Chaque année, à pareille période, M. Noureddine Bensouda, Directeur Général des Impôts, est sollicité pour donner des explications sur les grandes lignes des nouvelles dispositions fiscales contenues dans la loi de finances de l’année. L’année 2006 ne pouvait transgresser à la règle  d’autant plus que l’exercice est marqué par des avancées indéniables en matière fiscale avec notamment l’adoption du nouveau Code Général des Impôts (CGI) que beaucoup d’experts en matière fiscale n’hésitent pas à qualifier de véritable réforme.
Ainsi, et après un mot de bienvenue du Président du Rotary  Club Casablanca, M.Mohamed Kabbaj, a tenu “à saluer les importants progrès réalisés par la DGI depuis les assises nationales de la fiscalité en 1999”.
Revenant sur les dispositions fiscales de la loi de finances 2006, M. Bensouda a mis l’accent sur “le parachèvement d’une œuvre entamée depuis bientôt six ans, avec l’adoption cette année du livre d’assiette et de recouvrement après celle du livre des procédures fiscales, en 2005”. Pour lui, les résultats obtenus sont les fruits d’une concertation large qui a réuni opérateurs économiques, experts nationaux et internationaux, universitaires, parlementaires et administrations fiscales. Le recours au droit fiscal comparé, les visites des administrations fiscales les plus performantes et l’assistance technique des organisations internationales les plus réputées dans le domaine fiscal ont permis de tracer les grandes lignes de ce que doit être une réforme réussie. En gros, celle-ci s’est appuyée sur une feuille de route dont les maîtres-mots sont l’harmonisation, la simplification et l’équité sociale. Seulement, selon M. Bensouda, “l’édification d’un système fiscal moderne et adapté au Maroc, ne pouvait se faire par la rupture mais plutôt par une évolution réaliste, par étape, qui se fonde sur un planning bien établi au départ, avec des objectifs précis et une cohérence d’ensemble”. Concrètement cela s’est traduit par le recentrage de la fiscalité sur les impôts synthétiques (IS, IR, TVA et droits d’enregistrement et de timbres) en 2000/2001, la multiplication des efforts de simplification, d’harmonisation et de la rationalisation en 2002/2003, la refonte totale des droits d’enregistrement en 2004, et, enfin, la capitalisation de tous les acquis de la réforme a donné lieu en 2005 à l’adoption du livre des procédures fiscales. Ces résultats ont été obtenus “malgré la résistance au changement par crainte, pour certains, de perdre des positions dominantes ou des privilèges particuliers”, a souligné le Directeur Général des Impôts, qui a distillé quelques chiffres pour illustrer les importantes avancées dans le domaine fiscal. Ainsi, pour l’année 2005, les remboursements de la TVA ont atteint 3,2 milliards de dirhams, contre 2,5 milliards en 2004 et 1,2 milliards en 2003. Concernant les recettes fiscales prévues pour 2005, elles ont été entièrement réalisées à fin novembre 2005. Les premières estimations pour 2005 montrent que les recettes fiscales ont progressé de 13 % en 2005 alors que le taux de croissance du PIB n’excède pas 3,9 %.
Reste que pour M. Bensouda, “ces points positifs cachent en fait des faiblesses structurelles essentiellement au niveau de la taxe sur la valeur ajoutée dont l’évolution reste timide par rapport au potentiel reconnu à cette taxe à travers le monde”. Du coup, certains n’ont pas manqué de relever qu’il est anormal que la fiscalité directe soit plus importante que la fiscalité indirecte, allant jusqu’à souhaiter une révision de la fiscalité directe en mettant l’accent sur les avantages des exonérations d’impôts ou de réduction des taux. Toutefois, avance le Directeur Général, “l’analyse scientifique, fondée sur l’observation du réel, montre plutôt un essoufflement de la TVA à cause, entre autres, de la multiplicité des taux et des exonérations”. Pour preuve de ce qu’il avance, il cite notamment le premier rapport sur les dépenses fiscales présenté au Parlement. Il y figure que le système fiscal comporte 337 dispositions dérogeant au droit commun et que 102 mesures d’entre elles génèrent un manque à gagner pour le budget de l’Etat, lié aux dérogations fiscales, à 15 milliards de dirhams, correspondant à 15,7% des recettes fiscales des trois principaux impôts (TVA, IS et IR), soit 3,4 % du PIB. Ce rapport montre que 57 % des dépenses fiscales, soit environ 9 milliards de dirhams, concernent uniquement la TVA. C’est “ce constant qui a conforté l’option choisie par le Gouvernement dès 2005 de moderniser la TVA”, note M. Bensouda. Cette modernisation concernera aussi bien l’élargissement de l’assiette fiscale que l’optimisation de son rendement en tant qu’impôt général sur la consommation. 
