Le Royaume, de ce fait, apparaît donc comme l’un des bénéficiaires privilégiés de la politique euro méditerranéenne, parce qu’à Bruxelles, comme dans la plupart des chancelleries des Etats membres de l’UE, se développe la conviction que le Maroc est véritablement engagé dans un processus diligent d’approfondissement de son engagement vers plus de démocratie, de respect des droits de l’homme et de mise à niveau économique et sociale. Ceci explique pourquoi l’UE, à travers la Commission européenne, multiplie les programmes d’aide financière aux divers départements ministériels et d’appui à la compétitivité des entreprises marocaines, dans le cadre des engagements bilatéraux visant à mettre en place le projet d’accord de voisinage entre le Maroc et l’Union européenne.
Dans ce cadre, il est intéressant de noter que l’UE  a versé au total en 2005 au Trésor marocain 217 millions d’euros, alors que la Banque Mondiale et la Banque Africaine de Développement participent également au financement de  plusieurs programmes de développement, de mise à niveau ou d’aménagements infrastructurels.
Mais l’UE est le premier, et de loin, bailleur de fonds en aide multilatérale du Maroc, lequel est le bénéficiaire le mieux pourvu des pays du pourtour méditerranéen. Il a bénéficié en 2005 de 50 millions d’euros supplémentaires par rapport aux 167 millions d’euros accordés par l’UE en 2004. Cela fait de lui, cette année-là, le deuxième bénéficiaire au niveau mondial, après la Russie.
Cela explique pourquoi le Trésor fait bénéficier à l’UE d’un circuit vert, qui consiste à lui épargner les lourdeurs de la machine administrative en dispensant les fonds en provenance de l’Europe communautaire du visa du contrôle des engagements de dépenses, COD.
Les conventions portant sur le transport et la réforme de l’Administration datent de 2003, tandis que celle sur l’Habitat a été signé en 2005, de même que d’autres programmes de réformes comme ceux de la santé ou de l’eau qui attendent encore leurs engagements de dépenses.
Ces aides budgétaires sont précieuses pour stimuler ces programmes car elles imposent des délais de réalisation, sans pour autant couvrir le montant total du coût de ces réformes.
Ainsi la réforme administrative, pour la seule opération des départs volontaires a coûté à l’Etat, dix milliards de dirhams en 2005 alors que l’enveloppe totale d’aide de l’UE pour cette vaste réforme est évaluée à 80 millions d’euros.
En effet, l’UE a versé un chèque global de 106 millions d’euros, soit 1160 millions de dirhams au Trésor à la fin de 2005. Le détail de cette somme est le suivant :
- 40 millions d’euros au titre de la convention de financement de la réforme de l’administration publique marocaine ;
- 30 millions d’euros pour le programme de résorption de l’habitat insalubre ;
- 36 millions d’euros pour la modernisation des transports.
Hormis le programme de financement de l’habitat insalubre, qui est un programme d’investissement, cette aide de l’UE n’est pas sujette à des justificatifs de dépenses pour les deux autres programmes.
Par contre, elle impose une certaine conditionnalité. En effet, l’Etat marocain doit prouver qu’il y satisfait et qu’il respecte un calendrier d’exécution arrêté d’un commun accord avec la Commission européenne.
En ce qui concerne le programme de modernisation des transports, il vise à appuyer l’ouverture du ciel marocain, la modernisation et la rationalisation du secteur des transports dans notre pays.
Pour ce qui est de la réforme de l’Administration, à côté du plan d’allègement de la Fonction publique (départs volontaires), qui a été exécuté tout au long de l’année dernière, elle procède par la globalisation des  crédits et consiste en la possibilité qui est donnée aux différents ministères de gérer  leurs propres lignes de financements sans interférence du Ministère des Finances. L’objectif de ce programme est d’instaurer une souplesse du financement des programmes de chaque ministère et d’aboutir à la déconcentration.
Un autre aspect de cette réforme attendue est de prévoir un cadre des dépenses à moyen terme, glissant d’une année à l’autre.
Cet appui budgétaire de l’Union européenne est lié à des objectifs précis comme l’adoption d’un projet de loi, de décret, le relèvement du niveau de l’Administration par l’interdiction de recrutements en deçà de l’échelle quatre, etc.
Quant à la convention de financement du programme de lutte contre l’habitat insalubre, elle finance une partie des investissements du programme "villes sans bidonvilles" mis en œuvre par le département de M. Toufik Héjira.
Les montants versés interviennent par tranches. Ainsi pour l’habitat insalubre, le versement de décembre constitue la première tranche d’un total de 90 millions d’euros, à échéance de 2007-2008.
Le programme structurel de modernisation de l’Administration se décline en quatre tranches et le versement de décembre couvre la deuxième et la troisième tranche, de 40 millions, sur un total de 80 millions d’euros. Un programme déjà bien avancé donc  qui devrait arriver à échéance en 2006 avec une dernière tranche de 20 millions d’euros.
Quant au programme de modernisation des transports, portant sur 36 millions d’euros, il en est à sa deuxième contribution après le versement en 2004 de la tranche initiale de 38 millions d’euros. Il restera donc une troisième tranche, d’un montant équivalent qui sera libérée dans les années suivantes.
Ces diverses interventions financières de l’Union européenne, mises en œuvre par la délégation de la Commission européenne à Rabat, que dirige depuis quelques mois M.Bruno de Thomas, sont des aides directes accordées au Budget de l’Etat et se différencient donc des autres programmes de financement spécifiquement dédiés à la mise à niveau de l’économie marocaine, déclinées à travers des mécanismes comme le PAAP notamment. Enfin, on ne saurait terminer cette évocation du partenariat entre le Maroc et l’Union européenne sans évoquer les interventions de la BEI, qui sont partie intégrante de la politique globale de l’UE dans le pourtour méditerranéen.

Avec un milliard de dirhams de subventions non remboursables, l’Union Européenne finance de nouveaux investissements dans le secteur de l’habitat insalubre

Le 02 décembre 2005, le Royaume du Maroc et l’Union européenne ont procédé à la signature de la convention de financement du " Programme d’appui sectoriel à la résorption de l’Habitat insalubre " doté d’une enveloppe budgétaire de 90 millions d’euros de subventions non remboursables.
Cette nouvelle convention s’inscrit dans le cadre des objectifs assignés au programme Villes Sans Bidonvilles " VSB " et qui s’appuie sur quatre grands principes à savoir : gouvernance locale, prévention au profit des plus démunis, réalisation des équipements sociaux de première nécessité et représentation des intérêts de la population concernée par les opérations de résorption.
Ce nouveau programme privilégie une approche novatrice et pragmatique dans la délivrance de l’assistance financière européenne : l’appui sectoriel, qui consiste à financer de nouveaux investissements dans le secteur de l’habitat social par le biais du budget de l’état.
Les opérations à engager dans le cadre de cet important programme, qui est assorti de critères de performance et d’indicateurs de réalisation des résultats attendus, ont été préalablement planifiées aux plans foncier, physique, financier et institutionnel.
Le programme durera trois ans ; un premier versement de 30 millions d’euros suivra immédiatement la signature de la convention de financement.
Ce nouveau type d’instrument flexible, introduit pour la première fois au Maroc, offre de prometteuses perspectives de développement et contribuera à la construction d’un partenariat renforcé entre le Maroc et l’UE.

Afifa Dassouli