Le séminaire organisé par Fitch Ratings sur “Bâle II” est d’une actualité certaine. Bâle II est considérée aujourd’hui comme une étape importante dans l’harmonisation de la réglementation bancaire et dans la mise en place d’un système financier stable. L’idée de disposer d’une norme de solvabilité plus sensible aux risques, c'est-à-dire à même de mesurer la réalité et l’ensemble des risques auxquels sont exposées les banques est presque admise par tous. Au Maroc, les autorités de contrôle bancaire et les établissements de crédit ont senti la nécessité d’adopter ces nouvelles normes. Afin de permettre aux banques marocaines de suivre le mouvement, Bank Al-Maghrib a adopté “une démarche progressive qui tient compte de la réalité de la structure du système bancaire marocain qui est constitué de trois pôles bancaires (banques privées marocaines, filiales banques étrangères et banques publiques) et concertée en impliquant tous les acteurs concernés (Banques, ordres des experts comptables, auditeurs externes, fédérations des PME, etc.”, fait remarquer M. Mohamed El Idrissi, Responsable Cellule Bâle II de la Direction de la Supervision Bancaire de l’Institut d’émission. Cette démarche a permis la réalisation d’un certain nombre d’actions dont la mise à niveau des textes réglementaires avec notamment la révision de la circulaire relative aux créances en souffrance, la publication des recommandations générales relatives au système de notation interne, la publication de la directive relative à la production d’informations, etc. Commentant ce dernier point, M. El Idrissi a souligné que “la mise en place de Bâle II repose sur un environnement de communication financière saine et la production d’informations fiables”. Si ces avancées sont louables, il n’en demeure pas moins que le chemin à parcourir pour se conformer aux nouvelles normes reste encore long. Ainsi, plusieurs nouvelles actions sont programmées au titre de l’année en cours dont la conduite d’études d’impact global relative à l’application du nouvel accord, la modification de la circulaire sur le ratio de solvabilité pour l’intégration du risque marché, définir les informations quantitative et qualitative qui doivent être communiquées par les banques, etc. Reste que si la volonté d’aller à l’avant est perceptible, le responsable de la Cellule Bâle II de Bank Al-Maghrib ne manque pas de relever un certain nombre de contraintes parmi lesquelles le déficit de compétence humaine sur le marché marocain (statisticiens, économètres, experts comptables, analystes financiers, etc.), et le coût important pour le développement des systèmes d’information.
Intervenant sur le thème “Bâle II : Principales répercussions sur le secteur bancaire”, Mme Alisson Le Bras, Managing Director, Fitch Ratings, a souligné que Bâle II, contrairement à Bâle I, “prend en compte la notation crédit (externe et interne) des emprunteurs pour différencier plus finement la qualité de crédit des actifs d’une banque”. Le nouveau dispositif qui reflète au mieux le profil de risque sous-jacent des banques repose sur trois piliers fondamentaux: les ratios de solvabilité intégrant mieux les risques, la surveillance prudentielle et la discipline de marché par une meilleure publication d’informations. Deux approches sont adoptées par les banques: l’approche standardisée et l’approche de notations internes (IRB, Internal Ratings Based). La première, destinée aux banques ayant des activités peu complexes, fait recours aux notations crédit externes pour différencier la qualité de crédit des emprunteurs. Toutefois, “les coefficients de pondération des risques sont larges et ne reflètent pas la granularité des notes”, souligne Mme Le Bras. La seconde, qui est le “cœur” du dispositif Bâle II, fait recours aux notations crédit internes et aux estimations de risques, et est basée sur des concepts de modélisation du risque les plus récents et sophistiqués. Cette approche peut être considérée “comme un modèle de risque de crédit et un outil d’allocation de capital”, note le Managing Director de Fitch Rating. Deux possibilités d’adoption de l’approche IRB existe: l’approche simplifiée (Foundation), pour les banques ayant des systèmes de gestion des risques moins élaborés, et l’approche avancée (Advanced), destinée aux grandes banques ayant des systèmes de gestion des risques élaborés et des données historiques.
Standard ou IRB
Pour le manager de Fitch Ratings, “les banques marocaines peuvent utiliser l’approche standardisée comme une étape vers l’étape IRB”. Reste que si plus de 100 pays essayent d’adopter le dispositif Bâle II, il n’en demeure pas moins que plusieurs problèmes se posent pour l’applicabilité de celui-ci, notamment au niveau de certains pays émergents. Les données des banques, l’infrastructure et les moyens dont disposent les régulateurs pour mener à bien la supervision sont cités parmi les facteurs qui limitent l’adoption du dispositif par nombre de pays. Ainsi, c’est l’approche standardisée qui sera certainement adoptée par nombre de pays émergents avec ses faiblesses : notations externes peu répandues, aucune différence par rapport à Bâle I pour les pondérations des entreprises non notées, les banques et entreprises notées en dessous de “BB-” seront pénalisées, etc. Par ailleurs, l’utilisation des notes nationales au niveau des pays émergents n’est pas du goût de tout le monde du fait que ces notations sont plus volatiles que les notations internationales et qu’il n’existe pas d’historiques.
L’adoption des normes de Bâle II aura des répercussions aussi bien pour les banques que pour les entreprises. Pour les banques, “Bâle II réduit les incitations à faire de l’arbitrage réglementaire”, fait remarquer Mme Le Bras. Ainsi, le coût en capital plus faible sur les actifs de haute qualité (et le coût plus élevé sur ceux de qualité moindre) restreint les possibilités de jongler avec les relations de solvabilité. Au niveau des entreprises, Bâle II peut créer de nouvelles incitations pour les prêts aux entreprises solides et de bonne qualité et pénaliser les emprunteurs les moins solides. Face à cette situation, les entreprises sont appelées à être plus transparentes sur leurs points forts et faibles et plus attentives aux indicateurs les plus utilisés par les banques pour élaborer leurs notations. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les analyses de crédit effectuées par Fitch au profit de trois entreprises marocains que sont Lydec (services), Charaf Corporation (distribution d’engrais) et Risma (hôtellerie).
MD