Dans ce cadre, des avancées indéniables ont été réalisées et ce en dépit des résistances au processus de modernisation de cet impôt. En plus des suppressions de certaines exonérations, certains produits et services ont connu un changement de taux. Ainsi, la taxation du beurre au taux de 14 % au même titre que la margarine est justifiée par un souci d’harmonisation du régime fiscal. En gros, les réaménagements de la TVA ont concerné les opérations financières, les prestations des avocats, interprètes et notaires, dont les taux sont passés de 7 % à 10 %, les aliments composés, l’abonnement aux services de radiodiffusion télévision … dont le taux est passé de 7 % à 20 % et le café, la confiture … taxés désormais à 20% au lieu de 14 %. En clair, “l’objectif affiché par la DGI est d’arriver à une TVA à un deux taux, voire à un taux à terme, comme c’est le cas dans les pays développés”, a laissé entendre M.Bensouda.
Notons tout de même que la volonté d’élargir l’assiette de la TVA n’est pas incompatible avec les objectifs du Gouvernement de soutenir certains secteurs d’activité. Ainsi, au niveau social,   le micro-crédit, considéré comme un instrument de la politique sociale par le Gouvernement en matière de lutte contre la pauvreté bénéficie de l’exonération de la TVA et ce jusqu’en 2010. Idem pour le logement social (unité de logement n’excédant pas 100 m2 et 200 000 dirhams) dont les intérêts de crédit foncier et de crédit à la construction sont exonérés de TVA.
Dans le cadre de la politique du Gouvernement visant à encourager le secteur touristique et de tirer davantage les activités liées à l’artisanat, l’industrie du cuir et du textile, il a été décidé de restituer aux non résidents la TVA pour les biens d’une valeur de 2 000 dirhams destinés à être utilisés à l’étranger et ce à partir de juillet 2006. Avec cette mesure, la DGI se conforme à une pratique très répandue au niveau international est communément appelée “détaxe”.
Si la TVA a connu d’importants changements, des aménagements ont également été apportés à l’IS et IR (ex IGR) dans le but de réduire les exonérations pour élargir l’assiette fiscale. Sur ce point, l’Etat et les collectivités locales donnent l’exemple. Les dividendes qui leurs sont servis en tant qu’agents économiques sont dorénavant soumis à l’impôt avec une retenue à la source, au même titre que les autres opérateurs économiques. Les sociétés concessionnaires de services publics sont désormais tenues de s’acquitter de la cotisation minimale dès la première année d’exploitation du service public. Par ailleurs, et afin de lutter contre la spéculation immobilière, “les sociétés étrangères ne bénéficient de l’exonération que pour les plus-values résultant de la cession des titres cotés à la Bourse de Casablanca”, fait remarquer le Directeur Général des Impôts, avant d’ajouter que “l’exonération au Maroc accordée aux sociétés étrangères investissant dans le domaine immobilier ne faisait qu’enrichir les Trésors de leur pays d’origine”.
Par ailleurs, un certain nombre de mesures d’harmonisation et de clarification, pour l’essentiel orienté vers l’entreprise, ont été introduites dans la loi de finances 2006. De même, les entreprises peuvent désormais pratiquer des amortissements au titre de l’acquisition des voitures à concurrence d’un plafond de 300 000 dirhams au lieu de 200000 dirhams auparavant. En outre, pour inciter les entreprises à recruter les diplômés de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle, le seuil d’exonération en matière d’impôt sur le revenu de l’indemnité de stage a été relevé de 4 500 dirhams à 6 000 dirhams par mois, répondant ainsi à une demande des entreprises, notamment des PME.
Concernant l’Impôt sur le Revenu (IR) dont les taux sont jugés élevés, le Directeur Général des Impôts a insisté sur la nécessité “d’avoir les moyens de sa politique”. Pour lui, “il est difficile de baisser les taux sans un élargissement de l’assiette fiscale du fait que toute modification d’une tranche d’IR, aussi minime soit-elle, ce sont des milliards de dirhams qui entrent en jeu avec des répercussions conséquentes sur le budget de l’Etat et donc du financement de l’économie”.
Enfin, l’année 2006 sera celle du lancement de la télé-déclaration et du télépaiement de la TVA.

