“Nous allons mettre en place des aménagements de transition devant permettre au secteur bancaire d’être en mesure de soutenir la reprise économique », avait promis M. Jean-Claude Trichet, Président de la BCE et patron du Comité de Bâle. La promesse des sages du Comité a été tenue. En effet, le Comité de Bâle, qui réunit les régulateurs bancaires de 27 pays, a, lors de sa réunion du lundi 26 juillet 2010, apporté quelques assouplissements sur la réglementation relative aux fonds propres et aux liquidités des banques. Ces assouplissements sont les résultats d’un lobbying intensif des établissements bancaires contre le durcissement de certaines règles adoptées dans la foulée de la crise financière de 2008 et qui ont été édictées en 2009. Lors de cette réunion, les régulateurs ont ainsi accepté de prendre en compte, sous certaines conditions, les participations des banques dans d’autres établissements financiers pour le calcul des fonds propres. En clair, le Comité renonce à demander, dans le calcul des fonds propres durs, le retrait systématique des intérêts minoritaires. Cette décision satisfait particulièrement les établissements mutualistes construits sur des participations croisées entre maison mère et banques régionales. Mieux encore, les établissements bancaires pourront désormais prendre en considération, dans le calcul de leurs fonds propres, une partie des capitaux propres de leurs filiales d’assurance. Il s’agit d’une souplesse qui permettra de préserver le modèle de bancassurance. Par ailleurs, le Comité a différé ses attentes en vue de la mise en place d’un ratio de levier limitant les engagements à la taille du bilan. Ainsi, le ratio minimum, qui sera bien de 3 %, ne sera testé qu’entre 2013 et 2017 et la publication du ratio ne démarrera qu’en 2015. Enfin, concernant la liquidité des banques, le Comité des sages a sensiblement élargi la notion d’actifs liquides et ne prévoit pas d’imposer un ratio avant 2018. A travers ces mesures, les sages ont voulu montrer que le timing n’est pas approprié pour être trop sévère sur les règles prudentielles alors que l’on veut soutenir l’activité.

MD