Le Code des Assurances, entré en vigueur en novembre 2002, a eu pour conséquence l’abrogation de la Loi 43-94 qui permettait aux sociétés d’assurance et de réassurance de faire leur déclaration fiscale à la fin mai au lieu de la fin mars, comme toutes les autres sociétés anonymes. De ce fait, pour 2002, ces compagnies ont dû clôturer leurs comptes normalement et déclarer en conséquence leur résultat à la fin mars 2003.
Par ailleurs, la requête des compagnies adressée par la Fédération Nationale des Sociétés d’Assurance et de Réassurance, FNSAR, au Ministre des Finances portant sur l’étalement de leurs provisions sur trois ou quatre années a essuyé une fin de non recevoir.
D’autre part, l’arrêté ministériel émis par le Département des Finances en juin 1996 et relatif aux règles de provisionnement des sociétés d’assurance a été mis à jour le 12 mars 2002, introduisant de nouveau la provision pour aléa financier (ou PAF). Celle-ci, selon certains, existait dans la réglementation sans être appliquée comptablement, tandis que d’autres ne sont pas loin de considérer qu’elle constitue un renforcement de la réglementation en la matière.
C’est d’ailleurs à la condition de la prise en compte de l’aléa financier que les autorités de tutelle ont accepté l’abaissement du taux de rendement minimum garanti pour les produits d’assurance-Vie de 4,5 % à 3,25 % à compter du premier janvier 2003. Pour toutes ces raisons donc, l’année 2002 prend une importance particulière dans la vie financière des assureurs. En effet, ils ont dû provisionner massivement pour se conformer à la réglementation complète, assumer la totalité de leurs provisions et présenter leurs bilans à la fin mars, à l’instar de toutes les autres sociétés anonymes.  

Un état de crise

Mais, pour mieux comprendre la situation actuelle des entreprises de ce secteur, il faut rappeler que les compagnies d’assurances subissent le choc de la crise boursière qui perdure depuis 1998, l’aggravation de la sinistralité, la baisse des rendements obligataires, consécutive à celle des taux d’intérêts.
Elles affichent en conséquence de piètres résultats en 2002 qui pourraient fragiliser la protection de leurs assurés. En effet, les compagnies ont deux activités, l’une technique et l’autre financière. Il se trouveque du fait de la conjonction des éléments négatifs évoqués plus haut, les deux sont aujourd’hui en difficulté.
La réaction première et générale du secteur, pour sortir de la crise boursière, a consisté à recentrer les placements vers l’obligataire plus sûr et moins risqué, et, en valorisant mieux les risques encourus, les compagnies d’assurance ont relevé en conséquence leur tarification pour relancer leur activité de base.
Toutefois, compte tenu des participations stratégiques qu’elles détiennent dans des banques, holdings ou sociétés de groupe et qui sont cotées en bourse, elles gardent des portefeuilles importants en actions.
Certes,  certaines ont commencé à provisionner dès le début de la crise boursière au fur et à mesure de la dépréciation des valeurs, appliquant la réglementation en la matière.
À ce titre, il faut rappeler que les règles de provisionnement des compagnies d’assurances figurent parmi des règles prudentielles, imposées par l’autorité de tutelle, pour préserver leur santé financière.
L’activité purement financière des compagnies d’assurance est donc soumise à la provision pour dépréciation des actifs mobiliers, ainsi qu’à la provision pour risque d’exigibilité. En ce qui concerne la première, les participations sont analysées ligne par ligne, sans distinction entre les celles qui sont c onsidérées comme stratégiques et les autres.
Chaque fois que la moins-value par rapport au cours le plus bas au 31 décembre d’une année, est supérieure ou égale à 25 %, on provisionne la totalité . Quant à la seconde provision, elle consiste à reprendre ligne par ligne, le portefeuille actions des compagnies d’assurance, et compte non tenu de celles qui ont fait l’objet de provisions pour dépréciation, à compenser les moins-values et les plus-values et à provisionner l’excédent des premières sur les secondes. Et ce, sans distinction entre les titres de placements et de participation.
En conséquence, et parce qu’à la fin  2002, nombreuses sont les valeurs qui ont franchi la barre des 25 % de pertes latentes, les compagnies d’assurance ont énormément provisionné sur leurs titres.
C’est ainsi que par exemple, AXA Assurance Maroc a constitué en 2002, une dotation sur titres de 854,25 millions de dirhams, portant le cumul de la provision pour dépréciation des titres à 1,7 milliard de dirhams.
D’autres, comme Wafa Assurance ou Al Wataniya, ont préféré, par des va-et-vient, externaliser leurs pertes sur les titres boursiers et ramener leur coût d’acquisition aux cours actuels. C’est ainsi que Wafa Assurance a actualisé à la baisse sa participation dans le capital du Crédit du Maroc,   abaissant ainsi son coût d’acquisition de 429 Dh à 380 Dh et réalisant ainsi une moins-value de 82,631 millions de dirhams.
D’autre part, le secteur des assurances s’est vu imposer tout particulièrement en 2002, l’obligation de constitution de la provision pour aléa financier, redéfinie en mars 2002 par la Direction des Assurances dans la mise à jour de l’arrêté de 1996. Celle-ci doit intervenir quand le taux de rendement des placements affectés à la représentation des réserves techniques afférentes aux opérations d’assurance-Vie, de capitalisation ou de la gestion des rentes d’accidents du travail, augmenté d’un dixième, est inférieur au quotient du montant des intérêts techniques et du montant moyen des réserves mathématiques brutes de réassurances des deux derniers exercices.
Une provision pour aléa financier est alors constituée, pour la différence entre le montant des réserves mathématiques calculé avec le taux de rendement réel des placements en question et celui des réserves mathématiques à l’inventaire. Cette provision pour aléa financier intervient si les rendements ne sont pas suffisants et que les compagnies subissent des diminutions d’actifs.
En fait, les engagements des compagnies d’assurances en la matière se subdivisent en trois stocks, le premier correspond à un ancien taux garanti de 3,05% pour lequel il leur faut constituer un matelas de 10 % supérieur, soit 3,85%, au second taux de 4,5 % soit 4,99% compte tenu des 10 % et au dernier taux, qui est entré en vigueur  en janvier 2003 de 3,25 % soit une garantie effective par les assureurs de 3,57%. 
Interrogées sur cette provision qui met en cause les rendements de leurs actifs face à leurs engagements en assurance-Vie, les compagnies d’assurances ont toutes affirmé ne pas avoir eu à y recourir. 
 Bien sûr, d’autres règles de provisonnement plus courantes, portant sur les primes impayées, s’imposent aux assureurs pour protéger leur activité technique en fonction du classement de leurs créances douteuses en pré-douteuses, douteuses et contentieuses ou compromises. En conclusion de cette enquête, on a pu constater que la réglementation appliqué au secteur des assurances est stricte et se renforce. La Direction des Assurances est vigilante et elle n’a guère oublié les récents cas de faillite vécus dans le secteur. Toutefois, du côté, du management des principales compagnies, on fait remarquer que cette réglementation est lourde et que les exigences de la tutelle publique sont parfois mal vécues par certaines sociétés d’assurances qui considèrent qu’il s’agit de contraintes trop contraignantes. De plus, la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale exige un reporting financier régulier et à échéances fixes matérialisé par des états financiers réglementaires mais surtout administratifs, dont elle compte prochainement imposer la certification par un commissariat aux comptes.

Afifa Dassouli