Moussa Diop

Les taux réellement payés largement inférieurs aux taux d’imposition

Dans le cadre de la loi de finance 2006 et dans l’optique de renforcer la transparence de la charge fiscale en matière de taux d’imposition, des réaménagements aux abattements applicables aux plus-values de cessions de biens d’équipement, construction et, provisoirement jusqu’à fin 2007, des titres de participations, ont été apportés. A travers ces réaménagements, la DGI cherche à faire de telle sorte que “le taux effectivement payé corresponde au taux légal d’imposition”, souligne M. Bensouda. Avant d’ajouter que “c’est loin d’être le cas actuellement”, avec des chiffres à l’appui. Ainsi, pour les institutions financières assujetties à un taux d’imposition à l’IS de 39,6 %, l’abattement de 70 % aboutissait à un taux réel payé de 11,88 %. Avec la nouvelle loi de finance, les abattements applicables aux plus-values de cessions des institutions financières sont ramenés à 50 % et 25 %. A noter que les abattements de 50 % et de 25 %, maintenus actuellement, se traduisent par des taux d’imposition réels respectifs de 18,8 % et de 28,7 %, au lieu des taux légaux de 39,6 % ou 35 %.

Rotary, des actions au service de l’humanité

Rotary International vient de fêter son siècle d’existence en 2005. Elle compte aujourd’hui plus de 1,2 million de membres répartis sur les quatre coins du globe. Durant ce siècle, Rotary International, via notamment la Fondation Rotary, n’a cessé de multiplier les actions en faveur de l’humanité. Santé & protection infantile, secours durant les catastrophes naturelles, éducation…, sont autant de domaine sur lesquels les rotariens agissent pour atténuer les souffrances des peuples. Reste que l’action la plus notoire de la Fondation Rotary est bien évidemment celle qui a consisté à l’éradication de la poliomyélite dans le monde. Ainsi, plus de 122 pays ont reçu des fonds Polio-Plus de la Fondation Rotary pour financer des campagnes de vaccination anti-polio. L’effort financier des Rotariens visant à éradiquer la polio s’est chiffré à plus de 650 millions de dollars et a contribué à la vaccination d’environ 2 milliards d’enfants.
Au Maroc, entre 1983 et 1998, les subventions de la Fondation Rotary ont atteint un montant global de 2 973 791 dollars permettant au ministère de la Santé de disposer de la totalité du vaccin anti-polio pendant plus de 10 ans. En plus de ces subventions, les Rotarys Clubs du Maroc ont apporté leurs contributions à l’éradication de cette maladie au Maroc à travers la mobilisation de la population, l’aide matérielle aux préfectures médicales (armoires frigorifiques, réfrigérateurs, prospectus, carburants, etc.).  Rotary Maroc qui a fêté ses 75 ans d’existence, fait partie du District 9010 qui compte en plus du Maroc, l’Algérie, la Tunisie et la Mauritanie. Outre la polio, Rotary Maroc est également engagé dans le social: éducation des enfants dans le milieu rural, la lutte contre la pauvreté et la délinquance juvénile, etc.