C’est pour insister sur cette directive que la Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale, DPAS, a réuni la semaine dernière au ministère des Finances, les membres de la Fédération Nationale des Agents et Courtiers en Assurances, FNACAM, pour leur expliquer l’obligation qui leur faite dorénavant de recouvrer les primes émises et de les verser aux compagnies d’assurances dans les délais imposés. Il faut préciser cependant que la fédération en question n’est pas totalement représentative de la profession des intermédiaires en assurances du fait que les grands courtiers adoptent depuis quelques années déjà la politique de la chaise vide. D’ailleurs, depuis sa création, il y a vingt cinq ans, la FNACAM a eu une histoire assez mouvementée. En effet, très vite, les gros courtiers firent scission pour créer le groupement des courtiers qui a opéré durant une quinzaine d’années avant que l’autorité de tutelle du secteur n’exige, en 2000, la fusion entre les deux représentations des intermédiaires en assurances. Aujourd’hui, en héritage du passé, les gros courtiers ne se reconnaissent pas dans cette fédération considérant que le principe d’un cabinet, une voix, n’est pas juste, compte tenu de la position des uns et des autres sur le marché. Sur les 773 intermédiaires en assurances dont 170 agents d’assurances et 600 courtiers donc, on ne compte seulement que 200 courtiers inscrits à la FNACAM, qui représentent le plus souvent les associations régionales. D’ailleurs, les gros courtiers seraient en train de se réorganiser en amicale.
 C’est dans le cadre de réunions régionales portant sur les nouvelles règles édictées dans le livre IV relatif à la présentation des opérations d’assurances que la DPAS, au-delà de ces divergences, a reçu les membres de la FNACAM, avec, pour commencer ceux de Casablanca, pour un ballet de réunions qui se poursuivra à Fès, dans l’Oriental, dans le Nord et le Sud du pays.
L’autorité de tutelle entreprend ainsi une tournée de sensibilisation des intermédiaires en assurances pour attirer leur attention sur les délais de recouvrements des primes émises.
Il est clair que sur cette question, les agents et courtiers en assurances doivent passer d’une situation de laxisme total à des règles strictes et rigoureuses qui rompent avec le passé. De plus, si les compagnies d’assurances ont reconnu publiquement que leurs arriérés de primes  non recouvrées se montaient à 9 milliards de dirhams sur un chiffre d’affaires global du secteur de 12 milliards, la grande majorité des petits courtiers et des agents en assurances ont des impayés qui dépassent de loin leur chiffre d’affaires. En effet, ces derniers basent tout particulièrement leur relation commerciale avec leurs clients sur le  délai de paiement de la prime. En conséquence, eux-mêmes vivent avec une trésorerie négative qui ne leur permet pas de financer leur exploitation. Ils se trouvent ainsi souvent dans une situation si grave qu’ils ne peuvent pas rétrocéder les primes payées par certains assurés aux compagnies d’assurances. Les intermédiaires concernés sont donc dans un cercle vicieux dont ils sont aujourd’hui obligés de sortir. Dorénavant, la direction des assurances leur demande d’assainir leur portefeuille clients, de recouvrir les primes impayées et de les verser aux compagnies d’assurances pour leur permettre à leur tour de couvrir les sinistres. Ils devront donc se conformer à l’article 17 qui leur impose d’informer les compagnies  d’assurance de toutes les primes émises qui ne sont pas recouvrées après dix jours. De ce fait, ils pourront ainsi rejeter la responsabilité de ces retards sur la compagnie concernée. Mais ils devront également verser les primes encaissées aux compagnies dans un délai de 15 jours.
Il est clair que la majorité des agents et des courtiers ne pourra pas appliquer ces nouvelles règles sans remettre en cause sa relation commerciale avec des clients largement habitués à bénéficier de contrats d’assurance qu’ils payent dans des délais anormaux. De plus, nombres d’assurés contractaient des assurances parce qu’ils pouvaient les payer à leur guise. Donc le risque actuel est double : d’une part, nombreux seront les intermédiaires en assurances qui ne pourront pas faire face à la nouvelle situation et qui risquent de fermer boutique. Et même pour ceux d’entre eux devenus courtiers exclusifs d’une compagnie, conformément au nouveau code, la solution n’existe pas puisque les compagnies d’assurances ont rejeté la proposition de la DAPS d’engager leur responsabilité au bénéfice de ces courtiers "exclusifs". D’autre part, nombreux aussi seront les assurés qui ne souscriront plus de polices d’assurance, faute de moyens.
La probabilité du développement du phénomène de la non assurance dans notre pays compte tenu du faible pouvoir d’achat est d’ailleurs prise en considération par la Direction des Assurances qui, pour accompagner les membres de la FNACAM dans cette restructuration,  a promis une grande souplesse pour une durée (non extensible d’ailleurs) d’une année seulement.
En ce qui concerne les gros courtiers, qui ne font plus partie de la FNACAM, ils sont déjà en négociation avec les compagnies d’assurances pour la mise en place de procédures plus souples de recouvrement des primes 2005, mais aussi pour  2004 et les années antérieures, sachant que jusqu'à présent seules les primes de 2005 ont été mises en recouvrement.

Afifa Dassouli