Cette situation, cependant, n’autorise pas les banques locales à transférer les intérêts des garanties accordées par les sociétés mères aux filiales puisque l’Office des Changes,  considérant qu’il pourrait s’agir de transferts occultes de bénéfices des banques au détriment des actionnaires marocains, refuse de donner son agrément à de telles opérations.
Pour comprendre la genèse d’une telle distorsion entre les banques et l’Office des Changes, il faut savoir que les banques, afin de ne pas mettre en cause leur santé financière et pour le respect strict des règles d’encadrement de Bank Al-Maghrib en la matière, se mettent en pool pour financer les grosses opérations d’investissements. Celles d’entre elles qui sont filiales de banques étrangères demandent une garantie à leur société mère pour certains de leurs engagements. En contrepartie, les sociétés mères leur facturent un intérêt rémunérateur de cette garantie qui tourne généralement autour de 2 %.
Devant payer cette charge en devises, les filiales demandent une autorisation de transfert à l’Office des Changes. Ce dernier, sans accepter ou refuser formellement, intervient sur le taux pour relativiser les transferts de plus en plus importants qui lui sont demandés au titre de ce type d’opérations. On sait, pourtant, que l’assistance technique est autorisée par le contrôle des changes conformément aux engagements pris par le Maroc dans le cadre de l’Organisation Mondiale du Commerce, OMC.
Pour illustrer une telle contradiction, on prendra l’exemple d’un investisseur étranger venu pour opérer au Maroc. Il investit un certain montant en capital et veut s’endetter pour une partie complémentaire. Dans un premier temps, il ne peut présenter de garanties au Maroc puisqu’il est étranger, mais il est client dans son pays d’origine d’une banque qui accepte de cautionner son crédit à travers sa filiale installée au Maroc. Celle-ci accorde donc le crédit demandé par l’investisseur au et elle bénéficie d’une contre garantie par sa société mère. Dans ce cas d’espèce, on devrait donc considérer que le transfert des commissions de ladite garantie devrait être aussi libre que le règlement des factures d’assistances techniques. Mais, du fait de la nouveauté de ces opérations, l’Office des Changes les examine une à une et, en limitant leur rémunération, en freine l’utilisation. Pourtant, ces garanties permettent de diminuer, voire de mieux maîtriser les risques de la banque locale et partant, au niveau du système bancaire du pays.
S’il paraît normal et même nécessaire que l’Office des Changes regarde de près ce type de transferts tant que ces opérations ne sont pas totalement libérées, il faudrait, estiment les représentants locaux des banques étrangères, qu’il prenne en considération le fait que les transferts de commissions de garanties sont infimes par rapport au montant de la couverture accordée par la maison mère. En effet, si par malheur le risque venait à se réaliser, en cas d’une défaillance du client, cette couverture serait transférée au Maroc sous forme de devises.  
L’Office des Changes accuse les banques étrangères, françaises en particulier, d’user d’artifices pour pas payer l’impôt sur les dividendes et de transférer une partie de leurs revenus à leur société mère sous d’autres formes. Pourtant, les investisseurs étrangers au Maroc bénéficient de plusieurs avantages de change dont le transfert de leurs dividendes, comme le stipule l’Article Premier de la Charte de l’Investissement qui, "sur le plan du change, consacre le régime de convertibilité qui garantît aux personnes physiques ou morales de nationalité étrangère résidentes ou non résidentes ainsi qu’aux personnes physiques marocaines résidentes à l’étranger, qui réalisent un investissement financé en devises, l’entière liberté pour le transfert des bénéfices nets d’impôts sans limitation de montant, ni de durée et du produit de cession ou de liquidation totale ou partielle de l’investissement, y compris les plus-values".
Dans le cas d’espèces, les banques filiales essayeraient donc de transférer une partie de leurs revenus sous forme d’intérêts des garanties obtenues de la société mère. De ce fait, elles engendreraient par la même occasion une baisse des résultats qui pénaliserait les actionnaires marocains qui dans tous les cas complètent leur tour de table.
Mais la situation de l’Office des Changes est ambiguë parce qu’il  ne peut rejeter totalement les demandes exprimées par les banques de transférer des intérêts des garanties obtenues de l’extérieur dans la crainte d’handicaper ces dernières pour l’octroi de crédits aux montants élevés destinés au financement de l’économie marocaine. Il s‘emploie donc à relativiser le taux de rémunération de ces opérations facturé par la société mère à sa filiale, en essayant de les faire baisser. C’est un jeu qui pourrait pousser les banques à faire apparaître délibérément des taux élevés en s’attendant à leur baisse. La situation est tellement délicate que l’Office des Changes, qui ne peut intervenir dans les opérations bancaires, a adressé un courrier à la tutelle du système bancaire, Bank Al-Maghrib pour lui demander un avis sur le traitement de ce type d’opérations qui interviennent de plus en plus fréquemment entre le Maroc et le France. BAM lui a répondu que les banques, devant respecter des règles prudentielles lourdes, peuvent effectivement se trouver handicapées par la couverture du risque de certaines grosses opérations dont le montant de crédit serait important et que la société mère peut garantir sa filiale, à la condition cependant l’Office des Changes reste vigilant sur le taux de la garantie appliqué.
On notera, in fine, qu’à ce sujet, le taux de rémunération des opérations de garanties varie entre 0,55 % et 2 %, en fonction du montant et de la durée du crédit, alors que l’Office des Changes n’accepte les transferts d’opérations récentes qu’au taux de 0,35 %...

Afifa Dassouli