Et les salariés, objet d’une grande campagne de communication menée à travers les médias, de séminaires d’information et de démarches explicatives auprès des syndicats, sont acquis à cette grande idée d’Assurance Maladie Obligatoire en ayant accepté d’y cotiser. Tout semble donc prêt, comme a pu le constater le Premier ministre lui-même, M. Driss Jettou, qui a effectué, en mai dernier, une visite au siège casablancais de la CNSS pour prendre la mesure des process mis en place pour l’entrée en vigueur de l’AMO.
Les textes d’application de la loi attendent donc d’être examinés par le Conseil des Ministres, avant d’être publiés en décrets au Bulletin Officiel pour devenir opérationnels.   Lorsque le Conseil des  Ministres aura rempli cette mission, il faudra alors une réelle volonté politique pour assurer une publication rapide au BO, à l’image de ce qui avait été fait lors de la modification de l’article 147 de cette loi,  portant principe de l’entrée en vigueur du texte trente jous au plus tard après la publication officielle. Pourtant, la CNSS n’a pas attendu pour se préparer à sa nouvelle mission et a d’ores et déjà commencé à identifier la population de ses futurs assurés en procédant par l’élimination de ceux qui sont autorisés par l’article 114 de la loi 65-00 à ne pas l’être. En effet, la Caisse a adressé une lettre circulaire aux pensionnés et à toutes les entreprises qui, selon l’article cité, peuvent "pendant une période de cinq ans renouvelable, à compter de la date de publication des décrets réglementaires de la loi, continuer à s’assurer ou assurer l’ensemble de leurs salariés auprès d’une compagnie d’assurances ou dans le cadre de caisses internes, à condition d’en apporter la preuve".
C’est donc à ce titre, que la CNSS  interpelle les intéressés par un courrier, leur demandant de lui retourner dans un délai de 60 jours, un formulaire établi à cet effet (ref :325-1-03), attestant d’une couverture médicale qui concerne l’ensemble de leurs salariés ou pensionnés.
Ce formulaire doit être dûment rempli, visé et cacheté par l’organisme assureur.
Cependant,  seules les compagnies d’assurances sont habilitées à user d’une telle prérogative, contrairement aux intermédiaires agréés.
Cette phase d’identification des personnes couvertes au titre de l’assurance maladie auprès des compagnies d’assurance, est d’autant plus cruciale pour la CNSS qu’elle lui permettra de bénéficier de la plus grande assiette de calcul des primes d’assurance maladie. C’est d’ailleurs sur la base d’une faible couverture des salariés que l’AMO a été instaurée.
En tout état de cause, la CNSS ne fait qu’anticiper et se tient ainsi prête à l’application des textes qui entreront en vigueur un mois après leur publication officielle, sachant que l’article 114 précise clairement que les assurés comme les entreprises pourront opter pour leur couverture médicale obligatoire par des compagnies d’assurances privées jusqu’à la date la publication des textes réglementaires.
D’ici là donc, le recensement initié par la CNSS ne sera pas exhaustif. Entre temps, les entreprises pourront élargir l’assurance maladie à l’ensemble de leur personnel en négociant avec les compagnies d’assurances des taux inférieurs à ceux de la CNSS, déjà connus. En effet, la Caisse a défini au titre de l’AMO quatre catégories de populations. La première réunit les entreprises du commerce, de l’industrie et des services qui ont déjà une couverture médicale pour leur employés et qui contribueront à hauteur de 1% au titre de l’AMO contre une diminution du taux des cotisations familiales de 7,5% à 6,5 %, alors que l’AMO coûtera aux entreprises évoluant dans d’autres secteurs 1% des allocations familiales et 4% pour l’assurance maladie. L’assuré volontaire et le pensionné  paieront la même prime de 4 % au titre de l’AMO. En outre, l’AMO est un régime mutualiste qui permettra également une prise en charge des enfants jusqu’à l’âge de 12 ans, de femmes enceintes et, pour la première fois, des retraités.
Mais les entreprises préfèreront peut-être contracter la couverture médicale pour la totalité de leurs salariés au moindre coût, d’autant que la loi ne permet pas à la CNSS de connaître précisément le niveau de couverture que chacune d’entre elles offre à ses salariés. D’autre part, les taux des prestations de la CNSS ne sont pas encore connus puisqu’ils doivent être dévoilés par les décrets réglementaires dont on attend la publication au BORM. Ne connaissant pas la date de la sortie des textes d’application de la loi sur l’Assurance Maladie Obligatoire, et sachant qu’au-delà de cette dernière, les entreprises et individus seront obligés de s’inscrire à la CNSS pour l’assurance maladie, avec un délai de six mois pour les premiers remboursements, les compagnies d’assurances sont aujourd’hui devant l’incontournable devoir de déployer leurs meilleurs arguments commerciaux pour garder et capter d’autres assurés au titre de la couverture maladie.  A la précision près que cette branche de l’assurance est connue pour être déficitaire…

Afifa Dassouli