Les scandales financiers qui ont touché plusieurs firmes au cours de ces dernières années ont globalement montré les failles des normes comptables existantes, la faible application des règles de bonne governance et, plus globalement, l’insuffisance des modes de régulations. Si le secteur bancaire mondial a été globalement épargné par ces scandales financiers post-Enron, la crise asiatique des années 1990 est là pour rappeler que celui-ci n’est pas à l’abri de crises majeures. Dans ce cadre, l’adoption de nouvelles normes comptables élaborées par l’IAS Board et le nouvel accord du Comité de Bâle devraient sécuriser davantage les marchés financiers. Selon M.Pierre Henry Cassou, “la réforme comptable est largement engagée et se fait de manière concomitante avec l’adoption des normes de Bâle II”. Elaborées sous l’égide du consortium IASB, les spécifications IAS, également appelées IFSR (International Financial Reporting Standards) ont pour but de standardiser la manière de décrire un compte consolidé. L’objectif fondamental étant “l’élaboration d’un jeu de normes comptables de haute qualité offrant une information financière fiable, transparente et comparable à même d’aider les principaux intervenants sur les marchés de capitaux et autres utilisateurs dans le monde dans leurs prises de décisions économiques”. Ainsi, avec les nouvelles normes, “il ne s’agit pas uniquement de changer de règlement comptable mais bien d’adopter une nouvelle logique de mesure de performances”, fait remarquer M. Cassou. Et pour cause, la réforme comptable recommande notamment la présence de certains éléments dans des conditions bien particulières. La nouvelle approche donne la primauté au bilan. Au sein de celui-ci ne sont inclus que les actifs et passifs qui répondent à des conditions très strictes et les variations d’actifs et passifs donnent lieu à une charge ou à un produit. Outre le bilan, la particularité des normes IAS réside davantage dans l’évaluation à la “juste valeur” (valeur à un instant T de la société sur le marché financier) engendrant de nouvelles exigences en matière de reporting financier. Du coup, la norme sur les instruments financiers et la généralisation de la “juste valeur” ne manqueront pas de modifier les bilans et les résultats des banques en les rendant plus volatiles. L’alignement des entreprises à la nouvelle norme devrait rendre plus transparentes les publications financières en vue de lutter contre les éventuelles irrégularités des entreprises et faciliter par la même occasion le travail de comparaison effectué par les investisseurs.

Concomitance

A noter qu’à  partir de 2005, toutes les entreprises européennes cotées en bourse devront publier leurs états financiers consolidés selon la norme IAS. Mieux encore, ces entreprises sont tenues de retraiter les résultats de l’exercice 2004 dans le nouveau référentiel pour faciliter les comparaisons. Reste que si au niveau européen la mise en place des nouvelles normes comptables est très avancée, “la convergence des normes des deux côtés de l’atlantique n’est pas encore sur la bonne voie”, fait remarquer M.Cassou.
Si les réformes comptables IAS touchent toutes les sociétés cotées, la réforme Bâle II quant à elle ne concerne que les banques et devra entrer en vigueur dès 2006. A travers cette réforme, “les régulateurs mondiaux réunis au sein de la BRI visent pas moins de trois objectifs fondamentaux”, laisse entendre M.Cassou. Tout d’abord, les nouvelles règles de Bâle II lient les exigences en fonds propres à des risques plus finement évalués. Ce qui poussera les établissements bancaires à effectuer des ajustements fréquents et plus complexes. Ensuite, la nouvelle norme introduit réellement une culture de la gestion du risque (risque de marché, risque de crédit et risque opérationnel) au sein des établissements financiers. Dans ce cadre, Bâle II impose la mise en place de modèles statistiques d’évaluation des risques individuels, alimentés par des données provenant des précédents historiques (les défauts de crédits par exemple). Ce processus implique l’établissement d’un rating interne à la banque. Sur ce point, notons que si les banques disposent d’une notation standard pour les grandes entreprises, elles demeurent toutefois confrontées au problème de l’évaluation et de la notation des PME et TPE, dont le risque de crédit est d’une autre nature. Enfin, la réforme renforce le processus de surveillance prudentielle par le régulateur (Banque Centrale), ainsi que la communication financière.
Ainsi, si ces deux réformes ont des périmètres, des calendriers et des finalités distinctes (plus u moins), il n’en demeure pas moins qu’il existe “une concomitance entre la reforme comptable et celle de Bâle II”, précise M. Cassou. A titre d’exemple, le provisionnement du risque crédit, les exigences en matière de production de données et les exigences sur la qualité des informations et leurs modalités de publication..., sont des préoccupations communes aux deux réformes. Partant, et dans l’optique d’une optimisation des coûts, la coordination entre les deux chantiers de réformes contribuera certainement à leur réussite.

Moussa Diop