Certes, quatre banques étaient concernées par ce conflit, puisqu’elles avaient fait l’objet d’un contrôle par les services de M. Bensouda, mais la généralisation de la procédure de la Direction des Impôts étant inéluctable, c’est tout le système bancaire qui risquait d’être ébranlé.
Parmi les banques contrôlées et le plus taxées, il y a la BCP qui a reçu un rôle d’un montant de près de 1700 millions de dirhams à la fois pour le volet de la taxation de la rémunération des comptes des MRE portant sur quatre ans et au titre du redressement sur l’IS et la TVA et Wafabank qui devait au fisc, sur la même base, 750 millions de dirhams. Venaient ensuite le Crédit Du Maroc avec quelque 500 MDh et la BMAO pour un montant quasiment identique. Celle-ci, d’ailleurs, a été la seule à payer son dû.  Le différend perdurant entre les Impôts et le GPBM, ce qui faisait donc peser une véritable épée de Damoclès sur le système bancaire, ce dossier a été confié au Wali de Bank Al-Maghrib, M. Abdellatif Jouahri. Le Gouverneur de la banque centrale avait donc constitué, il y a quelques semaines, une commission ad hoc composée d’un représentant du ministère des Finances, du Président du GPBM, de M. Noureddine Bensouda, Directeur général des Impôts et de plusieurs personnalités du monde financier et économique, à l’effet d’en faciliter le règlement.
Une telle démarche avait pour objectif prioritaire de clore ce dossier définitivement et surtout rapidement, afin de permettre, notamment, à la Banque Centrale Populaire d’aller en bourse. Aujourd’hui, c’est donc un grand pas en avant qui a été réalisé avec l’accord intervenu entre la Direction des Impôts et les nouveaux actionnaires de Wafabank, c’est-à-dire la BCM, pour un règlement pour solde de ce litige d’un montant de 140 millions de dirhams uniquement alors que le fisc réclamait initialement 750 MDh. On remarquera que cette solution est intervenue, juste à temps, soit la veille de l’absorption de Wafabank par la BCM et sa radiation de la cote de la Bourse de Casablanca. Ainsi, on aura enterré les problèmes de Wafabank avec elle et la nouvelle entité Attijariwafa Bank n’en hérite point.
On peut donc s’attendre à ce que les autres banques mettent en avant ce précédent comme jurisprudence pour entamer de nouvelles négociations avec le fisc dans l’espoir d’obtenir une réduction de la taxation corrective qui leur a été adressée, il y a trois ans.
On souhaitera également que les banques concernées, représentant en quelque sorte l’ensemble du système bancaire, sortent de ce long contentieux par un accord clair avec la Direction des Impôts sur tous les chapitres qui font l’objet du conflit en question, de la taxation de la rémunération des comptes MRE à celle des intérêts réservés sur les crédits.
Et ce dans l’objectif de rendre les interprétations de la loi fiscale aussi claires que les énoncés de son texte. Et s’il s’est avéré judicieux que Wafabank règle ce problème avec l’État avant de changer d’actionnaire majoritaire, la BCP qui introduit 20 % de son capital en bourse incessamment se doit d’en faire autant avant de devenir "a public company", c’est-à-dire une entreprise cotée en bourse.

Afifa Dassouli