Alors que l’OPA de la CDG sur la BNDE n’en finit pas de faire couler de l’encre, du fait du refus des petits porteurs de céder leurs actions au prix unitaire de cinquante dirhams, un nouveau " front " est en train de s’ouvrir. Il s’agit du devenir des personnels des agences de la BNDE et de la BMAO (y compris le siège pour cette dernière) " récupérés " par la CNCA et qui se retrouvent dans une nouvelle institution qui n’offre pas les mêmes avantages sociaux que l’ancienne BNDE, au statut certes de banque publique, mais surtout de sa filiale, la BMAO qui, de son côté, a toujours appartenu au secteur privé.

Des plans sociaux sont donc en cours d’examen afin d’offrir aux volontaires au départ des indemnités " acceptables " et proposer aux employés et cadres qui seront repris des solutions qui ne devraient pas les léser par rapport à leurs acquis et droits antérieurs.

En effet, la situation de la BMAO, (qui a de nouveau affiché en 2002 un résultat négatif, ce qui souligne encore plus la nécessité de sa recapitalisation ou de sa liquidation et qui en l’occurrence justifie sa cession conformément aux dispositions prévues par la loi sur la SA), exige la mise au point d’un plan social. Il serait destiné à régler le cas de plusieurs centaines de salariés de cet établissement bancaire privé, tant au niveau du siège que des agences sur le point d’être intégrés au réseau de la Caisse Nationale de Crédit Agricole.

Un plan généreux

Une problématique voisine se pose également pour les personnels des agences de la BNDE qui seront également récupérées par la CNCA, alors que le siège de cette banque publique, dévolue autrefois au développement de l’outil industriel et de la PME-PMI, sera transformé en banque d’affaires de la Caisse de Dépôt et de Gestion. Pour la BNDE donc, vraisemblablement, la question sera moins difficile dans la mesure où sur les 350 salariés de cette banque, une centaine de personnes travaillent dans les agences, une autre centaine devraient bénéficier d’une procédure de départ volontaire à la retraite ( dont 75 demandes auraient déjà été déposées officiellement) tandis que 140 personnes, salariés restant du siège, iraient rejoindre les effectifs de la CDG.

Il resterait donc à la CNCA d’intégrer 100 personnes des agences BNDE, ou de leur proposer les mêmes termes que ceux contenus dans le plan social de la " banque verte ". Celle-ci, en effet, dispose, dans " ses tiroirs " d’un plan de départ volontaire qui a été appliqué avec succès il y a quelques mois au bénéfice d’agents et cadres qui avaient accepté de se redéployer vers d’autres activités.

En voici les termes généraux:

Pour le personnel âgé de moins de 55 ans :

• Les agents d’exécution relevant des échelles 1 à 3 incluses bénéficient de deux mois de salaire par année de service accomplie au Crédit agricole, dans la limite de 48 mois.

• Pour les échelles 4 à 6, deux mois de salaire par année dans la limite de 44 mois.

• Les échelles 7 à 9 bénéficient de 1,75 mois de salaire dans la limité de 40 mois.

• Pour les cadres supérieurs, échelle 10 à 12, 1,65 mois de salaire dans la limite de 38 mois.

• Les cadres de direction (échelle 13 à 15) disposent de 1,5 mois de salaire dans la limite de 36 mois.

Pour le personnel âgé de plus de 55 ans :

• Octroi d’une indemnité égale à 50 % des salaires bruts restant à servir jusqu’à l’âge de 60 ans ou rachat par la CNCA auprès de la CIMR de points de retraite à concurrence de cette indemnité.

Le salaire à prendre en considération correspond au salaire brut moyen mensuel de l’année précédant le départ.

Par ailleurs, sur décision du Directeur général, le volontaire au départ peut bénéficier du maintien des mêmes conditions de remboursement, jusqu’à l’âge de 60 ans, de son crédit logement (le cas échéant).

Enfin, le postulant doit épuiser totalement ses droits aux congés avant la date de son départ.

Les salariés de la BNDE et de la BMAO qui prendraient ainsi l’option "départ volontaire" seraient donc susceptibles de bénéficier de ces avantages, à moins que pour l’occasion, du fait de l’appartenance de ces deux banques au GPBM, il ne leur soit proposé de se conformer aux dispositions de la "Convention collective de travail du personnel des banques du Maroc", signée entre l’USIB et le GPBM et mise à jour en janvier 2000.

Ce texte, pourtant, est beaucoup moins généreux que les termes du plan social de la CNCA, puisqu’il accorde aux employés une indemnité de licenciement de trois mois et d’un demi-mois par semestre de services passé dans l’entreprise. Les cadres bénéficient quant à eux d’une indemnité de six mois et d’un demi-mois par semestre passé au sein de l’entreprise.

En cas de fermeture totale, le délai de préavis est porté à six mois pour les employés et gradés, l’indemnité de licenciement est de six mois pour les employés, de douze pour les gradés et en sus, pour l’une et l’autre catégories, de un demi-mois  par semestre de service passé dans l’entreprise. Ces indemnités ne pourront pas dépasser 36 mois de traitement.

Un statut différent

De l’adoption de l’une ou l’autre formule dépendra sans doute la réaction des salariés de la BNDE et de la BMAO, alors que la question de l’ampleur des départs volontaires n’est pas encore évoquée officiellement.

En effet, la problématique qui se pose aujourd’hui a essentiellement trait à la différence de statut qui existe entre les deux établissements bancaires publics, la BNDE et la CNCA et une banque privée, la BMAO. Car s’il n’y aura pas d’inconvénient majeur pour les salariés récupérés de la BNDE, ceux de la BMAO pourraient perdre le bénéfice de leur affiliation à la CNSS, sachant que le Crédit Agricole n’y adhère pas. Le personnel de la banque privé ne recevrait plus, dans ce cas, ni allocations familiales, ni les autres dispositions de couverture sociale prévues par la CNSS, ce qui constituerait un net recul par rapport à leurs avantages acquis et leurs droits de salariés.

En outre, selon des informations en notre disposition, le personnel de la BMAO bénéfice aujourd’hui d’une retraite complémentaire privée, alors que la BNDE et la CNCA sont affilées au RCAR (une caisse publique de retraite). De plus, la BMAO offre à ses agents et cadres une assurance maladie complémentaire privée. Sera-t-il possible au Crédit Agricole de " reprendre " tous ses avantages et de les préserver pour les nouveaux arrivants ?

De même, s’il est concevable d’imaginer que la banque dirigée par M. Saïd Ibrahimi fera l’effort de racheter les points des différentes caisses privées pour les anciens salariés de la BMAO qui bénéficieront du plan social, qu’en sera-t-il pour les salariés qui seront intégrés dans les effectifs de la CNCA ? Devront-ils obligatoirement adhérer au RCAR et perdre les avantages de leurs affiliations antérieures ?

Ces questions qui, assurément, se posent avec angoisse pour les centaines de personnes concernées à la BNDE et, surtout, à la BMAO, devraient recevoir des réponses aussi rapides que satisfaisantes, sachant que ni les personnels de la BNDE, ni ceux de la BMAO ne devraient être tenu pour responsables de la situation respective de leurs employeurs amenés à disparaître du fait de leur absorption par la CDG et le Crédit Agricole.

Puisque l’État a présidé à la mise au point des modalités de reprise de ces établissements bancaires en situation de quasi-faillite, il serait donc juste et légitime qu’il se préoccupe prioritairement, du redéploiement des salariés, sans préjudice ni dol pour eux.

Afifa Dassouli