La Nouvelle Tribune : M. Antunès, vous dirigez une des importantes compagnies d'assurance de la place, laquelle n'est pas moins concernée par les problèmes du secteur. Pouvez-vous nous parler de votre propre plan d'attaque ?
M. Daniel Antunès : Nous avons commencé dans le cadre de l'application du nouveau code des assurances par la révision des traités qui nous lient à nos agents généraux. AXA Assurance Maroc a donc revu l’ensemble des mandats de ces intermédiaires pour être en conformité avec les nouvelles dispositions légales. De plus, les conditions de cession des portefeuilles sont désormais fixées. C'est à dire que les dispositions concernant le calcul de la valeur d'un portefeuille sont maintenant normées et intégrées au mandat d'agent général. Le mécanisme est ainsi bouclé. Il permet à chacune des parties, compagnie et agent, d'avoir un référentiel de marché en la matière. Cette étape étant accomplie, nous devons maintenant traiter le problème des impayés, ce qui représente une difficulté majeure pour le secteur des assurances.

Comment expliquez-vous cette levée du bouclier des assureurs contre les mauvais payeurs ?
Il s’agit en fait d’une obligation dans le cadre d'une mise à niveau nécessaire à l'ouverture prochaine du marché marocain à l’Europe ou aux Etats-Unis.
Dans ce processus, notre secteur se retrouve face à deux dispositions importantes que sont le nouveau Code des Assurances et la nouvelle loi fiscale de 2005, qui constituent des préalables  à la mise à niveau du secteur. C'est ainsi que le nouveau Code des Assurances prévoit un délai de paiement des primes, pour les assurés, de dix jours et que l’intermédiaire dispose de quinze jours après encaissement de la prime, pour la transmettre à la compagnie. Mais en réalité, la profession ne pourra pas appliquer de tels délais, car on ne peut passer d’une situation actuelle anarchique, où les délais de paiement peuvent courir sur une, voire deux années, à un terme aussi draconien de dix jours. L'ensemble du système risquerait d’exploser car il est pratiquement impossible, économiquement parlant, de faire appliquer aussi rapidement une disposition aussi rigoureuse.

Comment faire cependant pour appliquer les règles du Code en matière de recouvrement des primes ?
C'est là, que la Loi de Finances 2005 intervient pour donner de la souplesse à la profession par une disposition fiscale qui va permettre, néanmoins, d’assainir le marché. Celle-ci prévoit que la taxe d’assurance sur les primes émises, qu'elles soient encaissées ou non, ne sera plus payable à l’année échue, comme auparavant, mais  mensuellement, chaque début du mois pour le précédent. De plus, les compagnies pourront dorénavant déduire les taxes sur les quittances non encaissées, à condition d'apporter la preuve de la mise en demeure du client puis de la résiliation du contrat dans un délai légal maximum de trois mois après l'émission de la prime. En conséquence, nous sommes contraints de devenir très vigilants en termes de respect du délai, sachant qu'au-delà, la taxe est due que la prime soit encaissée ou non.
Cela signifie que désormais nous connaissons les dates butoirs de chaque échéance qui nous permettent de faire un rétro planning afin de déterminer les procédures à mettre en œuvre vis-à-vis de nos assurés pour respecter les dispositions fiscales.

Et que devient le délai de dix jours imposé par le Code des Assurances ?
Justement, l’intérêt de la disposition de la Loi de Finances 2005 réside dans le fait que le délai de dix jours à minima pour encaisser les primes, prévu par le Code, peut être repoussé. En effet, du fait que la déduction de la taxe sur les primes non encaissées reste autorisée pendant trois mois après l'échéance, les délais de paiement des primes peuvent atteindre pratiquement 80 jours, avant que la procédure de mise en demeure et de résiliation ne devienne réellement exécutoire.

Que deviennent les quittances qui demeureront impayées au-delà de ces délais ?
La disposition fiscale prévoit que la déduction des taxes sur les primes impayées ne pourra intervenir qu'à la condition que la résiliation se fasse dans les délais, preuves et documents justificatifs à l’appui. Toute prime qui demeurera impayée durablement après son échéance, devra être obligatoirement et réglementairement provisionnée. Mieux encore, toute société d'assurance qui ne respectera pas les délais impartis et les procédures réglementaires, se verra imposée, en considération du fait que les primes non recouvrées constituent de facto, des prêts auxquels l'administration fiscale conférera un taux d’intérêt. Dorénavant, les choses sont claires et ne souffrent pas d'interprétation !

A quelle hauteur du chiffre d'affaires, Axa Assurance Maroc a t-elle des primes impayées?
En étant mieux lotie que d'autres, AXA Assurance Maroc compte environ 50 % de son chiffre d’affaires en primes impayées et contentieuses. L'application des nouvelles règles doit nous conduire à un taux de l'ordre de 30 % à comparer avec les ratios européens d'environ 10 à 15 %.

Entretien réalisé par
Afifa Dassouli