Le Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) poursuit ses objectifs d'amélioration de la qualité  des informations mises à la dispositions des épargnants. Dernière en date, elle vient de "relooker" la circulaire relative  aux déclarations de franchissements de seuils de participation dans le capital ou les droits de vote des sociétés cotées en abrogeant la circulaire n°08/97 du 1er janvier 1998 et la remplaçant par la circulaire n°01/04 qui est entrée en vigueur le 21 juin 2004. Selon le CDVM, la nouvelle circulaire a fait l'objet d'une large consultation et toutes les parties prenantes du marché financier (sociétés de bourse, compagnies d'assurances, caisse ou régimes de retraite, CDG, Bourse de Casablanca, sociétés cotées, etc) ont été consultées.  
Selon le gendarme du marché, la présente circulaire "a pour principaux objectifs d'aligner les dispositions régissant le franchissement des seuils de participation aux nouvelles dispositions légales relatives au marché financier et de renforcer la compréhension du concept de franchissement de seuil".
Ainsi, et par rapport à l'ancienne version, plusieurs changements ont été apportés par la présente circulaire. A commencer par la notion du déclarant qui a été clarifiée. Celui-ci a été défini "comme étant la personne physique ou morale à qui incombe l'obligation d'établir et de transmettre une déclaration de franchissement de seuil de participation". Le déclarant n'est pas obligatoirement l'acquéreur ou le cédant. C'est le cas notamment des Fonds Communs de Placement (FCP) qui n'ont pas de personnalité morale et dont toutes les déclarations pour leur compte sont le fait de leur établissement de gestion, des enfants mineurs, des franchissements de seuil faisant suite à une action de concert.

Amendes

Pour ce qui est du franchissement de seuil de participation, la circulaire apporte des éclaircissements. Ainsi, concernant les actions acquises ou cédées dans le cadre des contrats de prêts-emprunts titres, la nouvelle circulaire souligne que "l'emprunteur des titres, en cas de franchissement de seuil de participation dans le capital ou les droits de vote d'une société cotée, est dans l'obligation d'établir une déclaration de franchissement de seuil".
Par ailleurs, le gendarme du marché recommande aux déclarants ayant atteint l'un des seuils de participation dans le capital ou les droits des sociétés cotées, "d'établir une déclaration de franchissement de seuil de participation, en respectant les mêmes délais et modalités de transmission que ceux prévus en cas de franchissement".
Enfin, le CDVM souligne que "tout déclarant "acquéreur" doit informer le CDVM des objectifs qu'il a l'intention de poursuivre au cours des douze mois qui suivent ledit franchissement de seuil". Selon l'article 10 de la circulaire, "la déclaration d'intention doit parvenir au CDVM dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la date du franchissement de seuil de participation". Sur ce point, notons que les déclarants ne respectent pas toujours leurs intentions. Face à cette situation, le gendarme du marché recommande aux déclarants de mettre à jour leur déclaration d'intention. Ainsi, "en cas de changement intervenu dans la déclaration d'intention initiale, dans les douze mois qui suivent la date du franchissement déclaré, il est demandé au déclarant de communiquer sans délai au CDVM les modifications apportées", recommande t-on auprès du CDVM. 
Enfin, notons que les personnes physiques ou morales qui ne déclarent pas les franchissements à la hausse ou à la baisse de l'un des seuils de participation dans une société cotée en Bourse ou qui ne déclarent pas leurs intentions, sont passibles d'une amende allant de 5000 à 100000dirhams.

M.D.