Le secteur des assurances poursuit son processus d’assainissement pour assurer sa pérennité et asseoir de solides fondements pour affronter une concurrence qui s’intensifiera les années à venir, avec notamment la signature de plusieurs accords de libre-échange avec des pays partenaires comme les Etats-Unis, l’Union Européenne, etc. Outre les restructurations, l’adoption d’un nouveau code des assurances, la mise en place d’un nouveau plan comptable spécifique au secteur, la bancassurance…, ont doté les compagnies d’assurances d’un environnement plutôt favorable pour faire du secteur un acteur majeur dans la mobilisation de l’épargne à long terme nécessaire au développement socio-économique du Royaume. Toutefois, comme l’a bien souligné le Président de la FMSAR, M.Mustapha Bakkoury, le secteur souffre d’un épineux problème, celui du règlement des primes émises par les assurés à temps. Selon M.Bakkoury, “le secteur accumule quelque 9 milliards de dirhams d’arriérés de paiement principalement en assurance dommage”. Pour avoir un ordre de grandeur de cette masse, il faut souligner que le chiffre d’affaires du secteur au terme de l’exercice 2003 était de 12,06 milliards de dirhams. C’est dire que c’est la solvabilité et la situation financière des compagnies d’assurance qui risquent d’en pâtir. Or, “pour contribuer au développement d’une économie moderne et faire face à l’ouverture de l’économie nationale, il faut un secteur des assurances moins fragile”, a fait remarquer M.Bakkoury. Partant, la Fédération s’est engagée “dans une mise en œuvre d’un dispositif de mise à niveau et compte couper avec les anciennes pratiques”, a martelé le Président de la FMSAR. Aidée en cela par le nouveau code des assurances, la Fédération, et partant du fait que l’assureur n’a pas vocation à être un organisme de crédit, a fixé des délais de règlement des primes. Dorénavant, les assureurs accepteront le paiement de la prime au plus tard le 15 du mois suivant celui de l’échéance du contrat. Si au terme de ce délai l’assuré ne règle pas sa prime, l’assureur sera contraint de lui adresser une lettre de mise en demeure. Vingt jours après, il ne sera plus garanti. Et au cas ou l’assuré ne se manifeste pas durant les 10 jours suivants, le contrat sera tout simplement résilié.

Un retour à l’orthodoxie

 Notons que le délai accordé par les assureurs aux assurés constitue en lui-même une souplesse de la part des premiers sachant que selon les termes de l’article 21 du nouveau code des assurances “l’assuré doit régler sa prime d’assurance dans les 10 jours suivant l’échéance”. Cette souplesse de la Fédération se justifiant par le souci des compagnies d’assurance d’accompagner les assurés à s’adapter à la nouvelle réglementation en vigueur. Cette souplesse ne concerne pas tous les segments du marché. Ainsi, au niveau de l’assurance automobile, le paiement doit être effectué au comptant au moment de la remise de l’attestation. Il est toutefois possible de payer son assurance auto en plusieurs fois, sachant seulement que cette procédure est plus coûteuse conformément au tarif réglementé.
Avec cette nouvelle donne, les compagnies d’assurance sont obligées de revenir à plus d’orthodoxie et de vigilance dans le recouvrement des primes et de mettre fin aux pratiques actuelles relatives aux délais de paiement. Il faut dire qu’avec la nouvelle réglementation, les compagnies d’assurance ne respectant pas les nouvelles dispositions risquent de s’affaiblir davantage financièrement. Et pour cause, et selon les nouvelles modalités introduites par la loi de Finances 2005, “à compter du 1 er janvier 2005, elles devront verser la taxe sur les assurances dans le mois qui suit l’échéance de la prime, y compris dans le cas où la prime n’a pas été encaissée”. Plus encore, pour arrêter le montant de la taxe à verser, la compagnie devra identifier les créances irrécouvrables pour ne pas payer la taxe indûment. Et pour corser le tout, le dispositif fiscal ne permet la déduction de la taxe au titre des primes non encaissées qu’en procédant à la réalisation du contrat dans les délais réglementaires. De même, les intermédiaires également sont tenus de respecter les nouvelles règles et les obligations comptables qui leur imposent la tenue de registres précis sur lesquels l’intermédiaire doit émarger tous les versements effectivement reçus des clients de manière à informer régulièrement la compagnie des primes non encore encaissées.
Ainsi, le secteur des assurances s’engage dans un processus d’assainissement à même de lui assurer une plus grande solidité financière pour affronter les effets de la mondialisation financière qui s’intensifiera avec la signature des accords de libre-échange et la libéralisation totale des prix du secteur à partir de 2006.

Moussa Diop