Le Conseil national de la monnaie et de l’épargne (CNME) a tenu le vendredi 07 avril 2005 ce qui devrait être sa dernière réunion sous le régime de l’actuelle loi bancaire. Le CNME laissera sa place à un Conseil National du Crédit et de l’Epargne (CNCE). Cette rencontre, qui a réuni autour du ministre des Finances et de la Privatisation et du Wali de Bank Al-Maghrib les représentants des différentes associations professionnelles –Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), l’Association Professionnelle des Société de Financement (APSF) et la Fédération Nationale des Associations de Microcrédit (FNAM)-, d’échanger leurs points de vue sur l’évolution de l’activité économique et financière du Royaume et sur le programme de réforme et de modernisation du secteur financier au cours de l’exercice 2005.
En guise d’introduction, M.Fathallah Oualalou est revenu sur le bilan économique de l’exercice 2004 marqué, entre autres, par la progression en terme réel du produit intérieur brut de 3,5 %, le maintient de l’épargne nationale autour de 26 % du Produit intérieur brut (PIB), la maîtrise de l’inflation à 1,5 %, la baisse sensible du chômage, passant de 12,3 % en 2003 à 10,8 % en 2004, le déficit budgétaire a été contenu à 3,2 % du PIB, etc. Seul hic à ce tableau globalement positif, et il est de taille, le creusement du déficit commercial s’est accentué pour atteindre 34 %, sous l’effet combiné d’une forte augmentation de la facture des importations et plus particulièrement de la hausse de 58% des importations de produits pétroliers, et d’une progression modérée des exportations d’environ seulement 3 %. Pour M.Oualalou, “les résultats enregistrés, en dépit des contraintes rencontrées en 2004 –séisme d’Al Houceima, renchérissement du prix du pétrole, lutte anti-acridienne, etc.-, demeurent satisfaisants”. Toutefois, ajoute le ministre, “force est de constater que la croissance réalisée jusqu’à présent demeure volatile et en deçà du niveau qui est nécessaire pour permettre une résorption substantielle du chômage”. Partant, il juge impératif, dans le cadre de la stratégie à moyen terme, “de nous fixer un objectif de croissance de l’ordre de 5 à 6 % par an”. Cette croissance devrait être tirée par les secteurs bâtiments et travaux publics, manufacturier, le tourisme et les télécommunications. Seulement, comme l’a bien expliqué le Gouverneur de Bank Al-Maghrib, “l’examen de l’expérience internationale révèle en effet que la stabilité macroéconomique est un fondement essentiel pour un développement économique et social rapide”. Partant, et pour réaliser les objectifs fixés, la stratégie adoptée vise trois objectifs fondamentaux: le maintien d’un cadre macro-économique stable, la mise en place des politiques sectorielles conséquentes visant à développer des créneaux porteurs dans l’industrie, et, enfin, l’accélération des réformes structurelles touchant l’administration, la justice, l’éducation, le secteur financier dans le but d’améliorer la compétitivité globale de l’économie nationale. C’est dans cette optique que s’inscrit “la réforme du secteur financier qui a franchi des étapes importantes et se trouve actuellement à une phase où des réformes de 3 ème génération ont été entreprises”, a souligné le ministre. Il s’agit, entre autres, de la réforme des statuts de Bank Al-Maghrib, le projet de la nouvelle loi bancaire, l’assainissement des institutions financières publiques, etc. Ainsi, et concernant Bank Al-Maghrib, la réforme vise à le doter d’ “un statut de banque centrale moderne à même de contribuer à la réalisation des conditions nécessaires pour une croissance durable et saine”, a fait remarquer M.Oualalou. Pour M.Jouahri, “la Banque centrale jouira d’une très large autonomie au niveau de la politique monétaire et dans le domaine de la supervision bancaire, en vertu des dispositions de ses nouveaux statuts et de celles de la loi bancaire”. En contrepartie, la gouvernance de l’institut d’émission sera renforcée et Bank Al-Maghrib s’ouvrira davantage à son environnement en matière de communication. Ainsi, “Bank Al-Maghrib devra s’interdire de consentir des crédits au secteur public, soumettre ses comptes à un audit externe, ne plus participer au capital et aux organes d’administration et de gestion des établissements soumis à son contrôle, et procéder à la publication d’un rapport annuel sur la supervision bancaire”, fait remarquer le Wali.
Goût d’inachevé
 Par ailleurs, l’année 2005 connaîtra également l’amendement du texte de loi sur la titrisation des créances hypothécaires adoptées en 1999, la préparation d’un projet de loi sur le démarchage financier pour favoriser la mobilisation de l’épargne et sa canalisation vers les marchés de capitaux, etc. Pour ce qui est de la mise à niveau, le ministre a demandé aux banques de mobiliser leur réseau pour accélérer l’utilisation des instruments de financement, et à annoncé la mise en place d’un fonds de garantie pour faire face au problème du surendettement des entreprises industrielles qui souhaitent se mettre à niveau.
Intervenant lors de cette réunion, le Président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc, M.Othman Benjelloun, et parlant des réformes entreprises, a souligné que “quels que soient les résultats –louables, au demeurant- auxquels nous sommes arrivés, certaines actions nous semblent empreintes d’un goût d’inachevé”. Pour lui, “des problèmes profonds de notre économie demeurent posés, comme la mobilisation insuffisante de l’épargne et la mise à niveau, bien incomplète, des PME/PMI”. La faute incombe aux textes d’application ou aux moyens humains et matériels qui ne suivent pas, rendant les réformes obsolètes face à la rapidité des évolutions nationales et internationales et aux besoins d’investisseurs et de citoyens de plus en plus exigeants.
Face à cette situation, et “afin d’éviter une dispersion de ses efforts”, le Président du GPBM suggère que trois chantiers structurants et fédérateurs soient retenus pour 2005. En premier lieu, il y a la mobilisation de l’épargne. Sur ce point, il a insisté sur la nécessité de mettre en place les instruments juridiques, financiers, fiscaux, techniques et de communication tout en dépassant “les objectifs purement budgétaires de court terme”. En second lieu, et concernant la mise à niveau, “il y aurait mérite de considérer d’unifier les fonds et les mécanismes disparates existants en associant l’Etat, les sociétés d’assurance, la CCG et les banques”, poursuit-il. Comme suggestion, M. Benjelloun préconise la mise en place d’un fonds commun qui serait alimenté par “la différence de 4,6% de l’impôt sur les sociétés, s’il était ramené de 39,6% à 35 % qui représente le taux de l’IS prévalant pour les autres entreprises”. Enfin, le troisième chantier concerne le développement d’une culture bancaire de compréhension et d’intelligence mutuelles entre les banques d’une part, le citoyen et l’entreprise d’autre part.

