Auteur : Moussa Diop
La problématique de la réforme du système des retraites se pose avec beaucoup d’acuité. Pas seulement au Maroc, mais partout dans le monde. Elle prend une certaine ampleur quand la pérennité des caisses de retraite est lui-même menacé par des déséquilibres financiers, comme c’est le cas au Maroc, suscitant un intérêt particulier aussi bien auprès des pouvoirs publics, des caisses de retraites, la société civile et des adhérents. Toutes les études actuarielles menées montrent que les caisses de retraites marocaines se trouvent engagées dans une trajectoire caractérisée par l’accélération du rythme de croissance des charges par rapport aux ressources. A titre d’illustration, sur la période 1994-2006, les ressources consolidées des caisses ont progressé de 12 % en moyenne par an alors que les prestations ont augmenté de près de 14 %. La cause principal vient de la mutation démographique qui fait que le nombre de bénéficiaires de pension a augmenté de 7 % en moyenne annuellement alors que celui des cotisants n’a enregistré qu’un taux de 4 % durant la même période. Conséquence, alors qu’on recensait 1 retraité pour 10 cotisants à la fin des années 1980, ce rapport est tombé aux alentours de 1 retraité pour 4 actifs actuellement. Du coup, c’est tout l’équilibre financier des caisses de retraite à long terme qui est aujourd’hui en jeu. Certes des mesures ont été entreprises au cours de ces dernières années pour faire face aux déséquilibres des caisses de retraites. Parmi celles-ci figurent, entre autres, l’externalisation des caisses internes de retraite des grandes entreprises publiques vers le RCAR pour un coût global qui avoisine 55 milliards de dirhams, le renforcement de l’équilibre à moyen terme de la CMR par le relèvement des taux de cotisations et le versement par l’Etat de l’intégralité de sa part patronale et, enfin, la révision de certains paramètres au niveau de certains régimes (CNSS, CIMR, etc.). Elles ont permis de repousser à plus longue échéance l’horizon du déséquilibre financier. Néanmoins, la problématique du financement des caisses de retraite à plus long terme reste entière. Du coup, il fallait baliser d’autres pistes pour accompagner les réformes inéluctables du secteur. Et parmi celle-ci, il y a lieu de débattre de la place à réserver à la solidarité dans la réforme. D’emblée, M. Mohamed Bendriss Benahmed souligne l’intérêt, à travers les débats, «d’enclencher un débat utile et fructueux sur la place qu’il y a lieu de réserver à la solidarité collective dans l’architecture de la réforme de retraite en gestation». Apportant une première réponse à ce débat, M. Khalid Cheddadi, Président Directeur Général de la CIMR, souligne que le système de retraite marocain, inspiré par le modèle français, sans connaître toutefois les mêmes évolutions, «s’adresse exclusivement aux groupes socioprofessionnels intégré dans les secteur d’activité organisé : administration publique, organismes publics et semi-public et secteur privé formel». Partant, ajoute t-il, «ce système limite l’étendue de la solidarité qu’il met en œuvre au groupe d’affiliés relevant de chaque régime, (…) et ne bénéficie, en fin de compte, qu’à une faible proportion des personnes en âge de travailler, inférieure à 30 %». Revenant sur la place à réserver à la solidarité collective et la responsabilité individuelle dans le cadre d’une concertation qui doit précéder la réforme du système des retraites au Maroc, M. Salaheddine Mezouar, Ministre de l’Economie et des Finances, a mis en relief le fait que «les deux termes de l’équation qui paraissent exclusifs et contradictoires, peuvent bien s’articuler de manière complémentaire et harmonieuse dans un système à plusieurs piliers» expliquant que «les régimes obligatoires fondés sur la solidarité collective peuvent sans mal coexister avec des produits complémentaires et facultatifs offrant une palette de choix aux initiatives individuelles». Il est conforté dans son analyse par M. Abdeljalil Greft Alami, Docteur et ex Secrétaire Général à la CNSS, qui avance qu’«aujourd’hui, aucun pays ne peut se prévaloir d’un système de retraite pur. Tous les systèmes sont