C’est lundi soir que la Commission des Finances de la Chambre des Représentants a examiné l’amendement au projet de loi budgétaire 2006 adopté par son homologue de la Chambre des Conseillers et relatif  au maintien du régime d’exonération conditionnel des plus-values réalisées par les sociétés anonymes sur la cession de biens mobiliers pour 2006 et 2007. 
Et si personne ne doute de l’approbation par la première Chambre d’un tel amendement, le doute persiste sur le marché boursier comme en témoignent les volumes échangés ces dernières semaines sur le marché de blocs attestant d’opérations de revalorisation de portefeuilles. En effet, les  institutionnels, c’est-à-dire les compagnies d’assurances, les caisses de retraite, les OPCVM ou les holdings continuent à mener des opérations de va-et-vient sur les titres de leurs portefeuilles pour en actualiser la valeur, même s’ils savent que la tentative de taxation des plus-values de cession sur les valeurs mobilières a échoué. De ce fait, les volumes traités à la Bourse de Casablanca en cette fin d’année sont importants .
Concrètement, le marché boursier a littéralement crevé ses plafonds de volumes en traitant le 26 décembre dernier un montant global de 1,491 milliard de dirhams dont 894,3 millions de dirhams sur le seul marché de blocs. En outre, la Bourse s’est située en moyenne au cours des deux derniers mois dans la fourchette d’un volume quotidien global variant entre  400 millions et plus d’un milliard de dirhams. 
Certes, sur le marché central, une partie des volumes revient aux personnes physiques qui ont dû également mener leurs va-et-vient sur leurs portefeuilles en prévision de l’application, à compter du premier janvier 2006 de la taxation à 10 % des plus-values réalisées en bourse. Mais, le marché de blocs qui, pour une question de quantité de titres traités, reste réservé  aux institutionnels, représente en cette période originale de l’année plus des deux tiers de la totalité du volume du marché boursier. Les institutionnels revalorisent donc leur portefeuille même s’ils ont désormais l’assurance de la non taxation des plus-values en 2006 et 2007. Et cela est fait en toute connaissance de cause, pour capitaliser sur les plus-values latentes de leurs portefeuilles et les prendre en compte dans la valorisation de leurs actifs en titres. Ce qui leur permettra en 2006 et 2007 de mieux se préparer à la taxation prévue sans retour en 2008.
Les va-et-vient, malgré tout
C’est d’ailleurs une forme de discrétion et même de décence que chaque exercice comptable capitalise sur sa propre performance, plutôt que de les accumuler d’année en année.
Les institutionnels agissent ainsi, sachant que les plus-values boursières ne seront pas taxées durant les deux prochaines années, mais surtout parce que la non taxation devient, dans l’absolu, provisoire. Ce n’est pas l’éventuelle incertitude qui plane sur l’adoption par la première Chambre de l’amendement accepté par celle des Conseillers qui motive leur démarche,  mais plutôt comme l’impose la gestion d’un portefeuille de façon stratégique.
Ceci dit, le Ministère des Finances devrait publier prochainement un communiqué annonçant l’acceptation par les deux Chambres du Parlement du maintien de la non taxation des plus-values de cessions sur titres en 2006-2007.
Lequel communiqué sera certainement rendu public après la revalorisation des portefeuilles des institutionnels…

Afifa Dassouli