Revoir le TEG

S’agissant des sociétés de financement, et selon M. Abdelkrim Benchekri, Président de l’APSF, “l’encours des sociétés de financement de l’investissement et de la consommation pour lesquelles les données sont disponibles a totalisé 35,2 milliards, en progression de 9 %”. Toutefois, le représentant du secteur a insisté sur deux problèmes majeurs qui affectent le secteur: le mode de calcul du taux effectif global et la problématique des départs volontaires. Concernant le premier point, M. Benchekri a souligné la nécessité que “la question du taux administré trouve une réponse dans les meilleurs délais afin de permettre aux sociétés de crédit à la consommation (dont le prix de vente a chuté de 7 points depuis l’institution du taux maximum en avril 1997 alors que leur coût de refinancement n’a baissé que d’à peine 3 points), de retrouver leur santé financière et jouer valablement le rôle qui leur incombe dans le développement social et économique du pays”. Sur ce point, signalons que les professionnels revendiquent une libéralisation des taux pour une loyale concurrence sur le marché. Les autorités de tutelles également se disent préoccuper par l’évolution du secteur et se penchent sur la réforme du  mode de calcul du taux effectif global, principale revendication des professionnels du secteur. Selon le ministre, “la réflexion en cours prendra en considération, d’une part, les meilleures expériences internationales dans ce domaine et, d’autre part, la nécessité de maintenir des conditions favorables au développement du secteur du crédit à la consommation sans pénaliser les consommateurs”. Concernant les départs volontaires, les professionnels souhaitent que des mesures soient prises afin que les sociétés de financement puissent recouvrer leurs créances et que les fonctionnaires ayant contracté des crédits  continuent à s’acquitter de leurs dettes via la Caisse Marocaine des Retraites (CMR) à l’instar de qui se fait avec la Paierie Principale des Rémunérations.            

Moussa Diop