actuellement hybrides combinant cotisations obligatoire et financement fiscal». De la même manière, poursuit-il l’expert, «la guerre des religions entre répartition ou capitalisation collective ou individuelle est révolue du fait que l’un n’exclut plus l’autre». Dans tous les cas, il y a une unanimité forte sur la nécessité d’entreprendre des réformes en profondeur pour assurer la pérennité du système de retraite à très long terme. «Aujourd’hui, notre pays entame la réflexion sur une réforme globale touchant l’ensemble des régimes dans le but, non seulement, de consolider leur équilibre à long terme, mais aussi de tracer les bases d’un système harmonieux et cohérent reflétant une vision partagée par les partenaires sociaux», dixit M. Mezouar. Reste à savoir quelle piste faut-il choisir. Pour M. Cheddadi, «la nécessité de s’adapter au nouveau contexte démographique marqué par une fragilité des équilibres financiers, est l’occasion propice pour repenser les bases d’une solidarité forte, positive, transparente et surtout, responsable», avant d’ajouter «qu’à la veille de la réforme qui se prépare, il est temps de faire l’état des lieux de la solidarité et de l’équité intra et intergénérationnelles qui animent notre système de retraite, et de s’interroger sur leur pertinence». En clair, pour lui, il faut faire «une distinction nette entre les prestations qui relèvent de l’assurance, qui sont en corrélation avec les contributions et qui renvoient au principe de l’équité, et celles non contributive, qui sont financées par la collectivité et qui font appel à la solidarité». Moins tranchant sur ce point, M. Jérôme Cornu, Directeur des Etudes, des Statistiques et des Systèmes d’Information de la fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), tout en reconnaissant la problématique de financement des retraites dans un contexte de transformation de la pyramide des âges et de l’allongement de l’espérance de vie, avance comme solutions, d’une part, «l’accroissement des cotisations et/ou la baisse du niveau de retraités», et, d’autre part, «le développement d’un partenariat public-privé reposant sur le principe de solidarité et des solutions assurantielles». Dans tous les cas, les remèdes urgent sachant qu’à l’horizon 2050, «plus de 10 millions de Marocains seront âgés de plus 60 ans», projette t-il, avec tout ce que cela comporte comme coûts supplémentaires liés à la retraite et aux dépenses de santé. Si rien n’est fait d’ici là, les caisses de retraite risquent d’évoluer inéluctablement vers des déficits chroniques qui pourraient impliquer des interventions de l’Etat et donc un recours à des fonds publics, autrement dit à la solidarité nationale. Ce recours à l’Etat sera d’autant plus inéluctable que le relèvement des taux de cotisation, difficilement acceptable par les actifs, notamment dans une conjoncture de baisse du pouvoir d’achat, pose implicitement la problématique de l’équité entre les générations dans la mesure ou des actifs vont devoir cotiser plus pour un niveau de prestation identique sinon moindre. Reste que pour réussir la réforme de la retraite, un certain nombre de préalables doivent être remplis, souligne M. Alami, et parmi lesquels la stabilité macroéconomique, la gestion saine des finances publiques, la capacité de l’administration de lever les impôts et les cotisations, la capacité effectives d’effectuer des contrôles, la régulation des marché financiers, l’acceptabilité de la politique de réforme, etc. Si la maîtrise des grands équilibres fondamentaux et le rôle de la Direction des impôts à lever des impôts sont reconnus, il n’en demeure pas moins l’acceptation de la politique de réforme continuera à susciter encore des débats entre les partenaires sociaux, notamment entre les futurs retraités qui ne souhaitent pas voir leurs revenus futurs s’amoindrir ou leurs cotisations actuelles croître et donc grignoter encore plus leur pouvoir d’achat et les caisses de retraite acculer à trouver des solutions à la problématique de leur financement. C’est dire que le débat sur la reforme du système de la retraite ne fait que commencer.
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