Les autorités semblent décidées cette fois-ci à combattre vigoureusement l’émission de chèque sans provision. La présence du ministre de la Justice, des Secrétaires Généraux de certains ministères, du Gouverneur de Bank Al-Maghrib, des procureurs du Roi et des magistrats,  des Présidents des Groupements Professionnels…, témoignaient de l’importance cruciale accordée par les autorités et les opérateurs économiques à cette nouvelle campagne de sensibilisation visant à lutter contre la prolifération des émissions de chèques sans provision qui entravent le développement de l’activité bancaire, l’un des vecteurs privilégiés de la croissance. Les chiffres distillés ça et là par les différents intervenants illustrent la gravité de la situation et montrent combien l’engagement des autorités et leurs partenaires est justifié. De l’aveu du Gouverneur de Bank Al-Maghrib, M. Abdellatif Jouahri, “le phénomène des chèques sans provisions demeure une préoccupation majeure des autorités judiciaires et bancaires, eu égard au nombre total des incidents de paiement déclarés à Bank Al-Maghrib depuis le 3 octobre 1997, date d’entrée en vigueur des dispositions dudit Code relatives au chèque, qui a atteint plus de 2 millions, alors que l’encours global des incidents non régularisés, à ce jour, dépasse 27 milliards de dirhams”. Ce chiffre correspond à 10 % des engagements du secteur bancaire et presque la moitié des créances contentieuses de l’ensemble du secteur en 2004 !

45,6 % des moyens scripturaux de paiement

 Et pourtant, ce n’est pas le dispositif préventif et répressif régissant le chèque, introduit par le Code de commerce, qui fait défaut. Bien au contraire, celui-ci “a permis de renforcer la confiance dans cet instrument de paiement, puisque le taux des chèques rejetés sans paiement au niveau des chambres de compensation a enregistré une réduction sensible de 3,2 % en 2001 à 1,78 % en 2004”, à laissé entendre M. Jouahri. Et Bank Al-Maghrib a renforcé la réglementation en 2003 avec sa circulaire sur le devoir de vigilance qui demande aux banques de mieux identifier et connaître leur clientèle. En dépit de ces progrès, le renforcement de la crédibilité du chèque s’impose compte tenu de la place centrale qu’il occupe parmi les moyens de paiement. En effet, au terme de l’année 2004, le chèque a représenté une valeur globale de 509,3 milliards dirhams soit 45,6 % du total des moyens scripturaux échangés par le biais de la compensation. D’où la nécessité de rechercher des solutions appropriées à un problème préjudiciable à l’économie nationale. Partant, M. Othman Benjelloun, Président du Groupement Professionnel des Banques du Maroc (GPBM), tout en soulignant que les chiffres cités plus en haut “interpellent tous pour davantage de vigilance, de réactivité dans l’application des mesures prises”, met l’accent sur la nécessité de “requérir des réformes supplémentaires de la législation et de la réglementation existantes”. Ainsi, en plus de la campagne de sensibilisation, le Président du GPBM insiste sur la nécessité “d’accélérer la réflexion menée en concertation entre le ministère de la Justice, Bank Al-Maghrib et le GPBM, sur la refonte d’un certain nombre de dispositions du code de commerce sur le chèque en vue de les améliorer”. Parmi les mesures que M. Benjelloun a annoncées figurent, entre autres: l’interdiction bancaire (et non plus de chéquiers) aux émetteurs de chèques sans provisions au bout du 3 ème incident de paiement, qu’il soit régularisé ou non, l’obligation du chèque pré-barré non endossable afin d’éliminer les chèque non barrés et non endossables faisant l’objet de plusieurs endossements causant ainsi des incidents de paiement, la révision des modalités d’application de l’amende fiscale en cas de régularisation, etc.
Cette batterie de mesures est sensée redonner au chèque toute sa crédibilité. Et en la matière, le chèque l’a beaucoup perdue. Pour preuve, et comme l’a bien fait remarquer M. Hassan Chami, Président de la Confédération Générale des Entreprises du Maroc, “de grandes surfaces à Casablanca exigent des paiements au comptant ou à la carte et refusent systématiquement le paiement par chèque”. Il fait remarquer tout de même “69% des incidents de paiements recensés par le Service Central des Incidences de Paiement de Bank Al-Maghrib concernent des montants inférieurs à 10000 dirhams”.

Plus de vigilance

M. El Hadi Chaibaïnou, Directeur Général du GPBM, intervenant sur le thème “Pour une meilleure application de la réglementation en matière de prévention et de lutte contre l’émission de chèques sans provision”, a souligné “l’existence au Maroc d’une législation et d’une règlementation modernes sur le chèque”, ajoutant que la faille se trouve au niveau de “l’inefficacité dans l’application des textes”. Partant, il prône “l’ adoption d’une approche pragmatique pour une meilleure application de la législation et de la réglementation en vigueur sur le chèque sans provision”. Pour y arriver, la vigilance de tous les acteurs est souhaitée. Au niveau de la profession, l’identification et la connaissance de la clientèle, la vigilance dans la délivrance des chéquier et la rigueur dans le suivi des interdictions de chéquiers. Pour faire face au problème des chèque sans provision et partant du constat que plus de 21,4 % des incidents de paiement concernent des montants inférieurs à 1 000 dirhams, M. Chaibaïnou, n’a pas hésité à franchir le pas, en avançant la nécessité “d’éviter de donner des chéquiers à des personnes qui n’ont pas de revenus stables”. Cette mesure que beaucoup d’autres soutiennent reste tout de même critiquable sur certains points de vue. En effet, outre le fait que cela pourrait porter un coup à la politique de bancarisation, elle éloignerait certaines petites professions (cas des gardiens de voitures), du secteur bancaire alors même que celles-ci peuvent avoir des pouvoirs d’épargne supérieurs à beaucoup de fonctionnaires du secteur public à revenu fixe. A moins que les autorités trouvent une parade en autorisant d’autres acteurs du secteur financier, comme les associations de microcrédit, à collecter la petite épargne non désirée par le secteur bancaire.
Dans tous les cas, comme l’a bien souligné M. Chaibaïnou, si les banques sont appelées à plus de vigilance, la justice également est appelée à sévir. Cela passera par “une actualisation par les tribunaux du dispositif législatif en vigueur avec une appréciation du juge au cas par cas et une généralisation des déclarations par les tribunaux des interdictions judiciaires auprès du service central des incidents de paiement”, fait remarquer le Directeur Général du GPBM. Quant aux efforts de sensibilisation auprès des émetteurs de chèques, ils doivent mettre l’accent sur les sanctions pénales qu’encourent les émetteurs de chèque sans provision et sur l’incrimination des chèques de garantie.
Enfin, notons que cette campagne de sensibilisation touchera toutes les régions du Royaume et débutera le 14 mars courant à Laâyoune pour prendre fin le 18 juillet à Casablanca. Des rencontres avec les professionnels de la banque, les fédérations d’entreprises (CGEM), les chambres de commerce et le public afin d’élucider la problématique des chèques sans provision (réglementation, sanctions, pénalités, régularisation, interdictions, etc.). La campagne de sensibilisation sera axée sur le message suivant : “pour le renforcement de la crédibilité du chèque en tant que moyen de paiement”.

Moussa Diop