Dans le dernier paragraphe de ce texte, en effet, il est dit que  le Conseil " a examiné les perspectives de réaménagement du cadre opérationnel de la politique monétaire compte tenu de l’évolution de l’environnement législatif et réglementaire et a agréé à ce sujet l’élargissement des instruments d’intervention de la banque aux opérations de pension ". Cela confirme donc que les textes de loi instituant le nouveau cadre réglementaire qui donne à la Banque du Maroc un statut d’indépendance totale, de même que celui portant sur la nouvelle loi bancaire devraient être publiés avec la Loi de Finances 2006 dans les jours qui viennent.
Ce nouveau cadre légal et réglementaire de la Banque centrale est assurément l’expression d’une mutation profonde. En effet, pour mesurer la nouvelle indépendance de Bank Al-Maghrib, il faut savoir que dans la loi bancaire de 1993, la banque centrale n’avait qu’un rôle d’exécution de la politique monétaire, rôle exprimé donc par un manque d’indépendance et d’autonomie.
Il ne lui appartenait pas de définir et d’élaborer, seule, la politique monétaire du pays, laquelle se conceptualisait dans le cadre du Conseil National de la Monnaie et de l’Epargne, CNME, conseil de surcroît présidé par le Ministre des Finances. C’est donc le gouvernement qui définissait la politique monétaire et qui donnait à BAM la mission de l’exécuter. Et ce, même si dans les faits, il y avait concertation et coordination entre les Finances et la Banque centrale avant toute réunion du CNME pour déterminer l’ensemble des mesures qui devaient être entérinées lors de chaque réunion de ce Conseil.
Par ailleurs, sur le plan du contrôle de l’activité bancaire également, toutes les mesures étaient décidées par un arrêté du ministre des Finances, même si le contenu des textes était rédigé par Bank Al-Maghrib, qui s’occupait également de la rédaction et de la publication des circulaires d’application des arrêtés ministériels.
Désormais l’indépendance de la banque centrale répondra au respect des standards internationaux de crédibilité, avec comme principe fondamental, le fait que Bank Al-Maghrib soit séparée de l’Etat, considéré comme un acteur économique parmi d’autres.
Cette autonomie quasi intégrale qui est donnée par la grande révolution de ces nouveaux statuts à Bank Al-Maghrib, lui permettra dorénavant de définir et de gérer de façon totalement indépendante la politique monétaire.
C’est le Conseil de BAM, présidé par le Gouverneur, qui aura compétence très large en matière de définition des objectifs de la politique monétaire et du choix des instruments qui seront mis en place pour son exécution.
Au lendemain de son autonomie, le Conseil de la Banque Centrale sera recomposé et dirigé par le Wali de la banque. Celui-ci sera assisté du vice gouverneur de la banque, du Directeur du Trésor et des finances extérieures auprès du ministère des Finances, (mais sans prendre part aux votes afférents à la définition de la politique monétaire), et de six membres désignés par le Premier ministre, dont trois proposés par le Gouverneur, (et qui n’exercent aucune responsabilité élective dans des établissements de crédits, des institutions financières ou des entreprises publiques).
Bank Al-Maghrib continuera à avoir pour mission fondamentale de maintenir la stabilité financière, de lutter notamment contre l’inflation et cela à travers la détermination des taux d’intérêt pratiqués sur la base d’un taux directeur.
On précisera à ce sujet qu’un taux directeur n’est opérationnel qu’en situation de manque de liquidités, lorsque les banques s’adressent à la Banque centrale pour satisfaire leurs besoins. Dans le cas contraire, celui d’excédents de liquidités sur le marché,  le taux directeur ne peut jouer pleinement son rôle. La preuve en est qu’aujourd’hui, le taux directeur, de 3,25 % est supplanté par celui du marché monétaire, de 2,25%, malgré les mécanismes de reprise des liquidités sur le marché, notamment la rémunération des réserves des banques au taux de 0,75 %.
Toutefois, le rôle de BAM ne deviendra pas pour autant incitatif sur le plan économique, l’institut d’émission se contentera de continuer à assurer la stabilité financière. D’ailleurs, c’est à la politique économique du gouvernement d’assumer une telle mission. En matière de croissance économique, en effet, les banques centrales ont pour seul devoir de préparer et d’assurer un environnement de stabilité favorisant l’investissement.
Cela consiste essentiellement en la maîtrise du taux d’inflation de manière à inciter à l’investissement.
Par contre, Bank Al-Maghrib devra faire de sorte que le système bancaire soit fiable, solide, et réactif. D’où la seconde caractéristique d’une banque centrale indépendante, celle qui permet de renforcer son pouvoir au niveau du contrôle des établissements de crédit. Pour cela, BAM s’est dotée des moyens humains et techniques de pointe.
Enfin, avec ces nouveaux statuts, la Banque centrale devient également garante de la transparence qui est le corollaire de l’indépendance. Comme en témoignent déjà les communiqués publiés après la tenue de chacun de ses conseils, à l’instar de ce qui se fait à travers le monde.
La nouvelle loi bancaire viendra donc compléter celle sur l’indépendance de BAM, en conforter les missions définies par ses nouveaux statuts et réglementer d’autres métiers et d’autres intervenants financiers dans l’optique de l’application inéluctable  des normes de Bâle II, comme l’expriment deux exemples phares, l’intégration de la CDG et le micro crédit dans le domaine d’intervention et de compétence de Bank Al-Maghrib.

Afifa Dassouli