Neuf milliards de primes d'assurances impayées, telle est cette situation qui représente au moins une année de chiffre d'affaires du secteur, traduisant en conséquence une situation financière fragilisée comme le montre la marge de solvabilité, le plus significatif des indicateurs de santé des compagnies d'assurances. En effet, après le contrôle fiscal opéré sur Axa et la CNIA, qui a abouti à leur taxation au titre des primes émises et non recouvrées, le problème des impayés se pose au niveau du secteur en son entier. Le Code des Assurances en a fait une des principales problématiques de sa démarche et a prescrit des mesures draconiennes qui imposent, entre autres, le recouvrement des primes émises dans un délai de 15 jours. Ces dispositions ont mis les compagnies dans une situation de double difficulté avec, d'une part, la perte d'un argument de vente très incitatif, celui du délai de paiement de la prime émise et, d'autre part, l'obligation d'acquitter des taxes sur toutes les émissions de primes, qu'elles soient ou non encaissées à partir d'un terme déterminé et obligatoire. Le Code, en outre, n'autorise aucune déduction et toute demande de restitution de taxes sur les primes compromises ne peut intervenir qu' à la fin de l'exercice sur la base de la règle classique des procédures d'imposition selon laquelle les impôts dus sont payés et parallèlement contestés s'il y a lieu. Mais, après des négociations avec la Direction des Assurances et celle des Impôts, la Fédération des Assureurs est arrivée à un accord concrétisé dans la Loi de Finances 2005 selon lequel la déductibilité des primes compromises est admise à condition que la mise en demeure et la résiliation, opérées dans les délais de rigueur, soient prouvées. Cela soulagera incontestablement les compagnies à condition qu'elles utilisent le délai de paiement comme un argument financier et non plus comme un facteur d'attraction commerciale et qu'elles surveillent de près leurs impayés. En effet, les compagnies auraient très bien pu éviter la dérive actuelle. Elles ne l’ont pas fait en laissant leurs agents s’engouffrer dans cette brèche, considérant que le fait de donner un délai de paiement était un argument commercial. Aujourd’hui, tout le marché rejette un tel comportement. Mais sans doute un peu tard, car l’ardoise est déjà lourde. Plusieurs compagnies ont plus de douze mois de chiffre d’affaires dehors et elles y laisseront certainement des plumes. Cependant, au terme des nouvelles dispositions, En tout cas le véritable chiffre d’affaires des uns et des autres apparaîtra car le temps du virtuel est révolu.
Ainsi, la volonté de transparence des compagnies d'assurances est certes une conséquence de la nouvelle réglementation mais aussi le résultat de l'élection, il y a cinq mois, d'un nouveau bureau de la Fédération qui a porté à sa présidence M. Mustapha Bakkoury, Directeur général de la CDG et donc représentant du RCAR, une personne qui a du poids dans l’environnement économique et financier national.
Et, pour la première fois depuis des années, toutes les compagnies ont eu l’intelligence de comprendre que l’union de la profession était un facteur de force et d’influence indispensable dans la situation en question car seules des procédures claires et contraignantes, imposées et respectées par toutes les sociétés d'assurance, permettront en effet de favoriser le recouvrement d'une bonne part des 9 milliards de dirhams de primes émises et impayées à ce jour.
Dans ce contexte, dans les divers champs de l'assurance au Maroc, c'est le secteur des assurances maritimes qui vient en tête des situations de crise du fait que les courtiers ont bénéficié d'une totale délégation de pouvoirs de la part des compagnies, lesquelles ont même accepté de leur conférer la latitude de régler les sinistres eux mêmes.
L’automobile se porte mieux parce que dans notre pays l’attestation d’assurance automobile vaut quittance. Et si l’assuré n’a pas payé sa prime, c’est la compagnie qui est seule responsable.
D’autres secteurs connaissent quelques problèmes, comme l’incendie ou les risques divers où certains ont deux, voire trois années d’impayés, alors que l’Assurance Vie se porte correctement parce qu’elle est bien cernée.
Les 9 milliards de dirhams d'impayés sont d'ailleurs tous relatifs aux assurances dommage en général et constituent plus d'une année d'affaires dans cette branche qui se montait à la fin de 2004 à 8 milliards de dirhams.
La Fédération des Assurances mettra donc en place, pour le compte de ses adhérents, une procédure commune qui imposera de nouvelles obligations en termes de délais de paiement. Pour les primes émises jusqu’à la fin 2004, un délai allant jusqu’au 30 juin de l’année en cours sera accordé pour apurer les comptes.
C'est dans ce sens que la Fédération a décidé aussi d'un large plan de communication afin d’informer le grand public des nouvelles mesures et dispositions du Code et de la Loi de Finances 2005.
Il s'agit donc pour les compagnies d'assurances d'une opération vérité qui permettra, à la fin de l’année 2005, d'afficher un chiffre d'affaires réel. L'année en cours sera également celle de la constitution de provisions sur les primes compromises, comme le prévoit le nouveau Code des Assurances dans son Livre III.
Mais à terme, c'est la constitution et l'utilisation systématique du fichier des impayés, constitué par la Fédération, qui permettra d'enrayer le processus d’accumulation de ces impayés. Un assuré défaillant, qui aura laissé une ardoise chez une compagnie, ne pourra plus, désormais, contracter une nouvelle police d'assurance auprès d'une autre compagnie de la place, comme cela se pratiquait systématiquement jusqu'à la fin de 2004.
Afifa Dassouli