C’est le président de cette commission, M. Saïdi, qui a présenté la position de la profession, compagnies d’assurances, agents et courtiers confondus,  faisant prévaloir les arguments basés sur le respect de l’Article 165 du Code des Assurances. La profession, en effet, considère unanimement que l’ouverture du marché est inopportune au moment où certaines compagnies ne sont pas assainies et où toutes doivent faire face à l’obligation de mise en conformité avec les règles prudentielles de réserve et de couverture ainsi qu’à l’observance des nouvelles dispositions du Code en la matière. De plus, elle considère que la libéralisation du marché sur les primes de l’assurance automobile, qui doit intervenir en juillet 2006, ne manquera pas d’exacerber la concurrence du secteur, ce qui motive encore plus leur refus.
En outre, la profession fait valoir que le marché a lui-même déjà été touché par le récent octroi à  la CIMR de la gestion de la part des salariés dont le montant s’élevait à un milliard de dirhams par année, diminuant ainsi la part de l’assurance Vie dans le portefeuille des compagnies de 30 % à  24 %. Enfin, le secteur attend de vivre la mise en œuvre de l’AMO pour déterminer quelle sera sa part de marché en matière d’assurance maladie.
C’est pour toutes ces raisons donc que la profession a refusé solidairement l’octroi de tout nouvel agrément.
Le ministre des Finances, M. Oualalou, se trouve aujourd’hui dans une position délicate et doit opter pour une des trois possibilités qui se présentent à lui. La première serait de passer outre la décision de la CAO qui n’a, au demeurant, qu’un avis consultatif.
En regardant en arrière, on se souvient que deux de ses prédécesseurs,  MM. Reghaye et Jouahri, avaient passé outre l’avis de la CAO pour l’octroi d’un agrément à deux compagnies aujourd’hui disparues, la Renaissance et  la Victoire. M. Oualalou pourrait donc estimer que la Banque Populaire a besoin de sa propre compagnie d’assurances. Ou, au contraire, il pourrait respecter l’avis général, conforté par la présence à cette réunion de la CAO de M. Bakkoury, Directeur général de la CDG et Président de la Fédération Nationale des Assurances. Cela reviendrait à engager la banque de M. Omary à abandonner le dossier de la création d’une nouvelle compagnie d’assurances et l’inviter à d’autres solutions comme la conclusion de partenariats avec les compagnies de la place ou éventuellement l’acquisition d’une compagnie existante.
Mais ce sujet, pour sérieux qu’il était, ne fut cependant pas celui qui a occupé le plus de temps de la commission en question puisque d’importantes propositions d’amendements au Code des assurances ont été discutées et tout particulièrement celui de l’article 279 portant sur les sanctions  en cas de non paiement par les compagnies d’assurances de leurs prestations  et notamment lorsqu’elles refusent le versement des indemnités à la suite de sinistres. L’article en question prévoyait dans le cas d’espèces, une procédure classique qui se traduisait par un avertissement suivi d’un blâme, et, in fine, un retrait d’agrément. La question était donc de savoir s’il fallait arriver à l’ultime sanction du retrait de l’agrément et comment il était possible de la supprimer sans trahir ou affaiblir cette procédure qui oblige les compagnies d’assurances à payer leur dû envers leurs clients. Cela, d’autant que le ministère de la Justice met l’accent tout particulièrement sur la nécessité de l’exécution des contrats  d’assurances qui restent parfois impayés malgré des décisions de justice.
Après un long débat, un accord a été trouvé entre l’Administration et la profession et il fera l’objet d’un amendement au code des assurances. Celui-ci écartera donc la sanction de la suppression de l’agrément dans le cas de non paiement des prestations par des compagnies et instaurera une sanction pécuniaire très lourde qui devra être adressée à la compagnie elle-même, mais également à son management en la personne du Directeur général, du Président du directoire ou tout autre top manager. Cette récente réunion de la CAO témoigne bien que le secteur vit effectivement une restructuration profonde et qui n’est pas prête de se terminer. 

Afifa Dassouli