“On ne voit jamais nos actionnaires lors de nos assemblées générales ordinaires". Ce refrain est martelé par nombre de dirigeants d'entreprises cotées pour montrer le manque d'intérêt des actionnaires, notamment les petits porteurs, aux réunions qu'ils organisent. Ainsi, après avoir publié un communiqué recommandant aux porteurs d'obligations à l'élire leur représentants, le CDVM revient à la charge pour demander aux actionnaires des sociétés faisant appel public à l'épargne de participer activement aux assemblées générales ordinaires des sociétés. Pour le gendarme du marché, la participation est essentielle en ce sens que "l'AGO est, pour les actionnaires, le lieu par excellence de l'exercice de leurs droits à l'égard de la société. C'est le lieu où le conseil d'administration ou de surveillance rend notamment compte de l'exercice de ses fonctions durant l'année écoulée". Tout détenteur d'une action peut participer ou se faire représenter par un mandataire à une assemblée générale ordinaire. Toutefois, selon les statuts, certaines sociétés exigent la détention d'un nombre minimum d'actions (ce nombre ne pouvant dépasser 10 actions) pour avoir accès aux AGO. Les actionnaires minoritaires n'ayant pas un nombre d'actions exigées peuvent contourner la règle en réunissant leurs titres pour atteindre le minimum exigé et se faire représenter. Selon le CDVM, "la participation à l'AGO peut être subordonnée à des conditions statutaires".
Les actionnaires souhaitant participer aux AGO qui ont lieu une fois par an dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice, peuvent préparer leur participation à partir de l'avis de convocation qui détaille l'ordre du jour, les projets de résolution et les états de synthèse qui seront soumis à l'assemblée pour approbation. Durant la période d'un mois qui s'écoule entre la date de convocation et la réunion de l'AGO, l'actionnaire aura la possibilité de consulter un certain nombre de documents dont le rapport de gestion du conseil d'administration ou du directoire, le rapport des commissaires aux comptes, le projet d'affectation des résultats et le tour de table de la société. Généralement, les décisions soumises aux votes des actionnaires lors des AGO concernent, entre autres: l'approbation des comptes, la nomination des administrateurs et des commissaires aux comptes ainsi que la distribution des dividendes. Les actionnaires minoritaires ont la possibilité de faire entendre leurs voix et de soumettre de nouveaux projets à résolution à l'AGO. En effet, selon le CDVM, "la loi confère aux actionnaires détenant au moins 5 % du capital social d'une société la faculté d'inscrire de nouveaux projets de résolutions à l'ordre du jour, dans un délai de dix jours à compter de la publication de l'avis de convocation". Pour protéger davantage les intérêts des minoritaires, la loi permet à ces derniers de se regrouper pour disposer le minimum du capital social requis, soit 5 %, pour proposer de nouvelles résolutions.

MK