Souscrire un contrat épargne retraite doit être un acte réfléchi. En effet, cela suppose que vous acceptez de mobiliser votre épargne pour le long terme, auprès d’un établissement qui vous inspire confiance. Un établissement que vous jugez capable de gérer vos économies en bon père de famille et dont l’assise financière et l’expérience devraient vous garantir la pérennité et la sécurité à long terme de votre épargne. Cet argent que vous avez choisi de mettre de côté pour demain au lieu d’en profiter aujourd’hui, mérite d’être confié à des professionnels.
Des professionnels censés, bien entendu, vous garantir une performance, (un taux de rendement), élevée mais, surtout, qui maîtrisent leur métier de manière à vous prodiguer les meilleurs conseils lors de la souscription.
Malheureusement, nombreux sont ceux qui signent un contrat d’épargne sans se préoccuper de ses clauses et conditions, ni des aspects légaux qui le régissent.
Tel est le cas pour l’aspect fiscal par exemple. La législation fiscale régissant l’épargne retraite reste largement méconnue par le public alors qu’elle représente un volet important de la gestion d’un contrat épargne retraite.
Nul n’est sensé ignorer la loi, vous dira-t-on. Cette loi-là, nous l’avons tous constaté, est malheureusement souvent ignorée. Et cela est vraiment dommage parce que même si elle mérite d’être encore complétée dans le sens d’un encouragement plus vigoureux à l’épargne, la législation qui régit l’épargne retraite présente néanmoins aujourd’hui des avantages pour le contribuable. Ces avantages, l’épargnant qui ne les connaît pas, ne peut en profiter alors qu’ils sont destinés à l’encourager à épargner.
Prenons par exemple, la déduction des cotisations : un salarié a la possibilité de déduire le montant épargné de son revenu imposable sans limite (une limite de 6 % du revenu imposable est prévue pour les revenus non salariaux). La loi le permet depuis 1990 déjà, et rares sont les salariés qui sont informés de cette disposition. Un avantage certain qui permet de constituer une épargne supplémentaire pour l’avenir tout en bénéficiant légalement d’une économie d’impôt importante pendant cette constitution.
La récente loi de finances de 2004 apporte un avantage supplémentaire pour éviter toutes tracasseries administratives au salarié. Cette loi permet en effet à celui-ci de procéder à la déduction de ses cotisations par le biais de son employeur même quand il souscrit à titre individuel.
Cette mesure introduite par la dernière loi de finances peut être considérée comme un nouvel encouragement puisqu’elle simplifie considérablement la tâche au salarié qui n’aura plus besoin pour bénéficier de l’avantage fiscal, de procéder à une déclaration de revenu tel qu’il était exigé auparavant.
Il se contentera de remettre à son employeur le contrat souscrit ainsi qu’une attestation de versement de primes. Et l’employeur pourra alors procéder à la déduction du montant épargné à la source, c’est-à-dire sur son salaire.
Tout ceci démontre bien qu’il faut impérativement exiger toutes les explications nécessaires lors de la souscription d’un contrat épargne retraite.
Cela vous évitera de mauvaises surprises, notamment lors du service de votre capital ou de votre rente, lorsque la compagnie d’assurance qui gère votre contrat sera dans l’obligation de vous prélever un impôt sur le montant épargné.
Cette obligation découle de la même loi qui confère à la compagnie d’assurance le titre de débirentier chargé de prélever l’impôt (IGR) avant le service de la prestation, sauf si vous justifiez d’une attestation de non-déduction délivrée par la Direction des Impôts .
Tout ceci est régi par un principe général important à retenir :
- vous déduisez vos cotisations de votre revenu imposable pendant la constitution de votre épargne , votre capital ou votre rente seront soumis à l’IGR après abattement de
- 40 %, parce qu’il s’agit d’un revenu imposable ,
- vous avez décidé de ne pas profiter de l’avantage qui vous est offert pendant la constitution de votre épargne et donc vous ne déduisez pas votre cotisation, vous ne payerez pas d’impôt à condition de prouver que vous n’avez pas déduit.
Ce qu’il faut savoir également, c’est que les avantages cités ci-dessus (déduction et abattement) sont accordés au salarié si et seulement si, il est disposé à mobiliser son argent jusqu’à
l’âge de 50 ans et pendant une durée au moins égale à 10 ans.
En conclusion, il n’est pas inutile d’insister sur l’importance que revêt le conseil lors de l’achat d’un produit d’épargne. Vous devez donc être vigilants à cet égard comme vous devez l’être quant au choix de la compagnie d’assurance qui le garantit, parce que préparer votre retraite est un enjeu important.
C’est la rentabilité à long terme que vous devez rechercher, puisqu’en souscrivant à ce type de contrat, vous avez choisi de mobiliser votre argent pour une longue période. Le récupérer trop tôt n’aura que des effets négatifs pour votre épargne : fiscalité trop lourde, pénalités prévues par tous les contrats…
Rappelons-le, ces produits sont conçus pour le long terme et leur bénéfice ne peut donc être jugé que sur le long terme.
El Idrissi Chraibi F.Z.*
* Commercial manager, responsable Bancassurance chez AXA