Le processus de privatisation va se poursuivre. Le bilan étape permettra de tirer les enseignements pour apporter des réajustements au processus compte tenu des évolutions de l’environnement national et international. Rien que pour cette année, pas moins de 10 entreprises sont inscrites sur la liste des entreprises privatisables. Outre le reliquat de la participation publique détenue dans le capital de la Régie des Tabacs, ces opérations concernent 8 entreprises inscrites sur la liste des privatisables en 2003 et la Comanav inscrite en 2004. Cette dernière sera cédée à un partenaire stratégique tandis que pour les 20 % du capital de la Régie des Tabacs détenus par l’État aucune option de placement n’a été jusqu’à présent adoptée.
 Au-delà de l’exercice 2006, le potentiel d’entreprises privatisables est encore important. Selon M.Abdelaziz Talbi, Directeur des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP), “À côté des 7 établissements marchands (OCP, ONE, ONCF, Poste Maroc, ONEP, ODEP et ONDA), qui représentent 50 % de la valeur ajoutée du secteur des Entreprises et Établissements Publics (EEP), le portefeuille étatique comprend quelque 423 entreprises privatisables dont 70 sociétés d’État, 111 filiales publiques et 236 sociétés mixtes”. Reste que si pour les grosses entreprises et filiales publiques le processus de privatisation ne pose aucun problème, il n’en demeure pas moins que pour certaines petites structures, la situation est un peu complexe. Face à cette situation, “une étude est en cours de réalisation pour regrouper certaines participations de l’État”, fait remarquer M. Talbi. Plus clairement, “on va passer de la vente en détail à la vente en gros pour aller plus rapidement”.

Réformer, libéraliser et privatiser

Concernant les grands établissements marchands, les dirigeants de certaines d’entre-elles sont aujourd’hui bien avancées dans leur processus de restructuration et de réorganisation. C’est le cas notamment de l’ONE qui n’a plus le monopole de la production d’électricité. Selon M. Ahmed Nakkouche, Directeur Général de l’ONE, “la libéralisation du secteur n’est pas un choix, mais une obligation et un préalable à l’intégration du Maroc dans un espace plus vaste (Maghreb et Union européenne)”. Partant, “le projet de loi portant sur la libéralisation du secteur est conforme aux directives de l’Union européenne”, poursuit M.Nakkouche. A noter qu’actuellement, environ 50% de la production sont assurés par des opérateurs privés. Et pour répondre à une demande intérieure de plus en plus importante, le recours à l’investissement privé pour la production d’énergie demeure la voie la plus appropriée. Selon le Directeur Général de l’ONE, “la forte demande impose d’investir annuellement, à partir de 2008, l’équivalent d’une centrale électrique comme celle de Tahaddart”. Si la libéralisation du secteur est vitale, il n’en demeure pas moins pour M. Nakkouche, “que les activités de transport et de distribution devront rester du ressort de l’État mais réglementées avec une tarification identique à l’échelle nationale”. Pour accompagner cette libéralisation, l’ONE est appelée à se transformer en société anonyme composées de trois entités indépendantes: production, transport et distribution.
L’ODEP également s’est engagé dans le processus de démonopolisation. Les réformes en cours devraient se traduire par une amélioration de la compétitivité des ports du Royaume, leur adaptation à l’évolution du secteur au niveau international, une amélioration des services et la mise à la disposition des opérateurs des infrastructures adaptées. La libéralisation attendue du secteur portuaire devrait se traduire par la séparation des fonctions entre les trois acteurs: la fonction régalienne à la charge de l’État, la fonction d’autorité portuaire incombant à une structure publique (Agence Nationale d’Autorité Portuaire) et, enfin, les fonctions commerciales ouvertes aussi bien au public qu’aux entités privées.

Gestion déléguée

Pour ce qui est de l’ONCF, la réforme se traduira, d’une part, par la refonte du régime juridique actuel par la proposition d’une nouvelle organisation et d’exploitation du réseau ferroviaire national, et d’autre part, la création de la nouvelle Société marocaine des chemins de fer à laquelle sera transférée la gestion d’infrastructure et d’exploitation du service de transport ferroviaire. La réforme consacre le principe de concessionnalisation de la construction et/ou de l’exploitation des infrastructures ferroviaires. Les opérateurs ferroviaires auront ainsi la possibilité de construire, de gérer, d’assurer l’exploitation technique et commerciale de nouvelles infrastructures ferroviaires ou d’une partie du réseau existant et géré actuellement par l’ONCF. Par ailleurs, l’ONCF sera transformé en société anonyme dont le capital sera détenu par l’État en totalité.
Par ailleurs, M. Mohamed Dinia, Directeur de l’Eau et de l’Assainissement au ministère de l’Intérieur, est revenu sur la gestion déléguée des services publics locaux. Celle-ci présente d’indéniables avantages dont l’amélioration de la qualité des services, le transfert du risque au privé, l’apport technique et de savoir-faire, l’accès au capital financier, la réallocation des budgets des collectivités à d’autres actions de proximité, etc. Toutefois, il fallait que le cadre législatif et réglementaire le permette. Le projet de loi n°54-05 relatif à la gestion déléguée des services publics, élaborée en partenariat avec le ministère des Finances et de la Privatisation, offre un cadre favorable. Outre le fait de combler le cadre juridique, il améliore la gestion, introduit la transparence, améliore l’attractivité et la visibilité du secteur et donne un signal fort à la communauté financière internationale en rendant possible la procédure d’arbitrage en cas de conflits.

MD