Depuis le Discours Royal du 8 avril 1988 définissant les objectifs économiques et sociaux de la privatisation, et l’adoption par le Parlement en 1989 de la loi n°39-89 autorisant le transfert d’entreprises publiques au secteur privé, des résultats jugés globalement positifs par nombre d’observateurs ont été obtenus. A l’aune de l’enclenchement d’une seconde phase de ce processus, il était juste de faire un bilan d’étape complet des réalisations pour en tirer les enseignements nécessaires et, si besoin, apporter des réajustements au processus pour tenir compte des évolutions de l’environnement national et international, et ce d’autant que “la privatisation est un sujet dont l’actualité se renouvelle sans cesse du fait qu’il est un chaînon constant dans le processus d’édification d’une économie marocaine moderne, compétitive et libérale”, dixit M. Fathallah Oualalou, ministre des Finances et de la Privatisation. C’est dans cette optique que s’est inscrit le colloque organisé le 8 décembre 2005 par la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP) en collaboration avec la Délégation de la Commission Européenne au Maroc.
Et en matière de privatisation, “le Maroc est devenu un modèle à suivre par les pays émergents en tant qu’expérience réussie, tant sur le plan de la transparence du programme, que de l’uniformité et la clarté de son cadre juridique et de la maîtrise du processus de sa mise en œuvre”, fait remarquer le ministre. Au-delà des importantes recettes tirées de ces privatisations, le succès de ce processus se mesure également et surtout par “les implications du programme qui ont été ressenties sur les entreprises privatisées elles-mêmes où l’apport industriel des partenaires a été décisif dans leur développement, l’amélioration de l’environnement dans les secteurs concernés, la redynamisation du marché financier et bien entendu la relance de l’investissement”.

70 milliards de dirhams de recettes

Allant dans le même sens, M. Bruno Dethomas, Ambassadeur Chef de la Délégation de la Commission Européenne au Maroc, dont l’organisme a accompagné le processus de privatisation dans le cadre du programme MEDA durant ces dernières années, y consacrant une enveloppe de 5 millions d’euros, a laissé entendre que “le processus a largement atteint son objectif (…), les recettes tirées de ces cessions sont importantes et les conflits sociaux ont été contenus”. Revenant plus longuement sur le bilan des privatisations, M. Mustapha Kassi, Adjoint au Directeur de la DEPP -Chargé des Structures Opérationnelles II et de la Privatisation a souligné que le désengagement de l’Etat de 70 entreprises -44 sociétés et 26 établissements hôteliers- sur les 114 entités inscrites sur la liste initiale des entreprises à transférer au secteur privé ont engendré des recettes d’un montant global d’environ 77 milliards de dirhams, soit près de 140% du chiffre d’affaires consolidé avant privatisation de 36 sociétés les plus significatives. Parmi ces sociétés, on peut citer les succès rencontrés par les toutes dernières opérations de privatisation qui ont concerné Maroc Telecom, la Régie des Tabacs, les sucreries (Surac, Sunabel, Suta et Sucrafor) et Somaca. Mais au-delà de ces chiffres, “ces opérations ont été restructurantes”, a fait remarquer M. Kassi. Ainsi, elles ont contribué à la consolidation des fondamentaux macro-économiques, à la confiance des opérateurs, à l’ouverture accrue de l’économie nationale sur l’international avec à la clé une hausse significative des investissements directs étrangers (82% des recettes de privatisation proviennent des IDE), etc.

Les trois phases clés

La réussite des opérations de privatisation n’est pas le fruit du hasard, mais le résultat de toute une organisation aujourd’hui bien huilée. Outre le cadre légal et réglementaire qui n’a cessé d’évoluer au cours des ans pour être en phase avec les exigences du moment, le succès des privatisations est également le fait des organes (ministère chargé de la privatisation, Commission des Transferts, Organisme d’Evaluation) et surtout des procédures et modalités de transfert. Sur ce dernier point, M. Kassi a donné les ingrédients de la réussite des opérations de privatisation au Maroc. Celles-ci s’effectuent selon trois phases clés: l’étape pré-transfert, l’étape de transfert et l’étape du suivi post-transfert. La première phase consiste dans l’audit et l’évaluation de la société à transférer et d’un prix minimum de cession. Confiée à des cabinets spécialisés qui ont pour objectifs: d’exprimer une opinion indépendante sur la situation financière de l’entreprise et son patrimoine, de se prononcer sur la continuité d’exploitation de celle-ci et la préparation d’un certain nombre de données comptables et financières servant de base ultérieurement à la maison d’évaluation.
Durant cette même phase, l’évaluation de l’entreprise est faite par le cabinet chargé de l’audit ou bien par une banque d’affaires chargée de l’évaluation et du placement quand il s’agit d’opérations complexes. La mission d’évaluation a en outre pour objectif de fixer une fourchette de prix découlant des différentes méthodes d’évaluation et de proposer des recommandations en matière de transfert. La seconde étape s’opère par le choix du mode de transfert (appel d’offres, l’attribution directe et l’offre de vente sur le marché financier). Enfin, comme l’a bien signalé M. Kassi, “l’opération de privatisation ne s’arrête pas au transfert, le suivi post-transfert en constitue la continuité”. Des gardes-fous ont été ainsi mis en place pour que les investisseurs privés puissent respecter un certain nombre d’engagements. Ainsi, “les sociétés privatisées font l’objet d’un suivi pendant une période comprise entre 5 et 10 ans pour voir si tous les engagements contractuels de l’acquéreur ont été respectés, notamment en matière d’investissement et de sauvegarde de l’emploi”, poursuit-il. Et au cas où les engagements ne sont pas respectés, “des pénalités sont programmés et les acquéreurs peuvent être tenus à rembourser jusqu’à hauteur de 100 % des avantages qui leurs ont été octroyés, comme les exonérations”, révèle l’Adjoint au Directeur de la DEPP. 
Enfin, si les privatisations ont connu des succès, cela revient au fait que les secteurs touchés  ont été le champ d’actions préalables de restructurations pour la préparation des entreprises à la libre concurrence et les rendre par la même occasion plus facile à céder sur le marché.

Moussa Diop