L'Office des Changes poursuit sa politique de libéralisation de la réglementation des changes. Dans ce cadre, il vient de publier la circulaire n°1704 autorisant les intermédiaires agréés d'effectuer librement diverses opérations.
L'Office des Changes vient d'autoriser les intermédiaires à transférer au profit des étrangers ayant résidé et exercé une activité au Maroc et qui envisagent de le quitter définitivement, leurs avoirs constitués durant leur séjour, à concurrence de 30 000 dirhams par année entière de séjour continu. Pour bénéficier de ces transferts, ils sont tenus de présenter des pièces justificatives dont une attestation de radiation du Consulat ou de l'Ambassade du pays dont relève le requérant, une attestation de changement de résidence délivrée par la Sûreté Nationale indiquant la durée de séjour au Maroc de l'intéressé, un quitus fiscal justifiant que le requérant et en situation régulière vis-à-vis du fisc, un relevé bancaire faisant apparaître le solde du compte bénéficiaire et des pièces justifiant l'origine des fonds (contrats de vente de biens, cessions de valeurs mobilières, etc).
Par ailleurs, l'Office a autorisé également le transfert, au profit des ayants droit étrangers non-résidents, les fonds encaissés au titre d'une dévolution successorale provenant des biens et valeurs non assortis de la garantie de retransfert. Le montant des transferts autorisés dans ce cadre ne doit pas dépasser 30 000 dirhams par année entière de séjour continu au Maroc. Le bénéficiaire doit présenter des pièces justificatives qui comprennent, entre autres, une attestation mentionnant la durée de séjour au Maroc, un extrait de l'acte de décès, un extrait de l'acte notarié de dévolution successorale, un certificat de résidence du bénéficiaire à l'étranger  et une copie d'un document d'identité.

Cachets des artistes

Toujours au profit des étrangers, l'Office a habilité les intermédiaires agréés à transférer, au profit des salariés étrangers, les indemnités de licenciement versées par leurs employeurs marocains en vertu d'une décision judiciaire exécutoire rendue par une juridiction marocaine.
L'Office s'est penché également sur les cachets des artistes et a ordonné aux intermédiaires de délivrer des dotations en billets de banques et/ou à transférer les rémunérations nettes d'impôts et taxes dus, en faveur des artistes étrangers ou marocains résidant à l'étranger, appelés à se produire au Maroc sur invitation d'une entité marocaine résidente ayant vocation à organiser des manifestations artistiques (associations culturelle d'utilité publique, hôtels et résidences classés dans la catégorie 4 étoiles, chaînes de télévision, etc. Le transfert des cachets des artistes s'effectue conformément aux modalités stipulées dans le contrat. Cette mesure coïncide, à point nommé, avec la multiplication des festivals au Maroc durant ces dernières années.
De même, et dans le cadre de la promotion des exportations marocaines, l'Office autorise les intermédiaires à transférer les frais de location de stands et les frais de participation à des foires et expositions à l'étranger au profit des personnes résidentes ne disposant pas de compte convertible de promotion des exportations et ce, sur simple présentation d'une facture ou d'une note de frais dûment signée par l'organisateur de la foire ou de l'exposition indiquant sa domiciliation bancaire, accompagnée de toutes les pièces pouvant justifier l'identité, la qualité, le registre de commerce et l'adresse du requérant.
Concernant les cotisations à l'assurance vieillesse et à l'assurance des survivants, l'Office a autorisé le transfert les cotisations dues à des organismes étrangers servant des pensions de retraite à des marocains résidents ayant exercé une activité à l'étranger. C'est l'intermédiaire domiciliataire de ces pensions qui est appelé à effectuer cette opération sur présentation d'un bordereau d'appel de cotisations.
Enfin, dans le cadre de cette circulaire, l'Office des Changes annonce que "le transfert des fonds restitués par la Trésorerie Générale du Royaume au titre de la taxe sur la valeur ajoutée perçue sur les factures d'achats au Maroc par les représentations diplomatiques et consulaires, les représentations des organisations publiques internationales ou par le personnel étranger de ces entités, peut être effectué librement par les intermédiaires agréés sur présentation d'un avis de crédit émanant de l'administration précitée et de toute pièce justifiant que ces achats ont été réglés par des dirhams provenant de cession de devises".

MD