Mais un tel effort ne se conçoit pas sans contreparties que la SAMIR a présentées au gouvernement. Cette procédure de négociations intervient dans un contexte délicat, marqué à la fois par le fort renchérissement des cours pétroliers à l’échelle internationale, les velléités d’autonomie dans l’approvisionnement poursuivies par plusieurs distributeurs locaux (filiales ou non de grands groupes mondiaux) et les retards enregistrés par l’Etat dans le paiement des arriérés de la Caisse de Compensation, que soulignait encore la semaine dernière un communiqué du Groupement des Pétroliers au Maroc, (cf.www.lanouvelletribune.com).
Objet, entre autres, de la réunion de la Commission de l’Investissement le 7 septembre dernier, les doléances de la Samir sont, comme le confirme dans l’entretien ci-après M.Talbi El Alami, ministre en charge des affaires économiques et générales, toujours en cours d’examen par les départements concernés. On apprend même que le programme d’investissement de la Samir a fit l’objet de la réunion, mardi 14 septembre d’une commission interministérielle, laquelle, selon nos informations, n’aura pas réussi à dégager une position consensuelle sur cette question sensible.
Pourtant, il semblerait que les autorités publiques sont conscientes qu’un projet de ce montant ne se présente pas souvent au Maroc. Sachant que la Samir veut moderniser son outil de production, sécuriser son site et améliorer son rendement, il est normal qu’elle présente dans son dossier d’investissement une vingtaine de points. A ce sujet, des sources autorisées soulignent que la majorité de ces " réclamations " rejoignent le droit commun, hormis quatre d’entre elles qui se rapportent à des doléances particulières.
La première concerne la contribution du Fonds Hassan II pour la prise en charge de l’hors-site, c’est-à-dire la mise en place d’une voie ferrée jusqu’à la SAMIR pour faciliter le transport du produit et l’ouverture d’autres voies pour un total de 80 millions de dirhams, ce qui pourrait être également bénéfique pour les populations du voisinage.
Des doléances trop dolosives ?
Selon nos sources, cette demande du raffineur aurait été acceptée par le gouvernement. Mais les trois autres seraient plus problématiques. En effet, la Samir demanderait une augmentation de marge de 2, 5 %. Si une telle doléance était acceptée, elle signifierait que ces 2,5 % devront être supportés soit par le consommateur, soit par l’Etat. Dans l’actuelle conjoncture, on comprend les hésitations des pouvoirs publics qui redoutent à la fois les effets inflationnistes d’une augmentation des hydrocarbures et les conséquences d’une telle hausse sur les disponibilités d’une Caisse de Compensation déjà trop sollicitée.
Il faut rappeler à ce sujet que la marge de la Samir était de 5 %. Elle a été ramenée dans le passé, à 2,5 %. La récupération des 2,5 % de marge permettrait, certes, à la société pétrolière de gagner quelques 300 millions de dirhams par an. Le management de la Samir demanderait également le maintien de la structure des prix jusqu’en 2008. Sachant qu’en 2006, la libéralisation des prix du pétrole devra impérativement intervenir, une telle exigence parait fortement dolosive. Pourtant, certains milieux officiels seraient prêts, nous dit-on, à accepter de geler la structure des prix jusqu’en 2006.
Autre question en cours de discussion, l’éventualité d’un rétablissement des droits de douane. En effet, pour le secteur des hydrocarbures, le système des droits de douane est basé sur un démantèlement linéaire dégressif jusqu’en 2009 où tous les produits pétroliers importés seront taxés à 2,5 % seulement. Or, les droits de douane sur ces produits ont été suspendus en 2002 suite aux inondations et à la pénurie qui caractérisait le marché après les crues à Mohammédia. Les distributeurs avaient eu la possibilité d’importer le carburant pour alimenter le marché. La Samir demande que le rétablissement de ces droits se fasse au taux en vigueur au moment de la suspension, soit 15,3 % pour conserver une protection de même hauteur. Or, le taux qui devrait être appliqué deux années après cette exception est de 12,5 %, alors que le processus de baisse structurelle est déjà engagé. Le gouvernement, ou du moins certains départements, accepterait de partir effectivement du taux initial de 15,3 % et d’accélérer la baisse annuelle pour atteindre le taux minimal de 2,5 % en 2009. Enfin, le dernier problème que pose la SAMIR porte sur la propreté et la qualité de ses produits. En effet, la norme pour le gasoil est de 50 ppm. L’ex-ministre de l’Energie, M. Mustafa Mansouri a édicté un décret qui impose à la Samir de produire propre à 50 ppm dès juillet 2005. Or, la Samir ne peut tenir cet engagement aujourd’hui du fait qu’elle n’a pas encore engagé les investissements nécessaires. Elle demande donc le report de cette date butoir à 2006 pour que la portée de son investissement reste valable. Elle craint, faute de pouvoir satisfaire le marché en 2005, que les importateurs s’approvisionnent à l’extérieur à des taux de douane en baisse, sans revenir vers elle quand son investissement sera réalisé. La Samir souhaite donc obtenir de l’Etat le privilège de continuer à être protégée jusqu’en 2006.
Des sources officieuses laissent entendre que sur ce point, un accord pourrait être dégagé avec les pouvoirs publics, du fait du différentiel de prix existant entre le gazole à 350 ppm et celui à 2000 ppm qu’elle pourrait produire (au lieu d’un gazole à 10000 ppm aujourd’hui massivement présent sur le marché).
Ces sources font valoir, en effet, que l’économie nationale ne saurait supporter en ce moment un tel surcoût. Et cette période de transition serait ainsi également profitable au raffineur et aux consommateurs.
Le dossier de la Samir est, comme on le comprend, particulièrement lourd à gérer, ce qui souligne, a contrario, l’importance de cet investissement de six milliards de dirhams. Mais on mesure également que faute de décision rapide, les promesses de financement faites à la Samir par les consortiums bancaires nationaux et internationaux pourraient disparaître, ce qui, à Dieu ne plaise, risquerait peut-être de remettre en question l’ensemble du projet d’investissement de la Samir.
Afifa Dassouli