Les amendements apportés en 2004 à la réforme du marché boursier de 1993 et concernant les conditions d’introduction en Bourse et les critères de séjour pour les sociétés déjà cotées sont entrés en vigueur depuis le 3 janvier 2005. Désormais, les entreprises qui souhaitent s’introduire sur le marché boursier, et les candidats sont apparemment nombreux cette année, doivent remplir un certain nombre de conditions pour figurer sur l’un des trois marchés-actions nouvellement mis  en place. Les amendements apportés visent à faciliter davantage l’accès du marché boursier à un plus grand nombre d’entreprises, et notamment les PME, et à accroître la liquidité du marché en fixant le nombre minimum de titres à diffuser dans le public.
Pour celles qui souhaitent s’introduire au niveau du Premier Compartiment, appelé également Marché Central, elles doivent disposer de capitaux propres minimaux de 50 MDH, un capital entièrement libéré et émettre au minimum un montant de 75 MDH. Afin de favoriser la liquidité au niveau de ce compartiment, les entreprises du Marché Principal sont tenues également de diffuser dans le public au minimum 250 000 titres. En outre, la présentation de trois exercices certifiés et des comptes consolidés pour les entreprises ayant des filiales est obligatoire. Pour le Second Compartiment, dénommé aussi Marché Développement, outre l’obligation d’un capital entièrement libéré, les candidats doivent réaliser au cours de l’exercice précédant leur introduction en Bourse un chiffre d’affaires minimal de 50 MDH, émettre au minimum 25 MDH sur le marché en diffusant au minimum dans le public 100 000 titres. Les sociétés qui souhaitent s’introduire sur ce compartiment doivent également présenter leurs deux derniers exercices certifiés et signer un contrat d’animation avec une société de bourse pour une durée d’une année.

Accès au marché obligataire

Enfin, au niveau du Troisième compartiment, Marché Croissance, outre l’obligation que le capital soit totalement libéré, les entreprises candidates à la cotation sur ce marché sont tenues d’émettre au minimum 10 MDH pour un nombre minimum de titre à diffuser dans le public de 30 000 titres. Pour cette catégorie d’entreprises, un seul exercice certifié est obligatoire. Toutefois, celles qui s’introduiront au niveau de ce marché devront signer un contrat d’animation et d’assistance avec une société de bourse pour une durée de trois années. En plus, les actionnaires majoritaires des entreprises cotées sur le Marché Croissance sont tenus de conserver ladite majorité pendant trois années.
A noter que les entreprises déjà cotées au niveau des différents compartiments du marché boursier sont obligées de respecter les conditions ayant trait aux capitaux propres minimaux et au nombre minimal de titres à diffuser dans le public. Cette condition permettra d’éviter que les flottants des entreprises cotées s’amenuisent très fortement sous l’effet, entre autres, du rachat par les sociétés de leurs propres actions.
Le reclassement des sociétés déjà cotées au niveau des trois compartiments du marché donne la répartition suivante : 25 sociétés pour le Premier Compartiment, 16 sociétés pour le Second Compartiment et 11 sociétés pour le Troisième Compartiment.
Des changements ont été apportés également pour les entreprises qui souhaitent accéder au Marché Obligataire. Le montant minimum à émettre est fixé désormais à 20 MDH, contre 50 MDH auparavant. Quant à la maturité minimale de l’emprunt obligataire, elle est dorénavant fixée à 2 ans et les entreprises qui souhaitent s’endetter sur le marché de la dette ne doivent présenter que 2 exercices certifiés. Ces nouvelles dispositions devraient permettre à des entreprises de petites tailles de recourir à ce marché de la dette qui offre des conditions plus avantageuses que celles qu’offre le système bancaire. A noter que ce marché compte actuellement 14 société cotées.

MD