L'Office des Changes vient de prendre des mesures visant à accorder de nouvelles facilités pour le transfert des avoirs en dirhams détenus par les étrangers non-résidents ne bénéficiant pas du régime de convertibilité. Cette initiative entre dans le cadre du processus de libéralisation de la réglementation des changes et vise à inciter les non-résidents à investir davantage au Maroc.
Globalement, les mesures prises par l'Office des Changes visent quatre points essentiels. Tout d'abord, les intermédiaires agréés sont habilités à transférer dans l'immédiat, les disponibilités des comptes convertibles à terme ouverts dans leurs livres au nom de personnes physiques étrangères et dont le solde est inférieur ou égal à 200 000 dirhams à la date du 10 septembre 2004. Toutefois, "les transferts susvisés doivent être effectués au plus tard le 31 mars 2005 et les comptes dont les soldes seront transférés en vertu de ces nouvelles dispositions doivent être impérativement clôturés", peut-on lire dans la circulaire n°1 705 de l'Office des Changes. Ensuite, L'Office a ramené le délai de transfert des disponibilités des comptes convertibles à terme à quatre ans. Ces disponibilités peuvent être transférées en quatre annuités égales de 25 % chacune. L'Office des Changes a fixé les trois conditions selon lesquelles ces transferts peuvent s'effectuer. Pour les comptes ouverts avant la diffusion de cette circulaire, le solde du compte peut être transféré en autant d'annuités restantes dont le nombre ne doit pas dépasser quatre ans.
Concernant les comptes qui ont enregistré à la date de la présente circulaire le transfert de quatre annuités, ils peuvent donner lieu dans l'immédiat au transfert du solde. Enfin, pour les comptes ouverts après la publication de la présente circulaire, le transfert de la première annuité devra intervenir un an à compter de la date de l'inscription des fonds en compte, celui des trois autres à la date anniversaire du premier compte. Selon l'Office des Changes, "dans le cas de l'utilisation partielle des disponibilités de ces comptes pour le financement des dépenses au Maroc, le montant restant doit faire l'objet de transfert en annuités égales".

Investissement

Par ailleurs, les titulaires et les acquéreurs des comptes convertibles à terme peuvent utiliser librement les disponibilités de leurs comptes convertibles à terme pour financer jusqu'à 100 % leurs investissements au Maroc (création de sociétés, d'entreprises, participation à l'augmentation du capital de sociétés existantes, acquisition de biens immobiliers et achats de valeurs mobilières, etc) et ce quel que soit le secteur d'activité. Les intermédiaires agréés sont tenus de délivrer aux titulaires de ces comptes des chéquiers, portant la mention "Compte convertible à terme", et des cartes de crédit valables uniquement au Maroc pour le règlement des dépenses en dirhams.
Cette mesure est sensée contribuer à encourager les non-résidents à investir davantage. Pour rappel, les investissements financés à partir des disponibilités des comptes convertibles à terme bénéficient du régime de convertibilité prévu par la circulaire de l'Office des Changes de septembre 1992 dans un délai de 2 ans après leurs réalisations.
Enfin, la circulaire permet aux Marocains résidant à l'étrangers, à l'instar des étrangers non-résidents, d'acquérir des comptes convertibles à terme et d'utiliser les disponibilités en dirhams qui y sont logées pour la couverture de leurs dépenses de consommation ou d'investissement au Maroc.

MD