien. J’attends, « depuis 7 ans que mon fils se voit accorder la nationalité marocaine, nous vivons à Marrakech, mon fils se sent marocain mais il doit renouveler sa carte de séjour tous les ans ».
D’autre part, leur inscription dans les universités se fait dans le service « étranger », et n’obtiennent une bourse que dans le cadre de la loi encadrant le quota pour étranger. Bouchra est née d’un père palestinien et d’une mère marocaine. Ayant toujours vécue au Maroc, elle se sent marocaine dit-elle «  à 100% ». Son dossier de demande de naturalisation étant rejeté, elle s’inscrit au concours d’entrée à l’Iscae en tant qu’étrangère. Une fois diplômée, elle ne peut de part son statut accéder à la fonction publique, c’est ainsi que « je me tournai vers le journalisme ».
Ces cas sont donc révélateurs de l’ambivalence que vivent ces personnes. Une dichotomie, entre d’une part le sentiment d’appartenir à une nation et d’autre part le rejet par celle-ci d’en faire partie. Une injustice bientôt réparée.