Le cabinet ARM Consultants, spécialisé dans l'actuariat, la gestion des risques et l'ingénierie des assurances a organisé, le vendredi 1er octobre 2004, une table ronde pour débattre de la "Problématique des Tables de Mortalité en Assurance, Retraite et Prévoyance au Maroc". Animée par M. Thierry Poincelin, Actuaire-Expert, et Président de la Commission française qui agrée les actuaires et certifie les tables de mortalité en France, cette rencontre a permis de débattre des insuffisances des tables de mortalité françaises utilisées au Maroc et de baliser des pistes pour l'élaboration de nouvelles tables plus adaptées aux réalités nationales. Parlant de l'expérience française, M. Thierry Poincelin a signalé que jusqu'en 1993, les tables de mortalité françaises étaient figées. Toutefois, et depuis cette date, "une certaine liberté est laissée aux entreprises". Par ailleurs, et contrairement au Maroc, "la problématique des données nationales fiables ne se pose pas pour les compagnies d'assurance et les caisses des prévoyance et de retraites françaises".
M. Abdelkrim Khiraoui, Manager Consultants et dirigeant d'ARM consultants, est revenu sur l'importance des tables de mortalité. Construite à partir d'études statistiques sur une population, celles-ci permettent de définir pour une population donnée, le nombre théorique de décès par tranche d'âge pour une année considérée. Ces tables, élaborées par les actuaires, sont utilisées par les compagnies d'assurance pour fixer les taux des primes, calculer le montant de la réserve technique, etc. Au Maroc, la réglementation des tables de mortalité touche uniquement les opérations d'assurances-vie garanties par les sociétés d'assurance et les assurances accidents de travail et maladies professionnelles. Les caisses de retraites étant exclues du champ réglementaire. Le nouveau code des assurances n'a pas apporté de changements à ce niveau.

Inadéquation

Ainsi, "chaque caisse de retraite marocaine dispose de sa propre table de mortalité", a précisé M. Khiraoui. Conséquence, on note une multitude de tables de mortalité au Maroc. A vrai dire, "les institutions d'assurance, de retraite et de prévoyance marocaines n'utilisent pas de tables de mortalité nationales, mais plutôt des tables de mortalité françaises", poursuit le dirigeant d'ARM consultants. Ces tables françaises sont relativement très anciennes et très peu fiables. Outre le décalage entre le fondement théorique de l'espérance de vie sur laquelle sont construites les tables de mortalité et le niveau de mortalité réelle, les tables françaises de mortalité utilisées au Maroc ne sont pas représentatives de la population nationale. Leur adaptation au contexte local avec des données souvent tronquées et/ou difficilement exploitables ne fait qu'accroître leur inadéquation. Ainsi, dans l'assurance Vie et la Retraite, pour la même population des assurés, les tables différent d'une institution à une autre. Or, "ces tables sont utilisées pour la fixation des tarifs et risques" a expliqué M.Khiraoui. C'est ce qui explique l'adoption de tarifs forfaitaires, souvent à caractère purement commercial, pouvant entraîner à long terme des déséquilibres actuariels et financiers importants. De même, "les provisions mathématiques calculées à l'aide de ces tables induisent une insuffisance, notamment pour les garanties rentes viagères pour lesquelles, l'allongement de la durée de vie humaine a un impact important", a souligné le Manager d'ARM Consultants.
Crainte confirmée par M.Oucsroutan Mohamed du CNRA, pour qui, "l'inadéquation des tables de mortalité par rapport à la mortalité réelle a été à l'origine d'une perte de 11 MDH pour la CNRA". Jugeant l'utilisation de telles tables inadéquate, la CNRA a construit une table en se basant sur ses propres données. "Cette table de mortalité est appelée à évoluer pour tenir compte des nouveaux arrivants avec la gestion par la CNRA des retraites de certaines caisses". La nécessité de bâtir des tables de mortalité purement marocaines devient vitale. Dans ce cadre, "le dernier recensement pourra donner une idée plus précise sur l'évolution démographique nationale et contribuer à l'élaboration de tables de mortalité représentatives de la population avec des données plutôt fiables", insiste M. Khiraoui. En plus, poursuit-il "les compagnies marocaines d'assurance, de retraite et de prévoyance disposent actuellement des bases de données exploitables à même de constituer l'ébauche d'une table de mortalité marocaine".
Reste que certaines compagnies d'assurance préfèrent garder leurs anciennes tables de mortalité caractérisées par une espérance de vie faible, impliquant une hausse du niveau des provisions. L'adoption de nouvelles tables se traduisant par une hausse des tarifs, notamment pour les accidents de travail et l'assurance vie. Du coup se pose le problème de la transparence en matière d'utilisation des tables de mortalité. Ceci étant, les intervenants ont été unanimes pour insister sur la nécessité d'une institution de certification des tables de mortalité au Maroc pour donner une plus grande transparence au marché.                     

Moussa Diop