C’est pourquoi les professionnels de la communauté financière et les investisseurs avaient obtenu l’exonération de cette taxe pour 4 ans, du premier janvier 2002 au 31 décembre 2005, avec déclaration individuelle annuelle obligatoire. Mais aujourd’hui, la place financière s’inquiète de l’impact de la restauration d’une telle taxe sur la reprise actuelle du marché boursier, sachant que cette reprise reste encore fragile. Le surplus de recettes fiscales qu’une telle taxe peut engendrer pour l’Etat est-il si important pour risquer un impact négatif durable  sur le marché ? Une telle interrogation est d’autant plus pertinente que la Bourse de Casablanca a rédigé une note sur la corrélation entre les recettes de la TPCVM et le comportement du marché, démontrant que les recettes qui avaient été générées par ce biais-là s’étaient élevées la première année à 220 millions de dirhams pour chuter l’année suivante à 25 millions de dirhams et finir par s’aplatir à 2 millions de dirhams seulement en 2001 !
Cette chute drastique avait été induite par le tarissement des flux et la méfiance des investisseurs envers un marché boursier baissier ne produisant plus que des moins-values. Car, comme l’on a pu le constater entre 1999 et  2002, période durant laquelle la TPCVM fut appliquée, le marché s’écroula littéralement. Par contre, avec la suspension de cette taxe en 2002, on assista à une reprise graduelle du marché, un trend qui alla grandissant en 2003, 2004 et 2005.
Un renversement de situation aujourd’hui pourrait donc à nouveau replonger le marché dans une nouvelle chute, comme semble le prouver  la corrélation précédemment établie entre la fiscalisation des plus-values boursières et le comportement du marché .
Forts de ces arguments, les professionnels ont soudé leurs rangs et interpellé le Directeur général des Impôts sur le danger encouru. C’est ainsi que MM. Anas Alami, Président du Conseil de Surveillance de la Bourse, Amine Benabdesslem, Président de son Directoire, Youssef Benkirane et  Hassan Bouknadel, respectivement Présidents de l’APSB et  de l’ASFIM,  ont tenu une réunion de deux heures le 6 octobre dernier à la Direction des Impôts,  avec M. Noureddine Bensouda et son équipe. L’objectif était de sensibiliser le Fisc sur les deux éléments forts de leur argumentaire, à savoir la reprise fragile de la Bourse et sa remise en cause par la réinstauration d’une telle taxe.  Face à l’urgence, sachant que la Loi de Finances a déjà rétabli la TPCVM, leur demande portait sur la prorogation d’une année de l’exonération des plus-values boursières dans un premier temps en attendant de conforter la reprise du marché boursier. Face à cette "supplique", la  Direction des Impôts, est restée fidèle à sa position, en harmonie avec les principes défendus par M.Noureddine Bensouda depuis des années, lui qui a toujours soutenu une politique  d’unification et d’harmonisation des différents impôts. En effet, M. Bensouda est clairement contre les niches fiscales et considère, à juste titre d’ailleurs que les investisseurs boursiers ont déjà été anormalement favorisés. De plus, il serait d’autant plus injuste de proroger la défiscalisation des plus values boursières que certains produits alimentaires de première nécessité, tels le sucre, la farine et le beurre seront soumis à la TVA à compter du premier janvier 2006.
On ne devrait d’ailleurs pas s’attendre à une position différente de M. Oualalou qui ira sans nul doute dans le même sens que son collaborateur des Impôts, même si le ministre des Finances  a toujours soutenu le développement du marché financier.
Interrogés sur la perspective de la taxation de leurs plus-values boursières, certains investisseurs boursiers personnes physiques acceptent le retour de cette taxe qui, disent-ils, n’est que de 10 %, mais réfutent par contre le mode opératoire  de la déclaration annuelle individualisée. Ils considèrent que cette procédure est lourde, qu’elle constitue de surcroît  une déclaration supplémentaire de revenus difficile à élaborer et qu’elle  est basée sur la description d’un portefeuille que les investisseurs préféreraient ne pas dévoiler. La réclamation générale est que les dépositaires, sociétés de bourse ou services titres des banques devraient jouer le rôle de percepteur fiscal et  prélever à la source la TPCVM sur les portefeuilles titres de leurs clients. Ces derniers pourraient ainsi garder l’anonymat tout en payant leur dû à l’Etat. L’autre inquiétude des personnes physiques investisseurs à la bourse porte sur la compensation des moins-values par les plus-values, pour ne payer la taxe que sur les plus-values nettes, procédure déjà pratiquée et qui ne semble poser aucun problème.
Ainsi, les investisseurs boursiers paieront dorénavant 10 % de taxe sur les dividendes perçus, la TPA et 10 % sur leurs plus-values boursières nettes des moins-values, autant donc que les institutionnels. Et, normalement, compte tenu des nouvelles conditions du marché boursier, notamment l’élargissement de la cote, l’amélioration de la liquidité et de l’efficience, cette mesure ne devrait pas renverser la tendance à la reprise observée depuis plusieurs mois.
Par contre, les incitations fiscales dédiées aux introductions en bourse ou la réduction de 25 % et 50 % de l’IS des sociétés qui s’introduisent en bourse par cession ou augmentation de capital, arrivent également à échéance à la fin 2006.  Elles présentent un intérêt primordial pour l’élargissement de la cote. Les professionnels ne devraient pas attendre pour monter au créneau et militer pour le maintien de ces exonérations qui accompagnent le développement de la Bourse.
M. Noureddine Bensouda, d’ailleurs, ne saurait ignorer que 80 % des recettes de l’IS sont versées par des sociétés cotées, ni que les introductions en bourse sont un excellent moyen d’élargissement de l’assiette fiscale. En effet, avec le surplus de liquidité qui prévaut sur le marché des capitaux, les entreprises auront tendance à vouloir profiter de l’offre abondante et venir la puiser à la Bourse plus facilement si les incitations fiscales en question étaient maintenues. Une fois inscrites à la cote, ces entreprises prennent le parti et l’engagement de la transparence, respectant ainsi scrupuleusement  leurs obligations fiscales.

Par Afifa Dassouli