Pour la communauté bancaire et son association, le GPBM, l’augmentation de 3 points de cette taxe a été une réelle surprise, une véritable douche froide ! Car la profession n’a pas été consultée et encore moins avertie d’une telle mesure et c’est à la lecture du projet de Loi de Finances 2006, publié en novembre dernier, qu’elle a été informée. Derechef, le GPBM avait aussitôt envoyé une lettre de protestation au ministre des Finances et demandé audience au Premier ministre sur le sujet. Mais, comme les banques étaient également concernées par la taxation des plus-values de cession des titres de participations dont l’exonération conditionnelle a été prorogée jusqu’à la fin 2007, elles ont été dû se soumettre à la nouvelle TVA sur les opérations bancaires. C’est justement cette démarche, quasiment en catimini, qui est contestable.  Non seulement le projet de loi de finances est rendu public dans des délais trop courts avant son adoption finale, mais le Ministre des Finances qui, dès la première présentation de la loi budgétaire, devrait annoncer les nouvelles mesures fiscales instaurées de même que celles qui sont révisées à la hausse ou à la baisse pour informer les contribuables concernés et leur permettre de réagir, se garde bien de suivre une telle démarche. Cela empêche, objectivement, les concernés d’user de leurs droits pour essayer, en tant que citoyens, de faire passer des amendements auprès de l’une ou de l’autre des deux Chambres du Parlement et prendre les dispositions nécessaires à cet effet.
C’est, en l’occurrence, ce que les banques n’ont pas eu le temps de faire avec l’augmentation de la TVA sur les opérations bancaires de 7 % à 10 %. L’application du nouveau taux de TVA aux crédits, aux opérations courante de banque, à toutes les commissions rémunératrices d’un service bancaire rendu et à celles de change, exige une mise à jour du système d’information des banques, ce qui n’est pas une mince affaire.
Les équipes informatiques sont réellement mobilisées depuis la mi-décembre et ne sont pas au bout de leurs peines. La mise à jour informatique est lourde car elle se doit de recenser toutes les applications concernées par le changement et tout particulièrement certains crédits en relation avec des organismes externes comme celui qui s’occupe du traitement des fonctionnaires ou encore avec d’autres banques qui exigent des réunions de coordination. En bref, pour être optimale, cette "mise à niveau" exige du temps. Et si cette augmentation de  TVA sur les opérations bancaires n’aura aucune incidence pour les personnes morales parce qu’elle est récupérable, elle impactera les entreprises qui récupèrent partiellement la TVA et surtout les personnes physiques qui, elles, ne récupèrent pas du tout les taxes. En conséquence, elle se traduira pour elles par une majoration du coût du crédit et un renchérissement des opérations bancaires pour les citoyens.
Par ailleurs, la Loi de Finances n’étant pas rétroactive, comme toute loi, le fait générateur de la TVA reste l’encaissement et donc les crédits amortissables sont assujettis au taux de 7 % jusqu’à la fin 2005 et à celui de 10 % à partir du 1er janvier 2006.
De plus, la loi prime sur tout contrat de crédit qui, bien que prévoyant une TVA à 7%, contient toutefois une clause qui stipule que "toute modification d’ordre fiscal doit être prise en charge par le client". Ainsi, la seule dérogation à l’application du nouveau taux de TVA bancaire à 10 %, à l’exception de l’exonération des intérêts des crédits pour les habitations bon marché, reste celle des agios trimestriels relatifs à 2005 et qui, dus en 2006, resteront soumis au taux ancien de 7%.
Mais cette exception est conditionnelle et obligera les banques à envoyer à l’Administration fiscale la liste de leurs débiteurs avant le 1er mars 2006. De même, le stock des intérêts impayés sera soumis au nouveau taux de TVA de 10 % parce qu’ils seront refacturés et payés en 2006.
Jusqu’à présent, la TVA sur opération bancaire était un important argument d’incitation du crédit. C’est ainsi qu’en 1994, elle avait baissé de 14 % à 7 %, diminuant ainsi de moitié pour alléger le coût du crédit bancaire. Inversement aujourd’hui, en augmentant, elle  se traduit par une inflation pour les particuliers. Pourtant, il faut savoir qu’en France, par exemple, il n’existe pas de TVA sur les taux d’intérêt et seules les commissions bancaires sont taxables. Et il avait même été question, il y a quelque temps, de supprimer la TVA sur les intérêts bancaires pour développer l’incitation du crédit au Maroc. C’est dire combien cette mesure  peut  être négative et aller à l’encontre de l’essor de l’économie nationale, sachant que de surcroît elle s’accompagne de la hausse, généralisée à toutes les banques, des commissions bancaires. Elle freinera ainsi, tout particulièrement, l’envol du crédit destiné au logement social lequel, par définition, se veut économique et dont les intérêts seront soumis au nouveau taux de 10 %.
Mauvais début pour l’année 2006…

Par Afifa Dassouli