Parmi les objectifs de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales et de l’Education-Formation, créée en juillet 2000 sur une initiative de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, l’accès au logement occupe une place centrale.
Conscient des difficultés importantes que rencontrent les enseignants pour devenir propriétaires de leur logement, la Fondation s’est dotée d’un Plan Action Logement dont l’objectif est de faciliter aux adhérents, non propriétaires, l’acquisition ou la construction de leur logement principal dans des conditions financières supportables par tous. Concrètement, cela s’est traduit par la mise en place d’un plan incitatif avec une contribution en numéraire non remboursable de la Fondation. Par la suite, la Fondation a signé, en septembre 2003, une Convention Cadre avec le GPBM, la Caisse de Dépôt et de Gestion, et la Caisse Centrale de Garantie, qui engage les Banques signataires à faire bénéficier les adhérents de la Fondation de crédits aux logements subventionnés et/ou complémentaires avec des conditions préférentielles. Partant, les taux maximums des crédits ont été fixés à 6,5 % (HT) pour les crédits à taux fixe, et à 6,25 % (HT) pour les crédits à taux variable. Suite à cette signature, et avec le lancement effectif du fonds de garantie “Fogalef” en janvier 2004, 8 260 et 9 368 crédits ont été octroyés respectivement en 2004 et 2005 pour un montant global de 3,7 milliards de dirhams. “Le crédit moyen octroyé tournant autour de 206000 dirhams pour une durée moyen de 14 ans”, fait remarquer M. Youssef Bekkali, Coordinateur de la Fondation Mohammed VI.
Toutefois, si le Plan d’Action Logement dans sa mouture actuelle a permis à plus de 17 800 familles d’accéder à la propriété et s’est traduit par un engagement financier de près de 580 MDH de ristourne d’intérêts sur un engagement global prévisionnel du Plan de 5 milliards de dirhams, il n’en demeure pas moins que certaines limites ont été constatées et nécessitaient des réponses adéquates.
Taux de 2,5% (HT)
C’est dans cette optique que les partenaires –Fondation, Banques, CDG et CCG- se sont concertés pour apportées des solutions à même de dépasser les limites citées. Ainsi, deux conventions ont été signées par les parties prenantes. La première “est relative à la création d’un nouveau mécanisme d’aide à travers “les petits crédits logement” dont le montant est plafonné à 80 000 dirhams remboursables sur 10 ans avec un taux d’intérêt exceptionnel de 2,5 % (HT) à sur la base du taux d’intérêt conventionné de 6,5 % (HT)”, fait remarquer M. Bekkali. En clair, la ristourne des 4 % restants est désormais prise en charge par la Fondation. Une mesure qui allége considérablement la charge de la dette supportée pour “les petits crédits logement” dont un nombre important d’enseignants à revenus plutôt bas. Avec cette convention, l’aide en numéraire de 20 000 Dhs octroyée jadis par la Fondation disparaît. La seconde convention, “concerne la revue à la baisse des taux d’intérêts des anciens crédits contractés avant le 1 er septembre 2003 de manière à appliquer à l’encours restant desdits crédits le taux conventionné Fogalef de 6,5 % (HT)”, fait remarquer le Coordinateur de la Fondation. En contrepartie des efforts fournis par les partenaires, la Fondation accorde la garantie du “Fogalef” à hauteur du capital restant dû de ces crédits.
Parmi les amendements à la convention de 2003, M. Bekkali souligne également “que désormais, toutes les catégories d’adhérents ont la possibilité de rembourser leurs crédits Fogalef jusqu’à l’âge de 65 ans, contre 60 ans auparavant”.
Avec la signature de ces deux conventions, la Fondation et ses partenaires souhaitent permettre à une plus large catégorie d’adhérents de bénéficier des crédits logement. Faisant le bilan du Plan action Logement, M. Abdelaziz Meziane Belefkih, Conseiller de Sa Majesté le Roi et Président de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales et de l’Education-Formation, a salué les grandes réalisations du partenariat liant la Fondation aux Banques, à la CDG et à la CCG, qui a permis en deux ans à “17 800 familles d’enseignants de bénéficier des crédits pour un montant global de 3,7 milliards de dirhams”. Plus significatif encore, poursuit-il, “70 % des crédits octroyés ont concerné la tranche des 200 000 dirhams au taux bonifié de 4,5 % (…),. et 15 % des objectifs fixés pour la décennie qui ont été atteints en deux années”. Le Président de la Fondation a ainsi rappelé que “l’objectif du Plan est de permettre à 110 000 adhérents de la Fondation à accéder au crédit au logement et ce en dix ans”.
“Au-delà de ces aspects techniques, nous prenons acte, solennellement, du succès incontestable que rencontre ce mécanisme, illustré tant par le nombre de bénéficiaires que par le montant global des crédits consentis”, a pour sa part laissé entendre M. Othman Benjelloun, Président du GPBM, avant d’ajouter que “la beauté d’une telle convention réside dans le fait: 1) qu’elle engage les Banques durablement sur la voie du financement du développement du logement social en général, 2) qu’elle contribue à la mobilisation de l’épargne longue d’une catégorie de Particuliers, 3) qu’elle apporte une solution concrète à la réalisation de la stratégie nationale d’assurer à tout citoyen un logement décent, 4) en même temps, elle permet l’amélioration des conditions de femmes et hommes méritant toute notre estime et notre soutien car, chaque jour, ils se battent contre l’analphabétisme et l’ignorance, l’obscurantisme et l’intolérance”.
Enfin, “par cette démarche, notre système bancaire se modernise par le social” a renchéri M. Habib El Maliki, ministre de l’Education Nationale.
Moussa Diop