Jusqu’à une date relativement récente, les projets publics nécessitant des financements longs n’ont jamais eu un grand succès auprès des banques qui ont toujours préféré se positionner sur le court terme pour minimiser le risque de leurs engagements.
Par ailleurs, la problématique de la rentabilité des projets publics, par essence à intérêt collectif, était un obstacle objectif puiqu’un barrage, par exemple, n’est pas financièrement productif, alors qu’il est possible de calculer l’intérêt qu’il représente pour la collectivité.
Cette rentabilité est de plus en plus facile à calculer selon des normes et des méthodes spécifiques édictées par les organismes financiers internationaux et autres institutions de coopération internationale. Elle est faite par des ingénieurs spécialisés dans l’énergie, la construction des routes ou l’hydraulique qui calculent les retours sur ce type d’investissements.
Pourtant leur financement était assuré par des crédits tirés du Budget de l’Etat, justement parce que le retour financier d’un tel investissement ne pouvait être évalué qu’en fonction de l’intérêt qu’il représentait pour la collectivité. De plus, les investissements publics se faisaient dans un contexte financier où l’argent privé était plutôt rare et cher, sans délai de grâce, avec des délais de recouvrement assez courts et des exigences de rendement relativement élevées.
Les investisseurs préféraient s’intéresser à des projets industriels rentables plutôt qu’à des projets d’intérêt général. Une cimenterie était ainsi beaucoup plus attractive pour eux qu’un barrage, une route ou une ligne de chemin de fer.
La nouvelle donne des projets publics
Aujourd’hui, les choses ont changé à plus d’un titre. Tout d’abord et chose très importante, la garantie de l’Etat est devenue payante, à un taux d’intérêt "flat", c’est-à-dire plancher, et payable par avance au moment même de l’octroi de la garantie. Un arrêté du Ministère des Finances et des Investissements Extérieurs, en date du 30 juin 1996 a institué une rémunération des services rendus à l’occasion de l’octroi de la garantie directe de l’Etat aux emprunts extérieurs, dénommée "commission de garantie". Le taux de cette commission de garantie est fixé en fonction de la durée et du montant de l’emprunt garanti par l’Etat par un autre arrêté des Finances de juin 1998. Ce taux s’établit à 2%,pour une période allant jusqu’à dix ans, à 2,5% pour celle allant de 11 ans à 15 ans et à 3% au-delà de 15 ans. Le montant de cette commission de garantie doit être acquitté en totalité par l’organisme emprunteur en un seul versement auprès de la Trésorerie Générale du Royaume préalablement à la remise de l’instrument de garantie.
En plus, il faut noter que l’obtention de cette garantie de l’Etat pour les emprunts des organismes publics devient très difficile. L’Etat ne l’accorde que pour des projets autofinancés par les recettes générées par ces projets eux-mêmes, comme l’assainissement liquide, la distribution électrique ou la construction d’autoroutes payantes. De même, l’Etat ne donne plus sa garantie pour les projets financés par le budget public. Mais par contre, le budget de l’Etat finance tous les investissements qui n’ont pas de retour marchand.
En même temps que l’Etat devient plus regardant sur sa garantie, les règles de l’OCDE restreignent le champ des financements publics et interdisent les financements concessionnels dans des domaines commerciaux. En effet, cette forme d’aide peut être interprétée par un opérateur privé comme une concurrence déloyale du fait que l’emprunteur privé n’a que sa propre garantie pour obtenir des prêts du système bancaire.
En effet, les crédits concessionnels sont réservés à des opérations destinées à préserver l’environnement ou à caractère social.
Donc, la garantie de l’Etat n’intervient que pour les crédits accordés par des organismes internationaux et non pour les crédits octroyés par les banques marocaines.
Celles-ci, au demeurant, interviennent de plus en plus dans les financements de projets publics pour plusieurs raisons et notamment du fait de l’abondance des liquidités interbancaires. De plus, la relative faiblesse des investissements privés et le relais pris par l’Etat, qui est de plus en plus investisseur ou accompagnateur de grands projets d’infrastructures, explique également cette nouvelle implication du système bancaire national.
Les fruits de la restructuration
On rappellera également que les organismes publics connus sous le nom d’offices sortent d’une phase de restructuration qui les a rendus de plus en plus autonomes vis-à-vis de l’Etat, actifs, dynamiques et développeurs de services publics.
L’amélioration de leur situation financière est la première cause, mais aussi conséquence de leur indépendance par rapport à l’Etat. C’est ainsi que d’un côté, ils n’ont plus recours aux aides publiques sous forme de subventions, avances ou autres moyens de financement et de l’autre, jouissant d’une structure financière plus solide, ils peuvent s’adresser aux banques et aux organismes financiers internationaux. D’ailleurs, on note une réelle évolution à ce niveau également. En effet, les organismes publics, jusqu’à une date récente, se tournaient vers l’étranger pour des raisons de durée et de coût du crédit. Mais, sur les deux dernières années, on constate une participation plus conséquente des banques marocaines dans le financement des projets publics. Celles-ci acceptent de plus en plus de les accompagner sur de plus longs termes et à des taux d’intérêts compétitifs.
Une mutation réussie
Mais la grande avancée concerne l’assainissement des organismes publics, la valorisation de leur signature et la baisse de la prime de risque qui leur est appliquée par le système bancaire. Enfin, le fait que les organismes publics investissent pour créer ou améliorer et généraliser des services publics marchands, leur permet d’être solvables et donc éligibles aux crédits bancaires locaux. D’autant qu’avec la hausse de l’euro, les crédits étrangers, concessionnels compris, moins chers à l’origine, se renchérissent du fait de leur remboursement en dirhams. Or, compte tenu des importantes réserves de change dans notre pays, le Maroc n’a plus besoin de s’endetter en devises étrangères pour assurer la réserve de change, comme c’était le cas auparavant.
Un tel rapprochement entre les moyens importants dont disposent les banques et la multiplication des projets publics destinés aux services marchands donne incontestablement un élan à l’activité économique de notre pays et traduit notablement les profondes mutations réussies ces dernières années par la grande majorité des établissements publics, bras armés de l’Etat développeur et investisseur.
Afifa Dassouli