Le Japon contribue depuis une trentaine d’années au développement durable du Maroc par le biais de la JBIC qui consent au Royaume des prêts sous forme d’Aide Publique au Développement (APD). Depuis 1976, ce sont en tout 169 milliards de yens, soit 13,91 milliards de dirhams, qui ont été accordés par la JBIC au Maroc, faisant de l’institution japonaise un partenaire privilégié du développement socio-économique du pays. Cette coopération, qui s’est renforcée au cours de cette dernière décennie, est appelée à prendre une nouvelle dimension à la suite de la visite officielle effectuée tout dernièrement par SM le Roi Mohammed VI au Japon et qui a été suivie par la signature de deux nouveaux prêts d’APD : un projet de développement des systèmes d’assainissement d’un montant de 334 MDH et un projet d’électrification rurale d’un montant de 417 MDH.
Dans ce cadre, et afin d’améliorer l’efficience des prêts accordés par la JBIC dans le cadre de l’APD, l’institution nippone a organisé dernièrement, en partenariat avec le Ministère des Finances et de la Privatisation, un atelier pour expliquer aux cadres des maîtres d’ouvrage de divers organismes publics qui bénéficient de ses prêts, des Directives mises en place pour les passations de marché de biens et services et de l’emploi de consultants. Cet atelier est une réponse aux lacunes constatées au niveau des pays partenaires en matière de compréhension ou de connaissance des directives de la JBIC, notamment au niveau des stipulations relatives aux appels d’offres internationaux et au processus de sélection des consultants, et qui souvent sont à l’origine des retards de procédures. Pour M. Tojima Hitoshi, Directeur de la Division des Politiques et de la Surveillance de la Passation de Marchés -Département du Développement de Projets de la JBIC, “les Directives de la JBIC sont conformes aux normes internationales, particulièrement de celles de la Banque Mondiale et de l’Agence Française de Développement, et font partie intégrante du contrat de prêt de la JBIC”. Selon M.Tojima Hitoshi, “ces Directives se basent sur quatre critères: économie, efficacité, équité et transparence”.

Quatre critères

Au niveau économique, les procédures de sélection doivent concilier l’exigence de qualité au prix le moins disant. Pour y arriver, il faut tout simplement favoriser la compétition entre les candidats pour obtenir le meilleur prix. Par ailleurs, la JBIC insiste beaucoup sur la compétence des entrepreneurs et ce dans le but d’assurer au projet la qualité et l’efficacité requise. Ce faisant, l’expérience (particulière et générale), l’encadrement, l’équipement matériel et la situation financière des candidats doivent être passés au peigne fin dans le cadre des évaluations de pré-qualification. En matière d’équité, la non-discrimination parmi les soumissionnaires est érigée comme une priorité par la JBIC. Enfin, en matière de transparence, les Directives de la JBIC stipulent que tous les dossiers d’appel d’offres doivent inclure toutes les informations nécessaires à la soumission (instructions aux soumissionnaires, conditions du marché, plans, etc.) ainsi que les critères et méthodes d’évaluation (prix, taxe, taux de change, etc.). Par ailleurs, toutes les offres doivent être ouvertes en public et consignées. Aucune modification n’est permise après cette ouverture et toute pression extérieure injustifiée doit être éliminée.
Ces directives sont également valables pour l’emploi de consultants. Ceux-ci sont appelés à jouer un rôle important pour la mise en œuvre des projets et de permettre de maximiser les résultats et leurs effets sur le développement. Ceci étant, ils sont responsables de l’exactitude et de la complétude de leur travail. Ils peuvent être soit des conseillers sans pouvoir décisionnel réel, soit des ingénieurs indépendants ayant pleine responsabilité de prendre des décisions finales. Dans tous les cas, la nature des responsabilités leur incombant doivent être clairement définies par le contrat. Le niveau d’étique le plus élevé est requis pour les consultants. Les pratiques frauduleuses, les pots de vin et la corruption sont sanctionnés par des disqualifications pour les projets en question en plus de la non éligibilité pour les prêts APD de la JBIC pour une période déterminée.  
Enfin, signalons que cet atelier a connu la participation d’une quarantaine de cadres, venant d’organismes divers bénéficiant des prêts d’APD de la JBIC (ONCF, OCP, CNCA, ONEP, ONE, ORMVAD, ADM, MEN, etc.).

Moussa Diop

Evolution de l’aide accordée par la JBIC au Maroc

La coopération entre le Maroc et la JBIC remonte à près de 30 ans. Plusieurs secteurs d’activité ont bénéficié des concours de l’institution japonaise. C’est le cas notamment des secteurs de l’eau, de l’électricité, des transports, de l’éducation, de l’aménagement des infrastructures routières ou ferroviaires, ainsi que le développement des ressources humaines.
Ces différents secteurs ont bénéficié des concours de la JBIC, durant la période 1976-2005 (fin mars 2005), pour un montant cumulé de 169 milliards de yens, soit 13906 MDH. Ce sont les secteurs des Transports (8 projets) et des Services sociaux –aménagement en eau potable, assainissement, éducation, etc.- (6 projets) qui se taillent la part du lion avec des montants de prêts respectifs de 53,366 et 37,912 milliards de yens. Globalement, les prêts consentis par la JBIC dans le cadre de l’APD bénéficient d’une durée de remboursement comprise entre 20 et 40 ans et de taux d’intérêt compris entre 0,75% et 2,2%.

Carte de visite de la JBIC

La Japan Bank for International Cooperation (JBIC) est une institution financière sous tutelle de l’Etat japonais. Créée en 1999, suite à la fusion de l’Export Import Bank of Japan (JEMIX) et l’Overseas Economic Cooperation Fund (OECF), la JBIC a deux objectifs principaux. D’abord, au niveau des opérations de coopération économique avec l’étranger, dans le cadre de l’Aide Publique au Développement (APD), la JBIC soutient les efforts d’auto-assistance des pays en développement visant à développer leurs infrastructures économiques et sociales. Les prêts APD de la JBIC sont des prêts concessionnels avec un taux d’intérêt très faibles et une durée de remboursement très longue. Ensuite, au niveau des Opérations Financières Internationales (IFO), la JBIC promeut les exportations, les importations et les activités économiques à l’étranger du Japon.
Les engagements de la JBIC au titre de l’année 2004 se sont soldés à 1919 milliards de yens, soit 13,7 milliards d’euros (au taux de 1 euro=140 yens). Sur ce montant, les prêts APD ont représenté un volume de 799 milliards de yens, soit l’équivalent de 5,7 milliards d’euros, et les prêts IFO ont atteint 1120 milliards de yens, soit 8 milliards d’euros.