Le chèque oui, sans provision non. Ce refrain a marqué les esprits durant un passé non lointain, lorsque pour faire face à la prolifération des chèques sans provisions, les autorités ont lancé une campagne pour sensibiliser les usagers des risques qu’ils encourent en émettant des chèques sans provisions. Par définition, il y a chèque sans provision lorsqu’il y a défaut de provisionnement sur le compte de l’émetteur le jour ou le chèque est présenté au paiement ou lorsque l’établissement bancaire ne peut immédiatement utiliser l’argent porté sur le compte de son client pour payer le montant du chèque. Si la campagne de sensibilisation de l’époque avait permis de persuader certains émetteurs de chèques en bois des risques qu’ils encourent, et que les moins prévenants ont même fait l’objet du durcissement de la législation sur le chèque, il n’en demeure pas moins que le problème est resté posé du fait, entre autres, d’un déficit d’information, de sensibilisation et des difficultés liées à l’assimilation du dispositif juridique. Conséquence, le chèque sans provision continue à polluer l’atmosphère du système de paiement du fait de la perte de crédibilité du chèque qui se manifeste par son refus par certains opérateurs économiques.

Sanctions pénales

Face à cette situation, Bank Al Maghrib et le GPBM, en collaboration avec le ministère de la Justice, lancent une nouvelle campagne de sensibilisation sur le chèque sans provision pour prévenir et lutter contre leur prolifération. Cette campagne touchera plusieurs régions du Royaume (cf. calendrier). Des rencontres avec les professionnels de la banque, les fédérations d’entreprises (CGEM), les chambres de commerce et le public afin d’élucider la problématique des chèques sans provision (réglementation, sanctions, pénalités, régularisation, interdictions, etc.). La campagne de sensibilisation sera axée sur le message suivant : “Pour le renforcement de la crédibilité du chèque en tant que moyen de paiement”.
Pour note, la législation sur les chèques figure dans les dispositions du Code de commerce. Celle-ci vise à prévenir, dissuader avant de réprimer les émetteurs de chèque sans provision. Ainsi, et selon la loi n° 15-95 formant Code de commerce, le tireur d’un chèque sans provision qui omet de constituer la provision du chèque en vue de son paiement à la présentation, est passible d’un emprisonnement d’un à cinq ans et d’une amende de 2 000 à 10 000 dirhams. En plus, les établissements bancaires sont tenus, en cas de provision insuffisante, d’enjoindre à l’émetteur, de restituer non seulement à la banque tirée, mais à tous les établissement bancaires dont il est client, les chéquiers à sa possession et celles de ses mandataires et de ne plus émettre de chèques pendant une durée de 10 ans, sauf s’il s’acquitte d’une amende fiscale.

MD